Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par le décret loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2767 du 31 décembre 2015, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la zone de Rhiba, délegation de Gafsa Nord, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du technopôle de Gafsa,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Seront modifiées les indications relatives aux parcelles désignées par la lettre A et B énoncées au tableau du décret gouvernemental n° 2015-2767 du 31 décembre 2015, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la zone de Rhiba, délegation de Gafsa Nord, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du technopôle de Gafsa, telles qu'indiquées au tableau ci-après et au plan joint au présent décret :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | Nature de l'immeuble | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | A du plan du TPD n°89341 | Non Immatriculé | 13ha 90a52ca | Héritiers de Tijani ben Hasnawi Jallouli | |
| 2 | B du plan du TPD n°89341 | Non Immatriculé | 10ha 81a04ca | 1- Mohamed ben Mouldi Nessib 2- Chokri ben Mouldi Nessib |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed