Décrets-lois

Décret-loi n° 2023-15 du 10 mars 2023, portant approbation de l'échange de lettres concernant l'octroi d'un prêt pour financer le projet d'appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon

Publié au Journal Officiel n° 26 du 11 mars 2023, page 534

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'échange de lettres concernant l'octroi d'un prêt pour financer le projet d'appui au renforcement de la protection sociale, d'un montant jusqu'à concurrence de douze milliards (12.000.000.000) de Yens, annexé au présent décret-loi et conclu à Tunis le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 mars 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret-loi n° 2023-15 du 10 mars 2023, JORT n° 26 du 11 mars 2023, p. 534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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