Loi n° 57-27 du 3 octobre 1957 (8 rabia I 1377), portant dérogation temporaire à certaines dispositions du décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du décret susvisé du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356) et pour une période limitée au 31 octobre 1957, les médecins assistants titulaires du diplôme de radiologie et de radiothérapie, chargés des fonctions de chef de service depuis
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 57-44 du 23 septembre 1957 (27 safar 1377)
M. Hedi ben Mustapha, Délégué de Gouvernorat est, à compter du 1er octobre 1957, chargé des fonctions de Chef de Service du Protocole et de la Chancellerie à la Présidence de la République.
DÉLÉGATION TUNISIENNE A L'O.N.U
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret n° 57-63 du 3 octobre 1957 (8 rabia I 1377), fixant la composition de la Délégation Tunisienne à la XIIe Session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Bahi Ladgham, Secrétaire d'Etat à la Présidence et à la Défense Nationale, est nommé Président de la Délégation Tunisienne à la XIIe Session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies dont les travaux s'ouvriront à New-York, le 17 septembre 1957, pour la période où il se trouvera à New-York.
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-65 du 2 octobre 1957 (7 rabia I 1377)
M. Mohamed Boudali, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2e classe, 3e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 16 janvier 1957 (poste vacant).
ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEUR DE TUNIS ET BANLIEUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 57-18 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), fixant les attributions du Gouverneur de Tunis et Banlieue
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375) sont rapportées.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 octobre 1957 (7 rabia I 1377), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent des communes
ARTICLE PREMIER. — Champ d'application. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables au personnel ouvrier permanent des communes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-66 du 30 septembre 1957 (5 rabia I 1377)
M. Tahar Debaïa est nommé Gouverneur de 3e classe à Gafsa, en remplacement de M. Béchir Achoura, à compter du 1er octobre 1957.
REVOCATION D'UN GOUVERNEUR
Par décret n° 57-67 du 30 septembre 1957 (5 rabia I 1377)
M. Béchir Achoura, Gouverneur de Gafsa, est relevé de ses fonctions à compter du 1er octobre 1957.
MUTATION DE GOUVERNEURS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 30 septembre 1957 (5 rabia I 1377)
M. Béchir ben Lagha, Gouverneur de Béja, est muté au Kef, en remplacement de M. Ahmed ben Lallouna, à compter du 1er octobre 1957.
M. Ahmed ben Lallouna, Gouverneur du Kef, est muté à Béja, en remplacement de M. Béchir ben Lagha, à compter du 1er octobre 1957.
DELEGUES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1957 (26 moharem 1377)
M. Salah Bouderbala est nommé Délégué stagiaire à Nefta, Gouvernorat de Tozeur.
M. Tarek Chérif Er-Rassaa est nommé Délégué stagiaire au Siège du Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er septembre 1957.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 septembre 1957 (16 safar 1377)
M. Hédi Saheb Ettabaa, Délégué au Siège du Gouvernorat de Gabès, est nommé, en la même qualité, à la Délégation de Nabeul, Gouvernorat du Cap-Bon, à compter du 1er septembre 1957.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377)
M. Tabeï ben Mohamed ben Tahar ben Ahmed ben Hadj Brahim est nommé Cheikh de Kriz, Délégation de Deghach, Gouvernorat de Tozeur, à compter du 16 septembre 1957.
M. Ali ben M'Hamed ben Mohamed El Abidi est nommé Cheikh de Sedada, Délégation de Deghach, Gouvernorat de Tozeur, à compter du 16 septembre 1957.
La démission de M. Mahmoud ben Hadj Mohamed El Abidi, Cheikh de Boulajer, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, est acceptée à compter du 1er août 1957.
PENSIONS
Secrétariat d'État aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 septembre 1957 (16 safar 1377)
Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, savoir :
Lire le texte intégral →AVIS N° 79/1
Il est porté à la connaissance du public que Douja bent Younes ben Mohammed El Mahjoub, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohammed ben Hamida, son Conseil, boulevard Farhat Hached, numéro 40, à Tunis, possède l'ensemble de la maison située rue Ameur Bey, numéro 30, à Tunis,
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 78/1
Les héritiers Ali ben Moussa Boughizane dont son fils Mohamed Larbi, domiciliés 125, rue Dab Saadoun, avaient le public que leur auteur était propriétaire de la totalité d'une maison ouvrant au Sud, sise 13, rue Ben Meticha, à Tunis, et ayant pour limites :
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