Journal Officiel n° 6 du 14 février 1961

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 2 février 1961 (21 chaubane 1380)

Par décret du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380)

Par décrets du 25 janvier 1961 (8 chaubane 1380)

Ont obtenu la nationalité tunisienne :

Arreté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 10 février 1951 (23 décembre 1950). Oxans les horaires, épreuves d'examen et programmes de la Licence en Droit (2 à 3 et 4 années), et de la Capacité en Droit (2 années)

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports du 13 février 1961 (26 chasbane 1380), portant fermeture de la campagne d'alfa

ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 15 février 1961.

AVIS N° 10.067

Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1960, à 10 h. 50, au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Américain Cynamid, Company, une corporation de l'État de Maine, 30, Rockefeller Plaza à New-York U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a…

AVIS N° 10.068

Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1960, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Negev Phosphates Ltd., Société Israélienne, 2 Rehov Tet, Hakirya, Tel Aviv (Israël), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…

AVIS N° 384/110

Maître Abdelhamid Tlatli, mouhami à Nabeul, porte à la connaissance du public, au nom de M. Ahmed ben Mohamed El Khayati Ed Daas, demeurant à Nabeul, que son client est propriétaire et a la possession et la jouissance depuis une longue durée d'une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à El Messaadi, au Nord…