الرائد الرسمي عدد 24 لسنة 1985

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 85-415 du 19 mars 1985 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 14 décembre 1984, relative à…
Décret n° 85-416 du 19 mars 1985 — Portant approbation d'une convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission…

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 19 mars 1985 — Monsieur Amor Ben Ahmed Hamdi notaire à Ben

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 85-418 du 19 mars 1985 — Monsieur Hamed Ben Salem, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 85-417 du 19 mars 1985 — Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, Inspecteur en Chef des services financiers au Ministère du Plan,

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 85-445 du 19 mars 1985 — Sont nommés dans les fonctions suivantes, les officiers du corps de la Justice Militaire ci-dessous mentionnés :
Décret n° 85-446 du 19 mars 1985 — Sont nommés à compter du 1er mars 1985 dans les deux fonctions suivantes, les deux officiers du corps de la justice militaire ci-dessous mentionnés :

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 85-311 du 13 mars 1985 — Rapportant en partie les effets du décret n° 83-359 du 5 avril 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à…
Décret n° 85-412 du 13 mars 1985 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État et cédée à la STEG d'une…
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 mars 1985 — Portant actualisation de la liste des biens d'équipement produits en Tunisie fixée par l'arrêté du 12 février 1983
Décret n° 85-420 du 19 mars 1985 — Monsieur Belouaer Mohamed, Administrateur

Ministère des Finances

Décret n° 85-413 du 13 mars 1985 — Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Finances
Décret n° 85-421 du 19 mars 1985 — Monsieur Zarrouk Nasreddine, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé des fonctions de sous-directeur des Budgets du secteur Agricole à…
Décret n° 85-422 du 19 mars 1985 — Monsieur Ali Saâdi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Statuts et des Rémunérations à la Direction Générale du…
Décret n° 85-423 du 19 mars 1985 — Monsieur Khaled Zouabi, Inspecteur des Services Financiers est chargé à la Manufacture des Tabacs de Kairouan des fonctions de chef de Service des…
Arrêté du Ministre des Finances du 19 mars 1985 — Portant délégation de signature

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Décret n° 85-419 du 19 mars 1985 — Portant réorganisation de l'Administration Régionale du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 85-414 du 13 mars 1985 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 85-434 du 19 mars 1985 — Monsieur Ali Bani, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions d'Agent Comptable Central des P.T.T au Ministère des Transports et des Communications.
Décret n° 85-435 du 19 mars 1985 — Monsieur Mohamed Mohsen Guetari, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de la Direction Technique des Transports Terrestres au…
Décret n° 85-436 du 19 mars 1985 — Monsieur Mohamed Jameleddine Ben Aba, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Services Postaux au Ministère des Transports et…
Décret n° 85-437 du 19 mars 1985 — Monsieur Moulidi Amara, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Régional des Transports et des Communications de Sousse au…
Décret n° 85-438 du 19 mars 1985 — Monsieur Ali Rouissi, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes à la Direction des Affaires Administratives au…
Décret n° 85-439 du 19 mars 1985 — Monsieur Kameleddine Belhaouane, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget à la Direction du Budget et de la…
Décret n° 85-440 du 19 mars 1985 — Monsieur Slaheddine Nouira, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Approvisionnement à la Direction des Services Communs…
Décret n° 85-441 du 19 mars 1985 — Monsieur Abdelaziz Mghaleth, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Gestion du Personnel à la Direction des Affaires…
Décret n° 85-442 du 19 mars 1985 — Monsieur Mongi Ben Jeddou, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Ordonnancement à la Direction du Budget et de la…

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 85-443 du 19 mars 1985 — Monsieur Khélifa Tazeghdanti, est chargé des fonctions de Directeur d'Etablissement hospitalier catégorie «B» à l'Hôpital Régional de Jerba au…
Décret n° 85-444 du 19 mars 1985 — Monsieur Zine El Abidine Fitouri, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service Administratif et Financier…