Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par le décret loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-545 du 19 juin 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Bourouis, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur Oued Dmayem,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Seront modifiées les indications relatives à la parcelle désignée par la lettre U énoncée au numero d'ordre 01 au décret gouvernemental n° 2019-545 du 19 juin 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Bourouis, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur Oued Dmayem, telles qu'indiquées au tableau ci-après et au plan joint au présent décret:
| N° d’ordre | N° de la parcelle | Nature de l’immeuble | Superficie totale de l’immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | U conforme à la parcelle n° 257 au plan du titre foncier n° 22466 Siliana | Immatriculé | 1ha10a82ca | 85a13ca | Cherif ben Mohamed ben Lakhdher ben Rezgui Harbaoui Harbaoui |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed