Journal Officiel n° 4 du 23 décembre 1957

Par décret n° 57-199 du 21 décembre 1957 (28 djoumada I 1377)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 décembre 1957 (30 djoumada I 1377), procède au 31 mars 1958, les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 1957 (10 rabia I 1377)

ARTICLE UNIQUE. — La date du 31 décembre 1957, prévue à l'article unique de l'arrêté susvisé du 5 octobre 1957 (10 rabia I 1377) est reportée au 31 mars 1958.

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377)

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 décembre 1957 (23 djoumada I 1377), relatif à l'organisation et au programme du stage et de l'examen de fin de stage des Inspecteurs-élèves des Douanes

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du Titre I du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves recrutés en application des paragraphes 1 et 2 de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376).

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 23 décembre 1957 (30 djoumada I 1377), relatif à l'organisation et au programme du stage et de l'examen de fin de stage des Inspecteurs-élèves de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs et des Contributions Indirectes

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du Titre I du présent arrêté sont applicables aux Inspecteurs-élèves recrutés en application des paragraphes 1 et 2 de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376).

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 25 décembre 1957 (2 djounada II 1377), complétant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont complétés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1957 :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 25 décembre 1957 (2 djounada II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories du personnel du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie

Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeh 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 25 décembre 1957 (2 djounada II…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djounda II 1377), fixant les conditions de recrutement des Inspecteurs-élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs-élèves masculins et féminins des Postes, Télégraphes et Téléphones sont recrutés au concours parmi les candidats agréés par l'Administration physiquement aptes à tenir l'emploi qu'ils sollicitent.

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur-élève des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un premier et un deuxième concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs-élèves option B, auront lieu les 15, 16 et 17 février 1958, dans les conditions fixées pour le 1er concours au paragraphe 2 de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), pour le 2e…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'inspecteur-cléve des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 3 Inspecteurs-cléves masculins et féminins, aura lieu à Tunis, le 28 février 1958, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377).

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1957 (18 djoumada II 1377), fixant les conditions de recrutement par concours des contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Les contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones masculins et féminins sont recrutés au concours parmi les candidats agréés par l'Administration et physiquement aptes à tenir l'emploi qu'ils sollicitent.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi de Contrôleur des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. - Des concours sur épreuves, pour le recrutement de 74 contrôleurs masculins et féminins, auront lieu les 22 et 23 février 1958 dans les conditions fixées:

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès à l'emploi de Contrôleur des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 30 Contrôleurs masculins et féminins des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu le 7 mars 1958, dans les conditions fixées par le paragraphe a), alinéa 1° de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377).

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), fixant les conditions de recrutement des agents techniques de 1er classe des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Les agents techniques de 1er classe sont recrutés par voie de concours suivant les conditions ci-après.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), portant ouverture de concours pour l'accession à l'emploi d'Agent Technique de 1re classe des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Des concours pour le recrutement de 12 agents techniques de 1re classe des Postes, Télégraphes et Téléphones auront lieu le 1er mars 1958, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377).

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), fixant les conditions de recrutement des agents techniques des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Les agents techniques des Postes, Télégraphes et Téléphones sont recrutés au concours parmi les candidats agréés par l'Administration et physiquement aptes à assurer l'emploi qu'ils sollicitent.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), portant ouverture de concours pour l'accession à l'emploi d'Agent Technique des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Des concours pour le recrutement de 64 agents techniques des Postes, Télégraphes et Téléphones auront lieu le 8 mars 1958, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377).

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), fixant les conditions de recrutement des agents des installations des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Les agents des installations des Postes, Télégraphes et Téléphones sont recrutés au concours parmi les candidats masculins agréés par l'Administration, physiquement aptes à assurer l'emploi qu'ils sollicitent.

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), portant ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'agents des installations des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Des concours, pour le recrutement de 14 agents des installations des Postes, Télégraphes et Téléphones, auront lieu les 15 et 16 mars 1958 dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377).

Par décision du 28 novembre 1957, n° 6124 L/F.E.7., le Secrétaire d'État aux Finances a agréé M

FITOUSSI Emile, demeurant à Tunis, 16, Avenue Bourguiba, en remplacement de M. LISI Vincent, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dûées par la Société d'assurances : « Cie Métropolitaine d'Assurances sur la Vie », dont le siège est à Paris, 3,…

AVIS N° 19

Le sieur MOHAMED BEN MES SAOUD BEN FARHAT ED DAR DOURI, de Kalaa Kebira, Cheikhat d'Izzazanna Echi Charguia, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de l'ensemble de trois cents pieds d'oliviers situés dans la forêt de Kalaa Kebira au lieu dit « Bellaoum » ayant pour limites :

AVIS D'OUTHIKA N° 299/26

La Dame Louise, fille de M. Léon gros, française, demeurant à Hammamel, avise le public qu'elle possède la totalité de la parcelle de terre comprenant tren-

AVIS D'OUTIKA N° 300-27

Mademoiselle Mathilde, fille de M. Léon Gros, français, demeurant à Hammamet, avise le public qu'elle possède la totalité d'une parcelle de terre, située au lieu dit Henchir Ksar Ezzit, près Bir Bou Rekba au Nord d'Hammamet, comprenant quarante-huit pieds d'oliviers, intercalés d'agrumes, limitée :

AVIS D'OUTIKA N° 301-28

Mademoiselle Léonie, fille de M. Léon Gros, français, habitant à Hammamet, avise le public qu'elle possède la totalité d'une parcelle de terre, située au Henchir Kasr Ezzit, près Bir Bou Rekba, au Nord d'Hammamet. Cette parcelle comprend vingt-huit pieds d'oliviers et quelques amandiers, limitée :

AVIS D'OUTHIKA N° 302-29

Monsieur Henri, fils de Monsieur Léon Gros, français, demeurant à Hammamet et son épouse Alice Paillot, avisent le public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre comprenant cent quatorze pieds d'oliviers et quelques fimiers et amandiers, située au Henchir Kasr Ezzit à Kir Bou Rekba au nord d'Hammamet,…

AVIS D'OUTHIKA N° 302/30

Monsieur Charles, fils de Monsieur Léon Gros, français, demeurant à Hammamet, avise le public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre située au Henchir Labiodh, connue sous la dénomination de « Dar Gurs Allah », au nord d'Hammamet, comprenant trente-six pieds d'oliviers limitée comme suit :

AVIS N° 17

Louanges à Dieu. Elmouaoui ben Mohamed Boujardine Elmaraoui avise le public qu'il est propriétaire de la parcelle N° 167, du lotissement N° 20, sire dans les terres des Khecharma et limitée :

AVIS N° 18

Louanges à Dieu. Sadok et Habib, fils de Mohamed Rebal, avisent le public qu'ils sont propriétaires, chacun d'une partie de terrain plantée d'arbres fruitiers, de la parcelle sise en la forêt de Sfax, sur la route de Tanjour au Km. 5, limitée au Sud, par Elkaroui et à l'Ouest, par l'entrée.

AVIS N° 2

Louanges à Dieu. El Béchir, Mahmoud et El Habib, fils de Younès ben Salah El Fidha El Djerbi, habitant à Djerba, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent une parcelle complantée de deux cents pieds d'oliviers dans les plantations de Khalfallah, circonscription de Zarzis et délimitée :