Journal Officiel n° 23 du 8 mai 1964

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 mai 1964 (24 dont hijja 1383), fixant le taux des frais de mission dus aux Officiers et Sous-Officiers d'active de l'Armée

ARTICLE PREMIER. — Les Officiers et Sous-Officiers d'Active de l'Armée, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, une indemnité journalière dont les taux maxims et minims sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 7 mai 1964 (25 dont hijja 1383)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 mai 1964 (25 dont hijja 1383), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Métlaoui

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Métlaoui à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Décret N° 64-126 du 6 mai 1964 (24 doul hijja 1383), portant création d'un Centre Didactique et Audio-Visuel

ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le cadre de l'Université de Tunis un organisme spécialisé en matière didactique et de pédagogie audio-visuelle dénommé « Le Centre Didactique et Audio-Visuel ».

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 6 mai 1964 (24 doul hijja 1383), portant organisation du Centre Didactique et Audio-Visuel

ARTICLE PREMIER. — Le Directeur du Centre Didactique et Audio-Visuel assure, sous l'autorité du Recteur de l'Université de Tunis, la coordination des diverses activités de cet organisme. Il est chargé notamment d'en élaborer le

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 6 mai 1964 (24 doul hijja 1383), relatif à l'examen d'aptitude pour l'admission des titulaires du Tabell (option classique) en 1re année de licence d'études littéraires et philologiques arabes

ARTICLE PREMIER. — Les aspirants à la première inscription pour la licence d'études littéraires et philologiques arabes titulaires des deux parties du Tabell (option classique) doivent subir avec succès un examen d'aptitude organisé dans les conditions suivantes :

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 mai 1964 (25 doul hijja 1383), fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'agents spécialisés du cadre de la fabrication du Service des Monopoles

ARTICLE PREMIER. — Le concours sur épreuves pour le recrutement d'agents spécialisés du cadre de la fabrication conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé N° 63-238 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383), comporte deux épreuves écrites constituées par :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 7 mai 1964 (25 dont hijja 1683), portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'agents spécialisés du cadre de la fabrication du Service des Monopoles

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances en vue du recrutement de 20 agents spécialisés de la fabrication conformément aux dispositions du décret susvisé N° 63-238 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383).

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), fixant les règles de standardisation applicables aux agrumes de Tunisie destinés à l'exportation

au Journal Officiel de la République Tunisienne