Autres publications de ce numéro
EXEQUATUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret du 18 mai 1960 (21 doul kaada 1379)
L'exequatur a été accordé à M. Jean Royère, en qualité de Consul Général de France à Tunis, avec juridiction sur les Gouvernorats de Tunis et Banlieue, du Cap-Bon, de Sousse, de Kairouan, de Souk-El-Arba, du Kef et de Béja.
Par décret du 18 mai 1960 (21 doul kaada 1379)
L'exequatur a été accordé à M. Wesc David Thomson, en qualité de Consul de Grande-Bretagne, à Tunis.
p. 738738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1960
MUTATION D'HUISSIERS-NOTAIRES
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 25 mai 1960 (29 doul kaada 1379)
Les huissiers-notaires ci-dessous désignés, sont mutés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 mai 1960 (28 doul kaada 1379), portant convocation des électeurs de la Commune d'Oued Meliz (Gouvernorat de Souk-El-Arba)
ARTICLE PREMIER. — Dans la Commune d'Oued Meliz (Gouvernorat de Souk-El-Arba) les électeurs sont convoqués le dimanche 12 juin 1960, pour l'élection des membres du nouveau Conseil municipal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mai 1960 (29 doul kaada 1379), déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles nécessaires à la construction d'un marché de gros à Sfax
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax, des immeubles nécessaires à la construction d'un marché de gros et objet du tableau par cellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mai 1960 (29 doul kaada 1379)
Les associations dont les noms suivent, sont dissoutes :
L'Union Autonome des Aveugles de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 3, rue du Pont, et l'Association de la Défense des Aveugles de Tunisie, dont le siège est à Tunis, 9, rue Al-Djazira.
L'Union Sportive Marine de Menzel-Bourguiba, dont le siège social est à Menzel-Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.
L'Etoile Sportive Nabeulienne, dont le siège social est à Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon.
LICENCE EN DROIT
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 60-172 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), relatif à la Licence et à la Capacité en Droit
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue des diplômes de licence et de capacité en Droit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 13 mai 1960 (17 doul kaada 1379), relatif aux horaires, épreuves et programmes des études en vue de la Licence et de la Capacité en Droit
ARTICLE PREMIER. — Les programmes détaillés, les horaires d'études ainsi que les épreuves d'examen, afférents aux enseignements de la 1er année de la licence en Droit sont fixés conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 60-189 du 24 mai 1960 (28 doul kaada 1379), relatif à la réglementation de la durée du travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics et la fabrication des matériaux de construction
ARTICLE PREMIER. — L'arrêté susvisé du 12 mars 1938 (10 moharem 1357), est abrogé.
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