Décret n° 2026-37 du 9 mars 2026, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des…

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022.

Vu l'avis du Tribunal administratif.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour la construction de la route ceinture de la ville de Zarzis reliant les routes régionales n°109,117.118 et la route régionale n°110, entourées d'un liséré rouge et un liséré vert sur les plans annexés au présent décret et présentées au tableau ci-après:

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
1.	1 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94057	Non immatriculé	-	02a11ca	Abdessalem ben Chouaib
2.	4 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94059	Non immatriculé	-	26a13ca	Salah ben Khalifa Zayed
3.	5 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°73315 Médenine	immatriculé	1h 08a90ca	10a43ca	Mohamed Rachid ben Ali ben Amor Moslem
4.	7 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°33111 Médenine	immatriculé	1h 81a05ca	Les parts des propriétaires mentionnés à droite de la parcelle indiquée à gauche d'une superficie de 14a21ca	1-Hamza ben Salem ben Mohamed 2-Toufik ben Mokhtar ben Ahmed Ataya
5.	11 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94061	Non immatriculé	-	28a 78 ca	Salah ben Khalifa Zayed
6.	14 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 27859 Médenine	immatriculé	19a71 ca	06a 94 ca	Majid ben Tahar ben Mohamed Hnid

p. 458

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
7.	15 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94062	Non immatriculé	-	05a 70 ca	Bechir Kahous
8.	17 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101569(réquisition cadastrale n°61996 partie de la parcelle n°34)	RC	-	05a 07 ca	Belkacem ben Mohamed Harouch
9.	18 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101570 (réquisition cadastrale n°61996 partie de la parcelle n°33)	RC	-	05a 14 ca	Ali ben Harouch
10.	19 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94063	Non immatriculé	-	21a 62 ca	Saïd Halweni
11.	22 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°29516 Médenine	immatriculé	65a81ca	11a 97ca	1-Fatma bent Ali ben Ahmed Mâtoug 2-Mabrouka bent Ajili Hafi 3-Aïcha bent Ajili Hafi
12.	23 conforme à la parcelle n°1 25 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°20705 Médenine	immatriculé	1 h 65a46ca	10a 39ca 22a08ca	Zahra bent Belkacem ben Hafidh Hafi
13.	26 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94064	Non immatriculé	-	15a 11ca	Hafidh Belhaj

p. 459

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
14.	29 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101572 34 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101574 (réquisition cadastrale n°62772 partie de deux parcelles n°107 et 104)	RC	-	21a 77ca 01a03ca	1-Mourad 2-Karim les deux enfants de Béchir Zayed
15.	31 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101573 (réquisition cadastrale n°62772 partie de la parcelle n°105)	RC	-	45ca	Ahmed Nabhani Belhiba
16.	32 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94525 (réquisition cadastrale n°40591 partie de la parcelle n°505)	Non immatriculé	-	01h 04a22ca	1-Farhat 2-Ibrahim 3-Mohamed Ali 4-Ridha 5-Abdallah 6-Ibehia 7-Mabouka les sept enfants de Abdedeyem ben Haj Abdallah Ibrahim
17.	35 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°57885 Médenine	immatriculé	05 h 80a32ca	20a 25ca	Ahmed ben Haj Salem ben Mohamed Nabhani Belhiba
18.	36 conforme à la parcelle n°1 38 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°56695 Médenine	immatriculé	04 h 88a27ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite des deux parcelles indiquées à gauche des superficies de 16a91ca 22a24ca	1-Abdedeyem ben Haj Abdallah Ibrahim 2-Ghiadha bent Haj Abdallah Ibrahim 3-Hafsia bent Haj Abdallah Ibrahim 4-Meriam bent Haj Abdallah Ibrahim 5-Mohamed ben Mohamed ben Abdedeyem ben Ibrahim
19.	37 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°58645 Médenine	immatriculé	35a68ca	11a 04ca	Salem ben Belkacem ben Salem Sahmimi

p. 460

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
20.	39 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94066	Non immatriculé		26a 59ca	Abdedeyem Amara
21.	41 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94067	Non immatriculé		06a 01ca	Office national d'assainissement ONAS
22.	42 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°23442 Médenine	immatriculé	18a70 ca	11a27ca	Mabrouka bent Abdedeyem Boudour
23.	43 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°20339 Médenine	immatriculé	20a17ca	08a16ca	Taher ben Omar ben Salem Kochlef
24.	45 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94068	Non immatriculé	-	40a 37ca	Abdennabi ben Massoud Zrik
25.	46 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94620 (réquisition cadastrale n°62806 partie de la parcelle n°166)	RC	-	08a91ca	Abdennabi ben Massoud Zrik
26.	47 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°36920 Médenine	immatriculé	1h44a94ca	12a88ca	1-Nejia 2-Abdelfattah les deux enfants de Messaoud ben Mohamed Abichou 3-Roukaya bent Mohamed Elkaid ben Dhaw Jalouali 4-Samia 5-Bechir 6-Hanen 7-Abderrazak 8-Fatma les cinq derniers enfants de Hedi ben Messaoud Abichou 9-Yemna 10-Farhat 11-Abdessalem 12-Lazhar 13-Fathia les cinq derniers enfants de Jilani ben Mohamed Abdelhamid 14-Hechmi ben Mohamed ben Messaoud Abichou

p. 461

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
27.	52 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94069	Non immatriculé	-	03a49ca	Rachid ben Sadok
28.	53 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°29510 Médenine	immatriculé	78a81 ca	12a 74ca	1-Mahmoud ben Gouider ben Mohamed Abichou 2-Yessin ben Mahmoud Abichou
29.	54 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101576 (réquisition cadastrale n°62737 partie de la parcelle n°62)	RC	-	03a28ca	Mohamed ben Jahouch
30.	55 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94070	Non immatriculé	-	02a39ca	Mohamed ben Jahouch
31.	56 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°33820 Médenine	immatriculé	54a71ca	Les parts indivises du propriétaire mentionnée à droite de la parcelle indiquée à gauche d'une superficie de 17a21ca	Hamza ben Bechir ben Mohamed Labyadh
32.	58 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°72219 Médenine	immatriculé	20a08ca	02a 68ca	Mohamed ben Sadok ben Ibrahim
33.	61 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°29170 Médenine	immatriculé	60a 47ca	14a 53ca	1-Ahmed ben Salem ben Mahmoud Jaziri 2-Sami ben Salem ben Mahmoud Jaziri
34.	62 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°72218 Médenine	immatriculé	27a24ca	13a 63ca	Abdallah ben Zayed Bahroun
35.	64 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°28876 Médenine	immatriculé	31a 74 ca	15ca	Chokri ben Mohamed ben Abdessalem Jahouch

p. 462

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
36.	65 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°20512 Médenine	immatriculé	19a 38 ca	12a 24ca	1-Ghalia bent Bechir Jahouch 2-Mounir ben Abdallah ben Abdessalem Abdallah 3-Lassad ben Abdallah ben Abdessalem Abdallah Jahouch 4-Fatma bent Abdallah ben Abdessalem Abdallah Jahouch 5-Mounira bent Abdallah ben Abdessalem Abdallah Jahouch 6-Najeh bent Abdallah ben Abdessalem ben Abdallah Jahouch
37.	67 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94621 (réquisition cadastrale n°62735 partie de la parcelle n°34)	RC	-	10a38ca	Salem Jahouch
38.	68 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°20547 Médenine	immatriculé	76a55ca	09a70ca	1-Mabrouka bent Salem ben Dhaou Jalouali 2-Abdallah ben Bechir ben Abdallah Jahouch
39.	69 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°31031 Médenine	immatriculé	41a98ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite des parcelles indiquées à gauche des superficies de 12a76ca	1-Hechmi ben Khalifa ben Musbah Zaoui 2-Mohamed ben Khalifa ben Musbah Zaoui 3-Nadia bent Mokhtar ben Mohamed Boubtan 4-Sayeh ben Sadok ben Mohamed Tarchoul
40.	72 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°22016 Médenine	immatriculé	65a08ca	15a02ca	1-Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Jahouch 2-Abdennacer ben Mabrouk ben Mohamed Lassoued 3-Monji ben Belkacem Jamâa 4- Omar ben Belkacem Jamâa 5-Awatef bent Belkacem Jamâa 6-Hajra bent Belkacem Jamâa 7-Sâad ben Belkacem Jamâa 8- Noureddine ben Sayah ben Khalifa Kout 9-Mohamed ben Belkacem ben Ali Chrada

p. 463

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
41.	73 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°31033 Médenine	immatriculé	1h 40a 60ca	12a34ca	Mohamed Sadok ben Ahmed Boujardin
42.	74 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°43857 Médenine	immatriculé	29a57ca	Les parts indivises de la propriétaire mentionnée à droite de la parcelle indiquée à gauche d'une superficie de 11a82ca	Châala bent Massoud ben Saïd Mcherik
43.	75 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°29558 Médenine	immatriculé	1h 37a41ca	18a93ca	M’barka bent Mansour ben Haj Belkacem Aouida
44.	77 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°29172 Médenine	immatriculé	69a69ca	Les parts indivises de la propriétaire mentionnée à droite de la parcelle indiquée à gauche d'une superficie de 18a12ca	Kamla bent Ali ben Mansour Aouida
45.	79 conforme à la parcelle A du plan T P D n° 94073	Non immatriculé	-	09a 02ca	Mohamed ben Rebaï ben Mesbah
46.	80 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94074	Non immatriculé	-	15a 29ca	1-Mourad ben Imhamed Jlidi 2-Imhamed Hedi ben Mohamed Jlidi
47.	80bis conforme à la parcelle A du plan T P D n°94075	Non immatriculé	-	04a39ca	Lotfi Hnid
48.	81 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°51828 Médenine	immatriculé	2h 98a12ca	29a 27ca	Abdelwahab ben Bechir ben Elhaj Omar Khnissi
49.	83 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°51486 Médenine	immatriculé	36a72ca	04a73ca	Abdelwaheb ben Bechir ben Omar Khanissi
50.	84 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101581 (réquisition cadastrale n°73117 partie de la parcelle n°108)	RC	-	08a61ca	Ali ben Younes

p. 464

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
51.	85 parcelle n°1 du plan du titre foncier n°62371 Médenine	immatriculé	89a75ca	16a17ca	1-Fatma bent Saleh ben Youssef 2-Rachid ben Saleh ben Youssef 3-Monji ben Saleh ben Youssef 4-Arbiya bent Saleh ben Youssef 5-Khayreddine ben Saleh ben Youssef
52.	86 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101583	Non immatriculé	-	16a 67ca	Sadok ben Aouida
53.	87 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°51407 Médenine	immatriculé	2h39a71ca	07a02ca	1-Ali ben Mohamed ben Bechir Khanissi 2-Zahra bent Mohamed ben Bechir Khanissi 3-Lazhar ben Mohamed ben Bechir Khanissi 4-Hedi ben Mohamed ben Bechir Khanissi 5-Assia bent Mohamed ben Bechir Khanissi
54.	88 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101584	Non immatriculé	-	02a26ca	Sadok ben Aouida
55.	89 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101585	Non immatriculé	-	19a00ca	Sadok ben Aouida
56.	90 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°46443 Médenine	immatriculé	37a21ca	09a40ca	Hassen ben Mokhtar Aouida
57.	91 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°46441 Médenine	immatriculé	35a75ca	04a53ca	Mohamed ben Mokhtar ben Haj Belkacem Aouida
58.	92 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101586 (réquisition cadastrale n°73112 partie de la parcelle n°115)	RC	-	17a03ca	Héritiers de Taher ben Mohamed Mcherek

p. 465

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
59.	94 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°46442 Médenine	immatriculé	61a51ca	19a45ca	Mohamed Ridha ben Omar Aouida
60.	95 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94623 (réquisition cadastrale n°83463 partie de la parcelle n°4)	RC	-	16a75ca	Héritiers de Taher ben Mohamed Mcherek
61.	97 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94624 (réquisition cadastrale n°83465 partie de la parcelle n°6)	RC	-	06a06ca	Héritiers de Taher ben Mohamed Mcherek
62.	99 conforme à la parcelle n°1 103 conforme à la parcelle n°3 104 conforme à la parcelle n°5 du plan du titre foncier n°52123 Médenine	immatriculé	6h55a93ca	50a78ca	1-Mokhtar ben Bechir ben Mohamed Khanissi 2-Zahra bent Bechir ben Mohamed Khanissi 3-Noureddine ben Bechir ben Mohamed Khanissi 4-Fatma bent Bechir ben Mohamed Khanissi 5-Aïcha bent Bechir ben Mohamed Khanissi 6-Moufida bent Bechir ben Mohamed Khanissi 7-Naziha bent Bechir ben Mohamed Khanissi
				17a75ca
				16a66ca
63.	102 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°61882 Médenine	immatriculé	78a60ca	17a64ca	1-Jamila bent Mohamed be Abdallah Ghoul 2-Ahmed ben Abid ben Ahmed Ghoul
64.	107 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94076	Non immatriculé	-	04a43ca	Salem ben Abdallah ben Ahmed Beda
65.	108 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94628 (réquisition cadastrale n°77775 partie de la parcelle n°29)	RC	-	05a94ca	Abderrahmene ben Abdedeyem Mabrouk

p. 466

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
66.	110 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94629 (réquisition cadastrale n°99781 partie de la parcelle n°42)	RC	-	28a20ca	1-Abderraouf 2-Mohamed 3-Sadok 4-Taher les quatre enfants de Mohamed ben Taher Werimi
67.	111 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94630 (réquisition cadastrale n°77775 partie de la parcelle n°24)	RC	-	03a26ca	Chaala bent Abdallah Mabrouk
68.	112 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94587 (réquisition cadastrale n°77775 partie de la parcelle n°23)	RC	-	02a37ca	Abderrahmene ben Abdedeyem Mabrouk
69.	113 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94588 (réquisition cadastrale n°77775 partie de la parcelle n°22)	RC	-	02a62ca	Sadok ben Omrane ben Mohamed Knis
70.	115 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94590 (réquisition cadastrale n°99811 partie de la parcelle n°74)	RC	-	13a64ca	Abdelkarim ben Ali ben Salem Mcherek
71.	116 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94591 (réquisition cadastrale n°77775 partie de la parcelle n°21)	RC	-	12a83ca	Kaisben Mohamed ben Saïd Jabnoun
72.	118 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101588 (réquisition cadastrale n°77770 partie de la parcelle n°14)	RC	-	04a93ca	Ali ben Jilani Jabnoun

p. 467

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
73.	121 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94593 (réquisition cadastrale n°77775 partie de la parcelle n°13)	RC	-	04a 90ca	Borhan ben Mohamed ben Saïd Jabnoun
74.	122 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94594 (réquisition cadastrale n°99823 partie de la parcelle n°91)	RC	-	11a56ca	Taher ben Abdallah ben Ali Chouikha (dit Hechmi)
75.	125 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94596 (réquisition cadastrale n°99824 partie de la parcelle n°99)	RC	-	71ca	Mohamed Jabnoun
76.	126 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94597 (réquisition cadastrale n°99823 partie de la parcelle n°125)	RC	-	16ca	Khaireddine Jabnoun
77.	127 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94598 (réquisition cadastrale n°77787 partie de la parcelle n°60)	RC	-	26a47ca	Souad bent Jilani ben Ahmed Knis
78.	128 conforme à la parcelle n°01 du plan du titre foncier n°42752 Médenine	immatriculé	1h 81a81ca	08a55ca	Fathi ben Mokhtar Bouzomita
79.	129 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94599 (réquisition cadastrale n°99835 partie de la parcelle n°103)	RC	-	20ca	Lotfi Magroun

p. 468

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
80.	130 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94600 (réquisition cadastrale n°77796 partie de la parcelle n°63)	RC	-	58a80ca	1-Mohamed Elmaki 2-Boulbaba 3-Dhaw 4-Lotfi les quatre enfants de Haj Jilani ben Dhaw Lafni
81.	131 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109450 (réquisition cadastrale n°101550 partie de la parcelle n°160)	RC	-	01a17ca	Anis ben Hassan ben Amara Baraket
82.	131 A conforme à la parcelle A du plan T P D n°109451 (réquisition cadastrale n°101550 partie de la parcelle n°161)	RC	-	02a52ca	Mohamed Lotfi ben Belgacem Baaroun
83.	131 C conforme à la parcelle A du plan T P D n°109453 (réquisition cadastrale n°101550 partie de la parcelle n°162)	RC	-	04a75ca	Tawfik ben Elhechmi Chalbi
84.	131 D conforme à la parcelle A du plan T P D n°109454 (réquisition cadastrale n°101550 partie de la parcelle n°163)	RC	-	03a60ca	Lazher ben Sadok ben Ibrahim
85.	133 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°43173 Médenine	immatriculé	2h57a68ca	19a47ca	1-Jamila 2-Fathi les deux enfants de Ali ben Omar Wrimi 3-Naziha bent Behir ben Hassen Mcharek 4-Fatma 5-Moujib 6-Aicha les trois derniers enfants de Habib ben Ali Wrimi
86.	135 conforme à la parcelle n°1 138 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°70962 Médenine	immatriculé	2h 13a99ca	08a64ca 11a24ca	1-Mabrouka bent Mohamed ben Ahmed 2-Ghalia bent Rhouma Wrimi 3-Wassila bent Rhouma Wrimi 4-Noureddine ben Rhouma Wrimi 5-Riyadh ben Rhouma Wrimi

p. 469

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
87.	140 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94657 (réquisition cadastrale n°101580 partie de la parcelle n°60)	RC	-	12a19ca	Sadok ben Ali ben Mohamed Abichou
88.	141 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°68294 Médenine	immatriculé	76a60ca	37a03ca	Ilyes ben Mohamed ben Abdelhakim ben Fraj
89.	142 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94659 (réquisition cadastrale n°89441 partie de la parcelle n°12)	RC	-	04a60ca	Enfants de Omar ben Saïd Làaradh
90.	143 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94660 (réquisition cadastrale n°89442 partie de la parcelle n°13)	RC	-	02a50ca	Saïd ben Omar Belaàradh
91.	144 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°71863 Médenine	immatriculé	09a95ca	06a50ca	1-Ezzeddine ben Salem ben Ali Boubi 2-Khalifa ben Salem ben Ali Boubi
92.	146 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°73945 Médenine	immatriculé	36a50ca	05a42ca	Fathi ben Salem ben Ali Mokni
93.	146 B conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°73950 Médenine	immatriculé	1 h 13a95ca	05a19ca	Moez ben Bechir ben Ali Miledi
94.	148 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°77084 Médenine	immatriculé	4 h 88a26ca	33a76ca	1-Zohra bent Mohamed ben Ali Bouchniba 2-Farhat 3-Ahmed 4-Riadh 5-Nader les quatre derniers enfants de Mohamed ben Ahmed Khedhir

p. 470

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
95.	149 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94665 (réquisition cadastrale n°89464 partie de la parcelle n°36)	RC	-	07a04ca	Mohamed Moncef Hamami
96.	151 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°66387 Médenine	immatriculé	37a76ca	11ca	Abdelaziz ben Mohamed ben Khalifa Ghanem
97.	157 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94670 (réquisition cadastrale n°89474 partie de la parcelle n°66)	RC	-	15a49ca	Sadok ben Ali Abichou
98.	158 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94671 (réquisition cadastrale n°89474 partie de la parcelle n°67)	RC	-	16a74ca	Hamzia bent Baghdadí Afini
99.	159 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94672 (réquisition cadastrale n°101644 partie de la parcelle n°131)	RC	-	51a36ca	Issa Khedhir
100.	161 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94673 (réquisition cadastrale n°101540 partie de la parcelle n°141)	RC	-	95ca	Imed ben Salem ben Omar Mtimat
101.	162 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94674 (réquisition cadastrale n°101653 partie de la parcelle n°142)	RC	-	47ca	Maghlia Kdir

p. 471

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
102.	163 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94675 (réquisition cadastrale n°107649 partie de la parcelle n°137)	RC	-	05a07ca	Abdelhamid Senkaz
103.	164 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°77964 Médenine	immatriculé	1 h 50a03ca	29a08ca	1-Mabrouka bent Ahmed ben Nacer Bouzid 2-Najwa 3- Mohamed 4-Neji 5- Lotfi 6-Yemna 7- Dhabbia 8-Mokhtar 9- Bechir 10-Ali 11-Om Essaad les dix derniers enfants de Mansour ben Mohamed Maktef
104.	165A conforme à la parcelle A du plan T P D n°109459 (réquisition cadastrale n°89504 partie de la parcelle n°223)	RC	-	13a96ca	Eskandar ben Mohamed Aref
105.	166 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94678 (réquisition cadastrale n°100504 partie de la parcelle n°49)	RC	-	06a61ca	Omar Belâaradh
106.	167 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°73215 Médenine	immatriculé	1 h 02a61ca	09a71ca	Mohamed ben Ali ben Khalifa Chouikha
107.	167A conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°73216 Médenine	immatriculé	1 h 15a81ca	09a91ca	Hedi ben Ali ben Khalifa Chouikha
108.	168 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109464 170 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94682 réquisition cadastrale n°100507 partie des parcelles n°271-272)	RC	-	11a66ca 09a00ca	Filles de Omar ben Saïd Elaâradh

p. 472

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
109.	169 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109466 (réquisition cadastrale n°100507 partie de la parcelle n°268)	RC	-	97ca	Oussema ben Abdessalem ben Mansour Khalifi
110.	171 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109469 (réquisition cadastrale n°100507 partie de la parcelle n°267)	RC	-	11a40ca	Radhia bent Ibrahim
111.	173 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°60123 Médenine	immatriculé	82a94ca	05a53ca	Ali ben Mohamed ben Ali Laswed
112.	174 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94685 (réquisition cadastrale n°89327 partie de la parcelle n°8)	RC	-	03a29ca	Mohamed Moslem
113.	175 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94686 (réquisition cadastrale n°89328 partie de la parcelle n°9)	RC	-	08ca	1-Meriam bent Ahmed ben Ali Moemen 2-Ibtihel bent Taher ben Jilani ben Amor
114.	176 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94687	Non immatriculé	-	20a40ca	Abdessalem Laswed
115.	177 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94688 (réquisition cadastrale n°100514 partie de la parcelle n°63)	RC	-	10a22ca	Kamel ben Saïd ben Omar

p. 473

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
116.	178 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94689 (réquisition cadastrale n°100515 partie de la parcelle n°64)	RC	-	11a86ca	Guamoudi ben Ahmed Chouikha
117.	181 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°71171 Médenine	immatriculé	62a85ca	34a62ca	1-Bechir ben Abdessalem ben Ali Moslem 2-Kmar bent Abdessalem ben Ali Moslem 3-Abedelkarim ben Abdessalem ben Ali Moslem
118.	183 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94693 (réquisition cadastrale n°100521 partie de la parcelle n°71)	RC	-	03a25ca	Abdessalem ben Mohamed ben Ali Hafi
119.	184 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94694 (réquisition cadastrale n°100522 partie de la parcelle n°72)	RC	-	03a06ca	1-Saada bent Dhaou ben Mansour Magroun 2-Latifa bent Dhaou Magroun
120.	186 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94695 (réquisition cadastrale n°100548 partie de la parcelle n°105)	RC	-	16a72ca	1-Soada bent Dhaou ben Mansour Maghroun 2-Latifa bent Dhaou Maghroun
121.	187B conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°75459 Médenine	immatriculé	11a94ca	10a39ca	Ali ben Ameur ben Houcine Mabrouk

p. 474

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
122.	187C conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°75458 Médenine	immatriculé	23a18ca	15a98ca	1-Najet bent Ali ben Neji Barchech 2-Najeh bent Saïd ben Ali Khnissi
123.	189 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94903 189bis conforme à la parcelle A du plan T P D n°94904 (réquisition cadastrale n°100556 partie de la parcelle n°118)	RC	-	09a69ca 16ca	Makki Aridh
124.	191 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94905 (réquisition cadastrale n°100562 partie de la parcelle n°124)	RC	-	27a09ca	1-Aida bent Taher ben Ali Abichou 2-Taher ben Ali Abichou
125.	193 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94907 (réquisition cadastrale n°100561 partie de la parcelle n°123)	RC	-	03ca	Belkacem Bâaroun
126.	194 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°62235 Médenine	Immatriculé	35a95ca	67ca	Mohamed ben Ali ben Haji Hafi
127.	195 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94909 196 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94910 197 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94911 (réquisition cadastrale n°100569 partie des parcelles n°132-134-209)	RC	-	11a28ca 01a56ca 02a94ca	Ahmed Belhiba

p. 475

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
128.	198 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°77218 Médenine	immatriculé	31a80ca	18a93ca	Mohamed ben Ali ben Mohamed Abichou
129.	199 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94914 (réquisition cadastrale n°100574 partie de la parcelle n°140)	RC	-	32a02ca	Bechir Belaaradh
130.	201 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94916 (réquisition cadastrale n°100575 partie de la parcelle n°141)	RC	-	22a84ca	Fathi ben Ahmed ben Abdedelkader Athamthem
131.	202 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94917 (réquisition cadastrale n°100575 partie de la parcelle n°144)	RC	-	20a10ca	Mohamed ben Ahmed ben Abdedelkader Athamthem
132.	204 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94919 (réquisition cadastrale n°100574 partie de la parcelle n°145)	RC	-	61ca	Mohamed Warimi
133.	206 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94921 (réquisition cadastrale n°100575 partie de la parcelle n°208)	RC	-	03a51ca	Héritiers de Meriam bent Ahmed ben Abdelkader Athamtham
134.	208 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°58611 Médenine	immatriculé	1h 82a14ca	36a58ca	Farhat ben Salem ben Haj Mohamed Dhouib

p. 476

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
135.	210 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94925 214 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94929 (réquisition cadastrale n°100579 partie de la parcelle n°217)	RC	-	02a81ca 42ca	1-Fraj 2-Mouldi 3-Abderrazek 4-Fawzi 5-Imed 6-Maki 7-Mohamed Ali les sept enfants de Hedi ben Fraj Lahiwel
136.	211 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°61455 Médenine	immatriculé	40a19ca	30a92ca	1-Mohamed Ridha ben Amor ben Mokhtar Aouida 2-Ahmed ben Belgacem ben Ghoulem Menaii
137.	212 conforme à la parcelle n°1 213 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°61886 Médenine	immatriculé	08a 69ca	53ca 03a23ca	1-Fatma bent Belgacemben Mokhtar ben Aouida 2-Masouda bent Belgacem ben Mokhtar ben Aouida
138.	215 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°76906 Médenine	immatriculé	1 h 33a57ca	36a64ca	Mohamed ben Salem ben Mohamed Abichou
139.	216 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°71875 Médenine	immatriculé	18a78ca	05a35ca	1-Boubaker ben Ahmed ben Ali Bâaboura 2-Ali ben Ahmed ben Ali Bâaboura
140.	220 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94933 (réquisition cadastrale n°73002 partie de la parcelle n°160)	RC	-	20a80ca	1-Selim ben Omar ben Abdesselem Mazlout 2-Sami ben Omar ben Abdesselem Mazlout
141.	221 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94934 (réquisition cadastrale n°73002 partie de la parcelle n°159)	RC	-	07a97ca	Mouldi Abichou

p. 477

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
142.	222 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°39014 Médenine	immatriculé	1h 35a 23ca	68a 69ca	Saâd ben Amor ben Saïd Ben Amor
143.	223 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°52929 Médenine	immatriculé	1h 17a68ca	01a06ca	1-Essayah ben Mohamed ben Mesbah Baaroun 2-Moufida bent Ahmed ben Ali Dhawi 3-Elbehia bent Abdesslem Aliwi
144.	225 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94935	Non immatriculé	-	63a94ca	Houssin ben Mohamed ben Haj Zaid Derbi
145.	231 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94938	Non immatriculé	-	04a74ca	Houssin ben Mohamed ben Haj Zaid Derbi
146.	234 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°106488	Non immatriculé	-	09a75ca	Houssin ben Mohamed ben Haj Zaid Derbi
147.	237 conforme à la parcelle 1 du plan du titre foncier n°39005 Médenine	immatriculé	2h 96a47ca	03a92ca	1-Fatma bent Khalifa ben Salem Ghdiriya 2-Yamna bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 3-Fadhila bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 4-Masouda bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 5-Mariam bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 6-Abdelfatteh ben Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 7-Salma bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 8-Yamna bent Faraj ben Marzouk Kazouz 9-Kaïs ben Kilani ben Abdallah Ghrabi 10-Kilani ben Khalifa ben Ali Ghanem 11-Mehdi ben Amor ben Mohamed Mkadem 12-Mohamed ben Abdellah ben Rahim Hnid 13-Rabeh

p. 478

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
					ben Ali ben Ahmed Hassini 14-Mohamed ben Habib ben Mohamed Bouzemita 15-Saber ben Ezeddine ben Houcine Ghdiri 16-Nour bent Mohamed ben Mohamed Ghdiri 17-Jaleleddine ben Hachmi ben Ahmed Garbaa 18-Mbarka bent Zid ben Ali Zemzmi 19-Khalifa ben Messaoud ben Mohamed Ghdiri
148.	238 conforme à la parcelle A du plan T P D n°106490 (réquisition cadastrale n°72977 partie de la parcelle n°81)	RC	-	40a79ca	Ahmed ben Ali ben Mohamed Baâboura
149.	239 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°41462 Médenine	immatriculé	11a87ca	72ca	Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Ghdiri
150.	240 conforme à la parcelle A du plan T P D n°106491(réquisition cadastrale n°72950 partie de la parcelle n°83)	RC	-	30a88ca	Abderrahmen ben Bouzid Msallem
151.	244 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 43922 Médenine	immatriculé	11a16ca	73ca	Abderrazek ben Mohamed ben Ali Majdoub
152.	246 conforme à la parcelle A du plan T P D n° 94948 (réquisition cadastrale n°103585 partie de la parcelle n°98)	RC	-	27a79ca	1-Dhaou ben Ali Lafi ni 2-Hedi ben Ali Lafi ni

p. 479

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
153.	247 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94949 (réquisition cadastrale n°103593 partie de la parcelle n°107)	RC	-	36a87ca	1-Mohamed 2-Abdallah les deux enfants de M’hamed Lajnaf
154.	248 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109476 (réquisition cadastrale n°103592 partie de la parcelle n°214)	RC	-	16a16ca	Slah Lachiheb
155.	248 A conforme à la parcelle A du plan T P D n°109477 (réquisition cadastrale n°103592 partie de la parcelle n°213)	RC	-	07a79ca	Kemla Lachiheb
156.	249 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94951 (réquisition cadastrale n°103594 partie de la parcelle n°109)	RC	-	30a70ca	Abdessalem ben Omar Laswed
157.	250 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109478 (réquisition cadastrale n°103592 partie de la parcelle n°211)	RC	-	18a85ca	Béchir Lachiheb
158.	252 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94954 (réquisition cadastrale N°103590 partie de la parcelle n°103)	RC	-	11a43ca	Mohamed ben Mustapha ben Mokhtar Jaziri

p. 480

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
159.	253 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94955 (réquisition cadastrale N°103589 partie de la parcelle n°102)	RC	-	03a30ca	Mohamed ben Mansour Khalbous
160.	255 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94956 (réquisition cadastrale N°104508 partie de la parcelle n°177)	RC	-	86ca	Mohamed ben Mansour Khalbous
161.	257 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94958 (réquisition cadastrale n°104506 partie de la parcelle n°174)	RC	-	17a83ca	Nejia bent Mohamed ben Ali Msallem
162.	261 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°62244 Médenine	immatriculé	1h 10a20ca	39a06ca	Saïd ben Khalifa ben Salem Hich
163.	265 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94965 (réquisition cadastrale n°104530 partie de la parcelle n°206)	RC	-	08a53ca	Mohamed Ali Zouaoui
164.	266 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94966 (réquisition cadastrale n°104538 partie de la parcelle n°220)	RC	-	04a88ca	Majid Kabou
165.	267 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°66845 Médenine	immatriculé	38a92ca	02a50ca	Rached ben Ali ben Dhaou Jabnoun

p. 481

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
166.	268 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94968 (réquisition cadastrale n°100705 partie de la parcelle n°52)	RC	-	05ca	Ali Derbal
167.	269 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°76064 Médenine	immatriculé	47a93ca	40a47 ca	1-Zouhair 2-Jilani les deux enfants de Bechir ben Mohamed Zarouk
168.	270 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94970 (réquisition cadastrale n°100708 partie de la parcelle n°55)	RC		04a14ca	Saïda bent Bechir Srib
169.	274 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94974 (réquisition cadastrale n°100683 partie de la parcelle n°43)	RC	-	37a96ca	Zahra bent Sadok Jabnoun
170.	275 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94975 (réquisition cadastrale n°100720 partie de la parcelle n°70)	RC	-	26ca	Mohamed Tataouini
171.	276 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94976 (réquisition cadastrale n°100718 partie de la parcelle n°68)	RC	-	08a96ca	Abdallah ben Ibrahim
172.	277 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94977 (réquisition cadastrale n°100716 partie de la parcelle n°66)	RC	-	06a74ca	Belkacem Jliti

p. 482

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
173.	279 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109480 (réquisition cadastrale n°100 691 partie de la parcelle n°263)	RC	-	06a10ca	Ali ben Issa ben Ali Sahmimi
174.	279 A conforme à la parcelle A du plan T P D n°109481 (réquisition cadastrale n°100 691 partie de la parcelle n°262)	RC	-	14a71ca	Miloud ben Sadok ben Mohamed Miledi
175.	280 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94979 (réquisition cadastrale n°100 697 partie de la parcelle n°42)	RC	-	06a23ca	Najet bent Belgacem Rhibi
176.	282 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94981 (réquisition cadastrale n°100714 partie de la parcelle n°64)	RC	-	05a39ca	Mbarka bent Mohamed Lachiheb
177.	283 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94982 réquisition cadastrale n°100696 partie de la parcelle n°41	RC	-	13a03ca	Mabrouka bent Massoud ben Ali Khedher
178.	284 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94983 (réquisition cadastrale n°100695 partie de la parcelle n°40)	RC	-	05a48ca	Mbarka bent Mohamed Lachiheb
179.	285 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°72241 Médenine	immatriculé	20a65ca	15a02ca	1-Amna 2-Khaïria 3-Hana 4-Wassila 5-Heddhom les cinq filles de Belkacem Wrimi 6-Jamila bent Abdessalem wrimi 7-Sonia 8-Souhayla 9-Nabil 10-Imen 11-Rabiaa 12-Montassar 13-Amira les sept derniers enfants de Mohamed ben Belkacem Wrimi

p. 483

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
180.	286 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94985 (réquisition cadastrale n°100692 partie de la parcelle n°37)	RC	-	12a30ca	Ali Amara
181.	287 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94986 (réquisition cadastrale n°100 688 partie de la parcelle n°36)	RC	-	13a78ca	Fathi ben Mohamed ben Ahmed Maatoug
182.	288 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°68166Médenine	immatriculé	17a57ca	12ca	Salha bent Issa Miledi
183.	290 conforme à la parcelle n°5 291 conforme à la parcelle n°3 298 conforme à la parcelle n°1 304 conforme à la parcelle n°6 308 conforme à la parcelle n°10 315 conforme à la parcelle n°12 315bis conforme à la parcelle n°14 du plan du titre foncier n° 59786 Médenine	immatriculé	6h61a11ca	20ca 93ca 04a34ca 1h01a88ca 02a88ca 14a86ca 17ca	Mohamed Hedi ben Ali ben Salem Mcharek
184.	294 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94988 (réquisition cadastrale n°94503 partie de la parcelle n°122)	RC	-	01a37ca	Ali Mcharek

p. 484

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
185.	295 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°67962 Médenine	immatriculé	15a62ca	31ca	Sayah ben Abdesselem ben Haj Khalifa ben Ammar
186.	296 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°67979 Médenine	immatriculé	69a72ca	04ca	Sayah ben Abdesselem ben Haj Khalifa ben Ammar
187.	297 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94991 (réquisition cadastrale n°94502 partie de la parcelle n°121)	RC	-	02a27ca	Hedi Baaboura
188.	299 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°73325 Médenine	immatriculé	19a12ca	10a71ca	1-Selma bent Mohamed Derin 2-Sofien 3-Meriam 4-Elyes 5-Sayeh 6-Souhayl 7-Selma 8-Mohamed 9-Khemaies 10-Noura 11-Ines les dix enfants de Hedi Nouiri
189.	300 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°73915 Médenine	immatriculé	74a40ca	08a40ca	1-Béchir 2-Farhat 3-Salem 4-Emna 5-Fatma les cinq enfants de Messaoud ben Ahmed Mnefeg
190.	305 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94993 (réquisition cadastrale n°94474 partie de la parcelle n°86)	RC	-	85ca	Monji Mcharek
191.	306 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95101 (réquisition cadastrale n°94473 partie de la parcelle n°85)	RC	-	01a 84ca	Mohamed Sadok Hadfi

p. 485

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
192.	307 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95102 (réquisition cadastrale n°94475 partie de la parcelle n°87)	RC	-	01a 38ca	Belkacem Merghni
193.	310 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°95103	Non immatriculé	-	08a 03ca	Abdedelaziz Mcharek
194.	311 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95104 (réquisition cadastrale n°94492 partie de la parcelle n°105)	RC	-	08a97ca	Sassi Miledi
195.	312 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95105 (réquisition cadastrale n°94496 partie de la parcelle n°110)	RC	-	04a78ca	Mohamed ben Saïd Miledi
196.	313 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95106 (réquisition cadastrale n°94495 partie de la parcelle n°110)	Non immatriculé	-	06a49ca	Ahmed ben Sayah ben Ahmed Mnafeg
197.	314 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°75771 Médenine	immatriculé	1h 34a07ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite de la parcelle indiquée à gauche d'une superficie de27a51ca	1-Moufida bent Mohamed Elhechmi ben Belkacem Bourguiba 2-Mohamed Hedi ben Mohamed Hedi Bourguiba
198.	317 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101595 (réquisition cadastrale n°94490 partie de la parcelle n°102)	RC	-	09a81ca	Sadok ben Omar Lahiouil
199.	325 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95110 (réquisition cadastrale n°94597 partie de la parcelle n°232	RC	-	53a17ca	Bechir ben Mohamed ben Sâad Werimi

p. 486

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
200.	326 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95111 (réquisition cadastrale n°94626 partie de la parcelle n°275)	RC	-	12a26ca	Salem ben Saïd ben Salem Zren
201.	327 conforme à la parcelle A du plan T P D n°112582 (réquisition cadastrale n°94610 partie de la parcelle n°376	RC	-	09a55ca	Aicha bent Mohamed ben Ali Mhira
202.	327A conforme à la parcelle A du plan T P D n°112583 (réquisition cadastrale n°94610 partie de la parcelle n°377)	RC	-	15a56ca	Mekki ben Nouredine ben Zeyed Mhira
203.	327 B conforme à la parcelle A du plan T P D n°112584 (réquisition cadastrale n°94610 partie de la parcelle n°378)	RC	-	05a75ca	Sihem bent Nouredine ben Zeyed Mhira
204.	327 D conforme à la parcelle A du plan T P D n°112586 (réquisition cadastrale n°94610 partie de la parcelle n°381)	RC	-	02a62ca	Sihem bent Mohamed ben Ali Mhira
205.	328 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95113 (réquisition cadastrale n°94581 partie de la parcelle n°254)	RC	-	13a42ca	Hedi ben Mohamed ben Ali Mhira
206.	329 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95114 (réquisition cadastrale n°94611 partie de la parcelle n°255)	RC	-	20a17ca	Zine Souiï

p. 487

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
207.	332 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95115 (réquisition cadastrale n°94591 partie de la parcelle n°238)	RC	-	01a23ca	Chrada bent Ali ben Saïd
208.	333 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95116 (réquisition cadastrale n°94581 partie de la parcelle n°213)	RC	-	09a97ca	Chrada bent Ali ben Saïd
209.	334 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95117 (réquisition cadastrale n°94601 partie de la parcelle n°241)	RC	-	06a89ca	Ibrahim ben Mohamed Belfakih
210.	335 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95118 (réquisition cadastrale n°94602 partie de la parcelle n°242)	RC	-	13a54ca	Mohamed ben Haj Houssin Fares
211.	336 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95119 (réquisition cadastrale n°94603 partie de la parcelle n°243)	RC	-	05a20ca	Heritier de Bechir ben Ahmed Kharaz
212.	338 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95120 (réquisition cadastrale n°94581 partie de la parcelle n°213)	RC	-	16a02ca	Mohamed Dakhli
213.	342 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°66622Médenine	immatriculé	25a15ca	07a44ca	Jalel ben Satouri Mtimet
214.	343 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95123 (réquisition cadastrale n°89210 partie de la parcelle n°124)	RC	-	07a47ca	Abdessalem ben Haj Omar Bouaicha

p. 488

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
215.	344 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95124 (réquisition cadastrale n°94644 partie de la parcelle n°300)	RC		11a25ca	Bechir ben Ahmed Ayadi
216.	347 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°71172 Médenine	immatriculé	1h 20a34ca	Les parts indivises de la propriétaire mentionnée à droite de la parcelle indiquée à gauche de la superficie de01a96ca	Fatma bent Hachmi Jabnoun
217.	348 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95125 (réquisition cadastrale n°94580 partie de la parcelle n°301)	RC	-	22a01ca	Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Chafter
218.	349 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°56213 Médenine	immatriculé	1 h 69a23ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnés a droite de la parcelle indiquée a gauche de la superficie de38a94ca	1-Ahmed ben Bechir Abedi 2-Mokhtar ben Bechir Abedi 3- Abdessalem ben Bechir Abedi
219.	350 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95127 (réquisition cadastrale n°94580 partie de la parcelle n°211)	RC	-	07a36ca	1-Fatma bent Salem Mnakri 2-Themer ben Ahmed Miledi 3-Selma Miledi 4-Saleh ben Ahmed Miledi 5-Ridha ben Ahmed Miledi 6- Radhiya bent Ahmed Miledi 7-Zeineb bent Ahmed Miledi 8- Abderrazak ben Ahmed Miledi 9-Chedhlia bent Ahmed Miledi 10-Laila bent Ahmed Miledi
220.	356 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109482 (réquisition cadastrale n°89181 partie de la parcelle n°271)	RC	-	06a44ca	Said ben Mohamed Bouzemmi

p. 489

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
221.	356 A conforme à la parcelle A du plan T P D n°109483 (réquisition cadastrale n°89181 partie de la parcelle n°272)	RC	-	05a56ca	1-Héritiers de Mohamed ben Salem Bouzemmi 2- Héritiers de Ahmed ben Salem Bouzemmi 3- Héritiers de Ammar ben Salem Bouzemmi 4- Héritiers de Belgacem ben Salem Bouzemmi 5- Héritiers de Mohamed ben Said Bouzemmi 6- Héritiers de Hattab ben Said Bouzemmi 7- Héritiers de Mabrouk ben Said Bouzemmi
222.	357 conforme à la parcelle A du plan T P D n° 95131(réquisition cadastrale n°89182 partie de la parcelle n°84)	RC	-	35a 45ca	Mokhtar ben Ahmed Bouzemmi
223.	358 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95132

224.	359 conforme à la parcelle A du plan T P D n°101598 (réquisition cadastrale n°89293 partie de la parcelle n°39)	RC	-	19a 01ca	Mohamed Hattab
225.	361 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°73198 Médenine	immatriculé	79a46ca	01a 37ca	1-Hedhom 2-Sadok 3-Aycha 4-Salem 5-Selma 6-Mabrouka 7-Mokhtar 8-Mouldi les huit derniers enfants de ben Mohamed ben Salem Bouzemmi 9-Fatma bent Ali Bouaycha

p. 490

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
226.	363 conforme à la parcelle n°55 objet du titre foncier n° 53633 Médenine	immatriculé	13a 11ca	La totalité de l'immeuble	Zied ben Ali Lahiouel
227.	365 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95133 (réquisition cadastrale n°89175 partie de la parcelle n°57)	RC	-	08a16ca	Ali ben Imhamed Rabii
228.	367 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95134 (réquisition cadastrale n°89166 partie de la parcelle n°34)	RC	-	26a33ca	Mohamed ben Saïd Bouzimmi
229.	370 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95136 (réquisition cadastrale n°89163 partie de la parcelle n°31)	RC	-	11a64ca	Salem ben Ahmed Bouzimmi
230.	374 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95137 (réquisition cadastrale n°89160 partie de la parcelle n°28)	RC	-	09a52ca	1-Mohamed Mtimet 2-Ali Mtimet
231.	375 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94505 379 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94506	Non immatriculé	-	16ca 02a09ca	1-Mourad Kdim 2-Mohamed ben Belkacem Mtimet
232.	382 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94508	Non immatriculé	-	36a33ca	1-Héritiers de Rachid ben Mohamed L'abiadh 2-Adel L'abiadh

p. 491

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
233.	383 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95138 (réquisition cadastrale n°65150 partie de la parcelle n°266)	RC	-	08ca	Khalifa ben Ali ben Khalifa Ghanoudi
234.	384 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94509	Non immatriculé	-	15a86ca	Ali Mtimet
235.	398 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95143 (réquisition cadastrale n°65138 partie de la parcelle n°249)	RC	-	12ca	Abdessalem ben Ali Azlouk
236.	405 conforme à la parcelle n°04

237.	406 conforme à la parcelle n°03 du plan du titre foncier n° 18250 Médenine	immatriculé	41a88ca	31a13ca	1-Omar ben Mabrouk ben Abdallah Mtimet 2-Mouldi ben Omar Mtimet 3-Mokhtar ben Mohamed ben Salem Nouili 4-Mabrouk ben Omar Mtimet 5-Mohamed Adel ben Omar Mtimet 6-Habib ben Omar ben Mabrouk Mtimet 7-Abdedelmonem ben Omar ben Mabrouk Mtimet
238.	409 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95144 (réquisition cadastrale n°44601 partie de la parcelle n°5)	RC	-	11a28ca	Ammar ben Zeyid ben Ahmed ben Zeyid
239.	410 conforme à la parcelle n°01 du plan du titre foncier n° 18251 Médenine	immatriculé	76a93ca	01a72ca	1-Souad bent Jilani ben Mohamed Zayed

p. 492

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
240.	416 conforme à la parcelle n°01 du plan du titre foncier n°22899 Médenine	immatriculé	2h 16a73ca	39ca	1-Abdelmajid ben Chibeni ben Yahiya Douihech 2-Adel ben Yahiya ben Chibeni Douihech 3-Amel bent Yahiya ben Chibeni Douihech 4-Meghlia bent Haj Ali Belfeki 5-Faouzi ben Hattab ben Dhaou Rabii 6-Aïcha ben Marzouk ben Mansour Bourassin 7-Khairia bent Amara Jabou 8-Ahmed ben Amara Jabou 9-Bechir ben Amara Jabou 10-Najet bent Amara Jabou 11-Fethia bent Amara Jabou 12-Monji ben Amara Jabou 13-Fares ben Amara Jabou14-Taïeb ben Amara Jabou 15-Afef bent Mohamed Fethi ben Amara Jabou 16-Fatma bent Mohamed Fethi ben Amara Jabou 17-Hounayda bent Mohamed Fethi ben Amara Jabou 18-Mohamed Sadok ben Mohamed Fethi ben Amara Jabou 19-Mohamed Ali ben Mohamed Fethi ben Amara Jabou 20-Hedi ben Marzouk ben Mansour Bourassin 21-Ftima bent Chibeni ben Yahia Dwihech
241.	417 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95145 réquisition cadastrale n°44492 partie de la parcelle n°116)	RC	-	32a94ca	Héritiers de Bechir ben Yahiya Douihech
242.	420 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n° 22854 Médenine	immatriculé	47a50ca	36a15ca	1-Hedi ben Mohamed ben Ali Fares 2-Khamsa bent Hedi ben Amor Hammouda

p. 493

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
243.	427 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 51283 Médenine	immatriculé	1h75a26ca	09a57ca	1-Zied ben Habib Boubatan 2-Mohamed Ali ben Habib Boubatan
244.	430 conforme à la parcelle A du plan TPD n°95147 433 conforme à la parcelle A du plan TPD n°95149 (réquisition cadastrale n°44746 partie de la parcelle n°172-170)	RC	-	02a71ca 51a34ca	1-Ezzeddine 2-Lamjed 3-Sâad 4-Noureddine 5-Amel 6-Amna 7-Ali Radhwene les sept enfants de Bechir Ghrab
245.	431 conforme à la parcelle n°2 du plandu titre foncier n°64383 Médenine	immatriculé	3h 94a42ca	43a78ca	1-Rhouma ben Ammar ben Haj Sâad Ghrab 2-Jilani ben Ammar ben Haj Sâad Ghrab 3-Noureddine ben Ammar ben Haj Sâad Ghrab 4-Moufida bent Ammar ben Haj Sâad Ghrab5-Mohamed ben Ammar ben Haj Sâad Ghrab
246.	432 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n° 22039 Médenine	immatriculé	1h36a40ca	02a79ca	Abdessalem ben Ahmed ben Dhaou Najeh
247.	438C conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°56493 Médenine	immatriculé	1h53a25ca	49ca	1-Zahra bent Ali ben Dhaou Mejii 2-Najib ben Saâd ben Ali ben Saâd Mejii 3-Nizar ben Saâd ben Ali ben Saâd Mejii4-Ali ben Saâd ben Ali Saâd Mejii 5-Rafika bent Saâd ben Ali Mejii
248.	441 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95150 (réquisition cadastrale n°63520 partie de la parcelle n°25)	RC	-	12ca	Ahmed Trabelssi
249.	448 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94520	Non immatriculé	-	34ca	Othmene ben Hamîd Amari

p. 494

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
250.	450 conforme à la parcelle n°2 452 conforme à la parcelle n°01 du plan du titre foncier n° 24740 Médenine	immatriculé	3h 32a45ca	34ca 33a86ca	Abdessalem ben Dhaou ben Abdallah Achour
251.	455 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 26851 Médenine	immatriculé	42a64ca	30a89ca	1-Ahmed ben Mesbah ben Omar Boussorra 2-Jilani ben Mesbah ben Omar Boussorra 3-Salem ben Mesbah ben Omar Boussorra 4-Maghlia bent Mesbah ben Omar Boussorra
252.	457 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 23950 Médenine	immatriculé	22a05ca	13a53ca	Hedi ben Imhamed ben Haj Ali Boussorra
253.	458 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94522 (réquisition cadastrale n°55042 partie de la parcelle n°103)	RC	-	10a22ca	Salem ben Ahmed Boussorra
254.	460 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 26514 Médenine	immatriculé	66a73ca	05a68ca	Majid ben Khalifa ben Ali Achour
255.	461 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95151 (réquisition cadastrale n°55149 partie de la parcelle n°163)	RC	-	34a35ca	Saïd ben Achour

p. 495

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
256.	462 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95152 463 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95153 466 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95155 (réquisition cadastrale n°55149 partie de la parcelle n°161-162)	RC	-	04a86ca 02a56ca 01a68ca	Ahmed ben Belkacem ben Ahmed Miledi
257.	464 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95154 (réquisition cadastrale n°55077 partie de la parcelle n°160)	RC	-	16a33ca	Ahmed ben Belkacem ben Ahmed Miledi
258.	465 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n° 21106 Médenine	immatriculé	59a02ca	17a90ca	Taher ben Salem ben Mohamed Ibrahim
259.	468 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 32042 Médenine	immatriculé	3h41a67ca	46a37ca	1-Mokhtar ben Salem ben Saïd Majai 2-Mohamed ben Salem ben Saïd Majai 3-Sihem bent Belkacem ben Ahmed Miledi 4-Faical ben Belkacem ben Jilani Kawech 5-Awatef bent Salem ben Ahmed Lagha
260.	470 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95156 (réquisition cadastrale n°55012 partie de la parcelle n°67)	RC	-	48a22ca	Salem Majai
261.	471 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 19215 Médenine	immatriculé	1h09a89ca	25a86ca	Mouldi ben Mohamed ben Ahmed Manakri

p. 496

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
262.	472 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°24790 Médenine	immatriculé	2h39a22ca	07a56ca	1-Arbi ben Zeyid ben Ali Mahroug 2-Mohamed ben Arbi ben Zeyid Mahroug 3-Ammar ben Arbi ben Zeyid Mahroug 4-Mounir ben Arbi ben Zeyid Mahroug 5-Sassia bent Arbi ben Zeyid Mahroug 6-Fatoum bent Dhaou ben Arbi Mahroug 7-Seifallah ben Dhaou ben Arbi Mahroug 8-Atallah ben Dhaou ben Arbi Mahroug 9-Mabrouka bent Dhaou ben Arbi Mahroug 10-Najet bent Dhaou ben Arbi Mahrouk 11-Noureleslem ben Dhaou ben Arbi Mahroug 12-Belkacem ben Salah Khazraoui
263.	473 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 24094 Médenine	immatriculé	1h14a20ca	La totalité de cette parcelle d'une superficie de 46a47ca sera requise seulement des parts des propriétaires indiqués à droite	1-Mohamed ben Chibeni ben Mohamed Houidhek 2-Châala bent Chibeni ben Mohamed Houidhek 3-Meki ben Bechir ben Maktouf Boubatan
264.	474 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 24702 Médenine	immatriculé	1h48a34ca	19a02ca	1-Slama Salem ben Ali ben Mohamed Dellah 2-Mabrouk ben Ali ben Mohamed Dellah 3-Noureddine ben Chibeni ben Mohamed Najeh 4-Jamila bent Mohamed Jaziri 5-Ouda bent Omar ben Saâd Benmbarek 6-Ali 7-Ahmed les deux derniers enfants de Jlidi ben Ali Dellah 8-Mbarek ben Mohamed ben Abdelkader Ghribi 9-Mohamed ben Amor ben Mohamed Rawen 10-Messaouda bent Bechir ben Ahmed Jaziri 11-Rihab bent Mohamed ben Ali Zayed

p. 497

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
265.	477 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°19169 Médenine	immatriculé	1h 88a04ca	59a84ca	1-Habib ben Saïd ben Sâad Haji 2- Sâad ben Saïd ben Sâad Hallek 3-Mefleh ben Saïd ben Sâad Haji 4-Ahmed ben Saïd ben Sâad Hallek 5-Salem 6-Mohamed 7-Bechir les trois derniers enfants de Souii ben Kouki Hallek
266.	478 conforme à la parcelle n°3 479 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°45921 Médenine	immatriculé	2h 80a63ca	09ca 10a51ca	1-Salem 2-Mohamed 3-Bechir les trois enfants de Souii ben Kouni ben Sâad Hallek
267.	480 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95158 (réquisition cadastrale n°55016 partie de la parcelle n°72)	RC	-	17a58ca	Hedi Mounsi
268.	484 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95159 (réquisition cadastrale n°55112 partie de la parcelle n°233)	RC	-	29a06ca	Mokhtar Majai
269.	487 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°24165 Médenine	immatriculé	1h19a91ca	07a 32ca	1-Noureddine ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 2-Souad bent Mohamed ben Mesbah Ghnia 3-Moncef ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 4-Fathi ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 5-Salma bent Mohamed ben Mesbah Ghnia
270.	489 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°77096 Médenine	immatriculé	2h 02a06ca	65a03ca	Amor ben Ammar ben Salem Achour

p. 498

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
271.	491 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 29479 Médenine	immatriculé	57a55ca	26a39ca	Hechmi ben Sayah ben Ali Daabek
272.	494C conforme à la parcelle A du plan du T P D n°98107	Non immatriculé	-	07a05ca	1-Mokhtar ben Mansour Jabouti 2-Faicel ben Jilani Aouled Mahmoud 3-Fadhel Fercheh
273.	494E conforme à la parcelle A du plan du T P D n°98109	Non immatriculé	-	05a40ca	Ali ben Elhouch Atchan
274.	494F conforme à la parcelle A du plan du T P D n°98110	Non immatriculé	-	59ca	1-Ali ben Elhouch Atchan 2-Mahbouba Lajnaf 3-Faiza Mâned 4-Châala Seghir
275.	494G conforme à la parcelle A du plan du T P D n°98111	Non immatriculé	-	03a96ca	1-Mahbouba Lajnaf 2-Faiza Mâned 3-Châala Seghir
276.	494H conforme à la parcelle A du plan du T P D n°98112	Non immatriculé	-	04a36ca	Bechir Malahi
277.	494L conforme à la parcelle A du plan du T P D n°98113	Non immatriculé	-	13a18ca	Bechir Lajnaf
278.	498 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 34681 Médenine	immatriculé	26a50ca	11a64ca	1-Souad 2-Fadhila 3-Olfa les trois filles de Sadok ben Mohamed Mejii 4-Hichem ben Mabrouk ben Ali Boubtan
279.	499 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°63821 Médenine	immatriculé	1h 07a61ca	55a19ca	1-Souad bent Sadok ben Mohamed Mejii 2-Fadhila bent Sadok ben Mohamed Mejii 3-Olfa bent Sadok ben Mohamed Mejii 4-Hichem ben Mabrouk ben Ali Boubtan

p. 499

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
280.	501 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94530 (réquisition cadastrale n°55982 partie de la parcelle n°31)	RC	-	13ca	Abderrazak ben Hedi ben Mohamed Dhouib
281.	502 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 55801 Médenine	immatriculé	1h64a30ca	1h 36a61ca	Mohamed ben Saïd Mejii
282.	505 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°41780 Médenine	immatriculé	54a58ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite de la parcelle indiquée à gauche de la superficie de06a02ca	1-Saleh ben Mohamed ben Selem Mejaât 2-Aïcha bent Mohamed ben Selem Mejaât 3-Massouda bent Mohamed ben Selem Mejaât 4-Selem ben Mohamed ben Selem Mejaât
283.	513 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94546	Non immatriculé	-	04ca	Mohamed ben Ali Bouhafa
284.	514 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94547	Non immatriculé	-	42a14ca	Ali Hamali
285.	515 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94548	Non immatriculé	-	14a17ca	Mohamed Abedi
286.	516 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94549	Non immatriculé	-	06a12ca	Mohamed Jabnoun
287.	523 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94556	Non immatriculé	-	34a16ca	1-Zin ben Khalil Srib 2-Mustapha ben Khalil Srib
288.	525 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94558	Non immatriculé	-	99ca	Omar Temri

p. 500

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
289.	526 A conforme à la parcelle A du plan du T P D n°109485	Non immatriculé	-	94a68ca	1-Hedi 2-Mohamed Ridha 3-Houcine 4-Noureddine 5-Hadhria 6-Chaalaa 7-Lamine 8-Ali les huit derniers enfants de Sadok ben Lamine Souii
290.	527 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94560	Non immatriculé	-	01a41ca	Lotfi ben Sadok Klich
291.	529 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94562	Non immatriculé	-	17a78ca	Aroui Baaboura
292.	530 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94563	Non immatriculé	-	70ca	Fitouri Baaboura
293.	531 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94564	Non immatriculé	-	60a35ca	Abdallah ben Achour
294.	532 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94565	Non immatriculé	-	58a06ca	Ali Baaboura
295.	533 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94566	Non immatriculé	-	01a57ca	Habib Souiai
296.	536 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94569	Non immatriculé	-	08a67ca	Rachid ben Massoud Souiai
297.	538 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94571	Non immatriculé	-	04a76ca	Mohamed Belhiba
298.	539 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94572	Non immatriculé	-	02a17ca	Ali Belhiba

p. 501

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
299.	540 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94573	Non immatriculé	-	04a67ca	Arbi ben Massoud Souiai
300.	542 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94575	Non immatriculé	-	01a11ca	Sadok Mcharek
301.	543 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94576	Non immatriculé	-	39a23ca	1-Lotfi Belhiba 2-Bechir Belhiba
302.	545 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94578	Non immatriculé	-	08a03ca	Abdeelaziz Hallek
303.	550 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94602	Non immatriculé	-	09a69ca	Mohamed Kabji
304.	553 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94605	Non immatriculé	-	03a96ca	Abdessalem ben Rhouma Bouzemita
305.	556 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94608	Non immatriculé	-	13a62ca	Omar Bouzemita
306.	557 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94609	Non immatriculé	-	07a47ca	Mesbah Bouzemita
307.	558 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94610	Non immatriculé	-	38a33ca	Saïd Msadek
308.	559 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109488 (réquisition cadastrale n°106166 partie de la parcelle n°378)	RC	-	23a15ca	Maghlia bent Abdellatif Bouzommita

p. 502

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
309.	559 A conforme à la parcelle A du plan T P D n°109489 (réquisition cadastrale n°106166 partie de la parcelle n°379)	RC	-	02a17ca	Mohamed ben Mabrouk ben Ahmed ben Romdhane
310.	561 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94613	Non immatriculé	-	22ca	Ghoul ben Mohamed Bouzemita
311.	562 conforme à la parcelle A du plan T P D n°109483 (réquisition cadastrale n°106160 partie de la parcelle n°488)	RC	-	23a84ca	Feker ben Hedi Abedi
312.	562A conforme à la parcelle A du plan T P D n°109484 (réquisition cadastrale n°106160 partie de la parcelle n°487)	RC	-	28a28ca	Jamel ben Goul ben Mohamed Bouzemita
313.	12 conforme à la parcelle A du plan T P D n°107134 (réquisition cadastrale n°40709 partie de la parcelle n°599)	RC	-	04a21ca	Hfaïedh ben Mohamed Kahous
314.	44 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°25660 Médenine	immatriculé	1h 59a05ca	11a74ca	Office National d'Assainissement (ONAS)
315.	160 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°53984 Médenine	immatriculé	3h 06a02ca	09a07ca	1-Mohsen ben Ali Chouikha 2-Laila bent Mohamed ben Ali Chouikha 3-Farhat ben Ali ben Khalifa Chouikha 4-Ameur ben Ali ben Khalifa Chouikha 5-Lassaad ben Ali Messaoud Friaa 6-Najet bent Amor ben Abdelkarim Abdelkarim 6-Anissa bent Ali ben Khalifa Chouikha 7-Afifa bent Ahmed ben Mohamed Lassoued

p. 503

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
316.	226 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°107135	Non immatriculé	-	53ca	Mohamed ben Ali Zorkani
317.	227 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°107136	Non immatriculé	-	06a39ca	Mustapha Jaziri
318.	228 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°39008 Médenine	immatriculé	31a61ca	87ca	Ahmed ben Mohamed ben Abdedayem Lassoued
319.	230 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°106486	Non immatriculé	-	02a66ca	Mohamed ben Khalifa Hassen
320.	232 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°106487	Non immatriculé	-	09a31ca	Mustapha Jaziri
321.	234 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°106488	Non immatriculé	-	09a75ca	Houcine Derbi
322.	236 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°106489	Non immatriculé	-	94ca	Mustapha Eljaziri
323.	386 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°65729 Médenine	immatriculé	23a80ca	12a43ca	Mohamed ben Chouchan Saad ben Mohamed Mtimit
324.	387 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°107103	Non immatriculé	-	05a18ca	Najet Abedi
325.	388 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°31411 Médenine	immatriculé	02a54ca	05ca	Mohamed ben Chouchan Saad ben Mohamed Mtimit
326.	389 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°65731 Médenine	immatriculé	19a00ca	05a63ca	Satouri ben Amara ben Saïd Mtimit

p. 504

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
327.	393 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°26827 Médenine	immatriculé	1h 27a09ca	10a22ca	1-Ftima bent Mohamed Rabîe 2-Salma bent Mohamed ben Amor Mtimit 3-Bechir ben Mohamed ben Omar Mtimit 4-Ezeddine ben Mohamed ben Omar Mtimit 5-Jamel ben Mohamed ben Omar Mtimit
328.	395 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°32502 Médenine	immatriculé	19a27ca	45ca	Mhamed ben Massoud ben Saâd Mtimit
329.	396 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°26823 Médenine	immatriculé	28a56ca	03a28ca	Ali ben Amara ben Saîd Mtimit
330.	397 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°107104 (réquisition cadastrale n°65138 partie de la parcelle n°249)	RC	-	28a08ca	Abdessalem ben Ali Azlouk
331.	401 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°107105	Non immatriculé	-	14a77ca	Salim ben Salem Mtimit
332.	404 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°107107	Non immatriculé	-	01a73ca	Mohamed Fourti
333.	424 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°22038 Médenine	immatriculé	1h 78a40ca	65a68ca	1-Samira bent Ali ben Ammar Benooun 2-Mariam bent Ali ben Ammar Benooun 3-Walid ben Said ben Khalifa Fares 4-Saïd ben Nasser ben Amor Dakhli 5-Houcine ben Nasser ben Amor Dakhli

p. 505

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
334.	434 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°22000 Médenine	immatriculé	8h 56a77ca	94a04ca	1-Mabrouk ben Massoud ben Dhaou Najeh 2-Bechir ben Massoud ben Dhaou Najeh 3-Sadok ben Massoud ben Dhaou Najeh 4-Rachid ben Massoud ben Dhaou Najeh 5-Mohamed ben Massoud ben Dhaou Najeh
335.	435 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°21997 Médenine	immatriculé	62a98ca	16a75ca	1-Mohamed Ali ben Jilani ben Nasser Najeh 2-Imed ben Jilani ben Nasser Najeh
336.	436 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°51332 Médenine	immatriculé	63a33ca	15a35ca	Mohamed ben Nasser ben Dhaou Najeh
337.	438 A conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°56492 Médenine	immatriculé	63a75ca	22a94ca	Ahmed ben Ali ben Sâad Mejaï
338.	438 B conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°56491 Médenine	immatriculé	1h 69a70ca	16a38ca	Hachmi ben Ali ben Sâad Mejaï
339.	442 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°56481 Médenine	immatriculé	46a62ca	22a26ca	Mhamed ben Ali ben Sâad Mejaï
340.	445 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°26560 Médenine	immatriculé	94a34ca	25a65ca	Hassen ben Mohamed ben Abdallah Achour

p. 506

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation foncière	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
341.	469 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°39643 Médenine	immatriculé	1h 08a62ca	43a86ca	1-Houcine ben Dhaou ben Saïd Jabou 2-Faouzia bent Mansour ben Ali Aribi 3-Mohamed ben Amor ben Mohamed Hnid 4-Amin ben Hassen ben Belgacem Bouali 5-Moez ben Mohamed ben Massaoud Abeda 6-Hedi ben Dhaou ben Mesbah Ghnia
342.	481 conforme à la parcelle n°2 485 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°29648 Médenine	immatriculé	1h 53a66ca	32a84ca	1-Mokhtar ben Gouider ben Haj Fraj Boubtane 2-Salah ben Mohamed ben Salem Toueti 3-Rafia bent Abdelkarim ben Mohamed Omar 4-Malika bent Sâad Mahroug
				01a79ca
343.	482 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°19365 Médenine	immatriculé	46a20ca	02a32ca	1-Sâad ben Saïd ben Sâad Hallek 2-Rafia bent Abdelkarim ben Mohamed Amor
344.	483 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°24165 Médenine	immatriculé	1h 19a91ca	15ca	1-Noureddine ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 2-Souad bent Mohamed ben Mesbah Ghnia 3-Moncef ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 4-Fethi ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 5-Salma bent Mohamed ben Mesbah Ghnia
345.	490 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°34535 Médenine	immatriculé	1h 53a74ca	16a46ca	1-Fetah ben Khalifa Chhidi 2-Anis ben Mohamed ben Abdelkader Boubtan

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles mentionnées au tableau énoncé dans l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 mars 2026.

Le Président de la République

Kaïs Saïed

Décret n° 2026-37 du 9 mars 2026, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine pour la construction de la route ceinture de la ville de Zarzis reliant les routes régionales n°109,117.118 et la route régionale n°110

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières