الرائد الرسمي عدد 102 لسنة 1998

النصّ العربي لهذا العدد غير متوفّر بعد في صيغة نصّية على jort.tn. يمكنك الاطلاع على النسخة الرسمية بصيغة PDF، أو قراءة الترجمة الفرنسية كاملة.

الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Loi n° 98-103 du 18 décembre 1998 — Portant ratification d'un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements conclu le 20 octobre 1997 entre le…
Loi n° 98-104 du 18 décembre 1998 — Portant ratification d'un échange de lettres en date du 20 octobre 1997 entre la République Tunisienne et la République Française, concernant le…
Loi n° 98-105 du 18 décembre 1998 — Portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 21 juillet 1998 entre la République Tunisienne et l'agence française de…
Loi n° 98-106 du 18 décembre 1998 — Relative aux mesures de sauvegarde à l'importation (1)
Loi n° 98-95 du 9 novembre 1998 — Lire :

Décret n° 98-2503 du 17 décembre 1998 — Madame Boutheina Gribaă née Hattab, documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de la planification et de l'évaluation à la direction…

Décret n° 98-2505 du 17 décembre 1998 — Monsieur Mohamed Tekali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des chaussées et de l'éclairage à la…
Décret n° 98-2504 du 17 décembre 1998 — Monsieur Mohamed Kalboussi, administrateur conseiller du service social, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives…
Décret n° 2190 du 14 novembre 1998 — Relatif à la dissolution du conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale
Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 décembre 1998 — Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 12 novembre 1998 :

Arrêté du ministre des finances du 17 décembre 1998 — La recette des finances à Moularès est chargée à compter du 12 novembre 1998 de la débite des produits monopolisés.

Arrêté du ministre du transport du 17 décembre 1998 — Portant annulation des épreuves écrites du concours interne sur épreuves (spécialité électricité) pour le recrutement d'ingénieurs adjoints à…
Arrêté du ministre du transport du 17 décembre 1998 — Portant délégation de signature

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 décembre 1998 — Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 93-2124 du 25 octobre 1993, est désigné, pour une durée de deux ans, en qualité de…

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 décembre 1998 — Monsieur Kamel Omran, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, représentant le ministère des affaires…

Décret n° 98-2506 du 17 décembre 1998 — Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

Arrêté des ministres des communications et du développement économique du 17 décembre 1998 — Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office national des postes, les personnes dont les noms suivants :

Arrêté du ministre du commerce du 17 décembre 1998 — Relatif aux modalités de garantie spécifique aux appareils d'équipements électroménagers et d'électronique grand public

Décret n° 98-2507 du 17 décembre 1998 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Boubaker, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en sa qualité de coordinateur…
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 décembre 1998 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Herri (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab de la…