Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de garantie à première demande, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 19 mars 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à l'Office national d'assainissement, d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'Euros pour le financement de la quatrième tranche du programme national d'assainissement rural.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 juin 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 8 juin 2021.