Autres publications de ce numéro
JOURS FÉRIÉS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 64-13 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383), complétant le décret N° 61-144 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380), fixant les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé N° 61-144 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 23 janvier 1964 (9 ramadan 1383)
M. Abderrahman Ellouz, huissier-notaire à El Mahras, est muté en la même qualité à Tunis.
M. Azzeddine Rehimi, huissier-notaire à Kasserine, est mis en position de disponibilité provisoire.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-14 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383), rapportant les effets du décret N° 62-156 du 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terre sises à la Soukra
ARTICLE PREMIER. — Sont rapportés les effets du décret susvisé N° 62-156 du 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381), en ce qui concerne la propriété faisant l'objet du T. F. 85.275, appartenant aux consorts Picoron et sise à la Soukra.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 janvier 1964 (9 ramadan 1383)
M. Mohsen Tekaya est nommé Délégué de Gouverneur Stagiaire à l'Administration Régionale et Communale, à compter du 1er octobre 1963.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par décret N° 64-15 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Abdeljelil Mahbouli, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-16 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Mohsen Limam est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-17 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Moncef ben Hadj Amor est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-18 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Moncef Ghariani est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-19 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Moncef Guen est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-20 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Mustapha Basiri, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1964.
Par décret N° 64-21 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Noureddine Fourati, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-22 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Taoufik Mazigh, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-23 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Zainalabidine Hadjeri est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
TRANSFORMATION D'EMPLOI
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 63-382 du 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383), portant transformation d'emploi au Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — L'emploi de Chef de Station Océanographique est transformé en emploi de Chef de Laboratoire.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-383 du 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Le Chef de Station Océanographique en fonction à la date d'effet du présent décret est reclassé, conformément au tableau de correspondance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe de son ancien grade.
Lire le texte intégral →Par décret N° 64-24 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Abdelmajid Gara, Ingénieur Principal, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État à l'Agriculture, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-25 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Mahmoud Badra, Ingénieur des Travaux de l'État, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État à l'Agriculture, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-26 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Mohamed El Hédi Fourgi, Inspecteur en Chef de l'Élevage, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État à l'Agriculture, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-27 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Mohamed El Hédi Riahi, Administrateur du Gouvernement, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, au Secrétariat d'État à l'Agriculture, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-28 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Mohsen Chebil, Administrateur du Gouvernement, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État à l'Agriculture, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
Par décret N° 64-29 du 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383)
M. Siabeddine ben Saïd, Ingénieur Principal, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État à l'Agriculture, à compter du 1er janvier 1964 (emploi vacant).
NOMINATION
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 23 janvier 1964 (9 ramadan 1383)
Sont nommés membres du Conseil Syndical de l'Association Syndicale des Propriétaires de l'Oasis de Gabès, pour une période de trois ans, à compter du 9 juillet 1963 :
MM. Tahar Bouzaïane.
Mohamed Ech-Chaïbi ben Abd-Edaïem.
Sadok ben Mohamed En-Nafati.
Ali ben Souilah.
Sadok ben Ali ben El Hadj Mohamed Lassoued.
Hédi El Bourni.
Hadj Sadok ben El Mokhtar.
Salah ben El Hadj Ibrahim El Fassi.
Kilani ben Salah Es-Salmi.
Seghaïer ben Haïder.
Sadok Ech-Chine.
Mahmoud ben Amor ben El Hadj Ali.
CABINES TELEPHONIQUES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 janvier 1964 (9 ramadan 1383)
Des cabines téléphoniques sont créées à :
- El Babra, rattachement électrique Le Kef; centre de groupement : Le Kef;
- Ain Khemouda, rattachement électrique Kasserine; centre de groupement Kasserine.
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
CONCOURS
Secrétariat d'État
Décret N° 63-384 du 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383), portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à la Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les grades et emplois ci-après déterminés :
Lire le texte intégral →