Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres,
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 26 janvier 2022.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed