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OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 13 novembre 1961 (5 journada II 1381)
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er septembre 1961, les aspirants :
- Slafem ben Mahmoud ben Ahmed Belladj.
- Mohamed ben Bouibaba ben Ali Toumi Jemaï.
CONSTRUCTION D'ÉGOUTS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 61-404 du 20 novembre 1961 (12 journada II 1381), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de collecteurs principaux d'égouts dans diverses artères de la ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de collecteurs principaux d'égouts dans les boulevards et rues claprés dans la Commune de Sousse :
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-405 du 20 novembre 1961 (12 journada II 1381)
Il est institué à El Akhouat, (Gouvernorat de Béja), un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret N° 61-406 du 20 novembre 1961 (12 journada II 1381)
Il est institué à Sidi Bou Ali, (Gouvernorat de Sousse), un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret N° 61-407 du 20 novembre 1961 (12 journada II 1381)
Il est institué à El Graiba, (Gouvernorat de Sfax), un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret N° 61-408 du 20 novembre 1961 (12 journada II 1381)
Il est institué à Ouled Mansour, (Gouvernorat de Gafsa), un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
page 3Par décret N° 61-409 du 20 novembre 1961 (12 joumada II 1381)
Il est institué à El Medhilla, (Gouvernorat de Gafsa), un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret N° 61-410 du 20 novembre 1961 (12 joumada II 1381)
Il est institué dans la Commune de Tozeur, un marché hebdomadaire aux bestiaux, qui se tiendra le dimanche.
Par décret N° 61-411 du 20 novembre 1961 (12 joumada II 1381)
Le marché hebdomadaire de Fériana se tiendra le lundi au lieu de dimanche.
Par décret N° 61-412 du 20 novembre 1961 (12 joumada II 1381)
Le marché hebdomadaire de Zéramdine se tiendra le lundi au lieu de samedi.
DELEGUE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 novembre 1961 (10 joumada II 1381)
A compter du 11 octobre 1961, il est mis fin aux fonctions de M. Tabar Hamam, Délégué de Gouverneur stagiaire au siège du Gouvernorat de Souk-El-Arba, et mis à la disposition de son administration d'origine (Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales).
PROHIBITION A L'IMPORTATION
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 18 novembre 1961 (10 joumada II 1381), prohibant l'importation des disques et rondelles en aluminium, ainsi que certains articles de ménage
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 18 novembre 1961 (10 joumada II 1381), prohibant l'importation des bas, mi-bas et chaussettes pour hommes
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 18 novembre 1961 (10 joumada II 1381)
M. Slaheddine ben Cheikh, Contrôleur Financier est désigné auprès de la « Société Tunisienne de Banque » (S.T.B.) pour exercer ses fonctions en remplacement de M. Ahmed Zorgali.
M. Slaheddine Ben Cheikh, Contrôleur Financier est nommé en cette même qualité, auprès de la Société Nationale d'Investissement, en remplacement de M. Mohamed Sbaa.
M. Slaheddine Ben Cheikh, Contrôleur Financier est désigné pour exercer ses fonctions auprès de « l'Office National des Pêches », en remplacement de M. Moncef bel Rodj Amor.
AGENT TECHNIQUE
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 novembre 1961 (12 joumada II 1381), portant tableau de concordance pour le reclassement de certaines catégories de fonctionnaires dans le corps d'agent technique
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires titulaires des grades d'Agent Principal ou d'Agent des Installations, d'Agent Technique de 1er classe du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, et ayant suivi normalement le stage à l'Ecole Supérieure des Télécommunications, sont, à compter du 1er janvier 1961,…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 14 mai 1961, le capital de la Société susvisée est porté à la somme de D. : 120.000 (cent vingt mille Dinars) par incorporation des réserves jusqu'à concurrence de D. : 60.000 (soixante mille Dinars)
Il sera distribué gratuitement à chaque actionnaire autant d'actions nouvelles (de nominal 5 Dinars l'une) qu'il en possède primitivement.
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