La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 novembre 2013, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Oued Echoga » dans le gouvernorat de Gafsa,
Vu le rapport de la visite du site de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Oued Echoga », dans le gouvernorat de Gafsa effectuée par les services de la direction générale des mines en date du 8 janvier 2018,
Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 8 et 18 octobre 2019,
Vu la mise en de meure adressée le 11 novembre 2019 à Monsieur Ahmed Ben Salah Souilah titulaire de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Oued Echoga », dans le gouvernorat de Gafsa,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Oued Echoga », dans le gouvernorat de Gafsa instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie en date du 14 novembre 2013 susvisé.
Monsieur Ahmed Ben Salah Souilah est déchu de tous ses droits issus de la concession d'exploitation mentionnée dans le premier paragraphe du présent article à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2024.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub