Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la convention de garantie annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis d'un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d'Euros, pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed