الرائد الرسمي عدد 101 لسنة 2003

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décret n° 2003-2537 du 15 décembre 2003 — Monsieur Mohsen El Aroui est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.

Décret n° 2003-2538 du 11 décembre 2003 — Monsieur M'hamed Mahjoub, conseiller des services publics, est nommé directeur général adjoint à l'agence nationale de la promotion audiovisuelle.
Décret n° 2003-2539 du 11 décembre 2003 — Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : novembre 2003 – option : contrôle des dépenses publiques) dont…

Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 décembre 2003 — Portant annulation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au corps commun des administrations…

Décret n° 2003-2540 du 11 décembre 2003 — Portant modification du décret n° 94-557 du 15 mars 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'éducation, d'enseignement…

Décret n° 2003-2541 du 11 décembre 2003 — Portant ratification de l'accord de garantie conclu le 15 septembre 2003 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et…

Décret n° 2003-2542 du 9 décembre 2003 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…
Décret n° 2003-2543 du 9 décembre 2003 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…

Décret n° 2003-2544 du 9 décembre 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Mahjoub de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès
Décret n° 2003-2545 du 9 décembre 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Ellouza de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Décret n° 2003-2546 du 9 décembre 2003 — Portant extension du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba

Décret n° 2003-2547 du 11 décembre 2003 — Madame Radhia Habbassi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des affaires régionales et des établissements…

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 décembre 2003 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation sociale
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003 — Complétant l'arrêté du 4 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens…
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des…
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des…

Décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003 — Portant organisation administrative et financière des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue relevant du ministère de…