Présidence de la république

Décret n° 2023-238 du 11 mars 2023, portant ratification de l'avenant n° 2 conclu le 26 juillet 2022 et relatif à la convention de prêt conclue le 28 novembre 2016 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux

Publié au Journal Officiel n° 26 du 11 mars 2023, page 545

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret-loi n° 2023-22 du 11 mars 2023, portant approbation de l'avenant n°2 conclu le 26 juillet 2022 et relatif à la convention de prêt conclue le 28 novembre 2016 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux.

Vu l'avenant n° 2 conclu à Tunis le 26 juillet 2022 et relatif à la convention de prêt conclue le 28 novembre 2016 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 mars 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-238 du 11 mars 2023, JORT n° 26 du 11 mars 2023, p. 545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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