Autres publications de ce numéro
NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Décret N° 64-360 du 12 novembre 1964 (8 rejeb 1384), portant nomination des Membres du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 64-361 du 12 novembre 1964 (8 rejeb 1384)
M. Mohamed Mzali est nommé Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Par décret N° 64-362 du 12 novembre 1964 (8 rejeb 1384)
M. Taïeb Sahbani est nommé Directeur du Cabinet du Président.
p. 1329NOMINATION
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 64-363 du 12 novembre 1964 (9 rejeb 1384)
Sont nommés Conseillers, Membres du Conseil d'Administration de la Banque Centrale, pour une période de trois ans, à compter du 21 octobre 1964 :
MM. Sadok Bahroun
Tijani Annabi
Mustapha Dallagi
Hamouda Haddad
Abdelaziz Djellouli
Ezzeddine Abassi
Abass Elferiani
Ali Sellami
CHEIKHATS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), relatif au partage du Cheikhat de « Bembla et El-Ménara », Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « Bembla et El-Ménara » de la Délégation de Monastir est scindé en deux Cheikhats distincts, le premier conservera le nom de Cheikhat de « Bembla » et le deuxième celui de Cheikhat de « El Ménara ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant création du Cheikhat de Hiboun, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans la Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, un Cheikhat dénommé « Cheikhat de Hiboun » qui englobe toute la localité de Hiboun, située dans le périmètre communal, entre les Cheikhats de Mahdia-Ville et Mahdia-Banlieue.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 64-359 du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant réduction des droits de douane perçus à l'importation du thon
ARTICLE PREMIER. — Les droits de Douane perçus à l'importation du thon sont réduits conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), fixant les prix du café
ARTICLE UNIQUE. — Les prix de vente du café torréfié sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1964-65
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 novembre 1964. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
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