Décrets-lois

Décret-loi n° 2023-22 du 11 mars 2023, portant approbation de l'avenant n°2 conclu le 26 juillet 2022 et relatif à la convention de prêt conclue le 28 novembre 2016 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux

Publié au Journal Officiel n° 26 du 11 mars 2023, page 541

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'avenant n° 2 annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 26 juillet 2022 et relatif à la convention de prêt conclue le 28 novembre 2016 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 mars 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 542

Citer : Décret-loi n° 2023-22 du 11 mars 2023, JORT n° 26 du 11 mars 2023, p. 541.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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