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Loi n° 2020-16 du 18 mars 2020, portant approbation de la convention de crédit conclue le 31 janvier 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'État

Publié au Journal Officiel n° 23 du 20 mars 2020, page 748

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 31 janvier 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, relative au crédit d'un montant de quatre cent cinquante cinq (455) millions euros pour le financement du budget de l'État.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 18 mars 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 mars 2020.

Citer : Loi n° 2020-16 du 18 mars 2020, JORT n° 23 du 20 mars 2020, p. 748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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