Journal Officiel n° 17 du 5 avril 1960

Par décret N° 60-111 du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379)

Décret N° 60-112 du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379), autorisant la Commune de Ben Arous, à contracter un emprunt à long terme de 5.000 dinars, pour le financement des travaux d'électrification

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

Décret N° 60-113 du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379), autorisant la Commune de Menzel-Jemil à contracter un emprunt à court terme de 6.000 dinars, pour le financement des travaux d'installation d'un réseau d'égouts (1° tranche)

ARTICLE PREMIER — La Commune de Menzel-Jemil est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 6.000 dinars, amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

Décret N° 60-114 du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379), autorisant la Commune de Menzel-Bourguiba, à contracter un emprunt à court terme de 66.000 dinars, pour le financement des travaux d'égouts (2° tranche)

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Menzel-Bourguiba est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 66.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

Décret N° 60-115 du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379), autorisant la Commune de Kairouan, à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars, pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kairouan est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 dinars, amortissable en 20 ans, si un taux d'intérêts de 2 %.

Décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379)

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses ordinaires de l'État, ouverts par la loi de finances sus-visée n° 60-2, du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), sont répartis par article, conformément au tableau A annexé au présent décret.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), valable du 19 janvier 1960 au 18 janvier 1961

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), valable du 3 février 1960 au 2 février 1961

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379), modifiant l'arrêté du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375), relatif aux opérations meljas

ARTICLE UNIQUE. — Les articles 3, § 2, 8 et 9 de l'arrêté sus-visé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375), tels qu'ils ont été modifiés par les arrêtés des 11 décembre 1958 (29 djoumada I 1378) et 14 octobre 1959 (11 rabia II 1379), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), reportant la date du concours pour le recrutement de Professeurs adjoints d'enseignement technique des collèges moyens, fixée par l'arrêté du 2 février 1960 (4 chaabane 1379)

ARTICLE UNIQUE. — La date du concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs adjoints d'enseignement technique des collèges moyens, fixée au mercredi 6 avril 1960, par l'arrêté sus-visé du 2 février 1960 (4 chaabane 1379), est reportée au 20 avril 1960 et jours suivants.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), ouvrant pour l'année 1960, un concours pour le recrutement de maîtres et maîtresses de l'Enseignement Technique

ARTICLE PREMIER. — Le concours sur épreuves, pour le recrutement de maîtres et maîtresses de l'enseignement technique aura lieu, le jeudi 5 mai et jours suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant modification de l'arrêté du 22 mars 1957 (20 chaubane 1376), fixant le règlement général des concours pour le recrutement des maîtres et maîtresses de l'Enseignement Technique

ARTICLE PREMIER. — Les maîtres et maîtresses de l'Enseignement Technique sont recrutés par voie de concours sur épreuves et titularisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), les dispositions du présent règlement sont rendues obligatoires dans toute l'étendue du territoire de la Tunisie, à compter de la date de leur publication au Journal Officiel de la République Tunisienne

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.

Décision du Bureau de Sousse, n° 246, du 8 janvier 1960

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.

AVIS N° 1341

Il est donné avis au public par Zoulehka bent Mohamed ben Hamouda, Ahmed Kamla, Fatma, deya et Habiba, tous enfants de Mohamed ben Amor ben Mohamed ben Amara Erroudi.

AVIS N° 131

Les Sieurs Abdelaziz Belhadj Sghaïer, Touiti Abdelhafid Ayadi ben Hafafed et Aguel Sellami ben Ali ben Redjeb, demeurant à Mtorech (Gabès), déclarent qu'ils sont propriétaires de la parcelle dénommée (Baten Mtorech), dont les limites sont :