Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la convention de garantie annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 3 mars 2023, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 3 mars 2023, entre la Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) et la société précitée, d'un montant ne dépassant pas cent millions (100.000.000) de dollars américains pour la contribution au financement des importations des produits pétroliers.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed