Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 14 mai 1965

Journal Officiel · publié le 14 mai 1965 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 47 textes

Autres publications de ce numéro

CHEFS DE SERVICE

Secrétariat d'État à la présidence

p. 552

Par décret N° 65-227 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Abdelwahab Cherif est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-228 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mustapha Bel Mufti est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-229 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Béchir Nabli est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-230 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Hassine Cherif est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-231 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Khemais Djabari est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-232 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mahmoud Besbes est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-233 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mahmoud Kammoun est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-234 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mansour Cherif est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-235 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mahmoud Mezghich est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-236 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mohamed Tabar Djebali est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-237 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Noureddine Djoudi est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-238 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Slaheddine Torki est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 552

Par décret N° 65-239 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Tawfik Ghodhbane est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
p. 552

Par décret N° 65-240 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Zghidi Abdelkrim est nommé Secrétaire Général de l'Ecole Nationale d'Administration à compter du 1er juin 1965.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

NATIONALITE TUNISIENNE
RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 24 du 7 mai 1965
page 532 (1er colonne lignes 3 et 4)

Au lieu de :
M. Mustapha Chibani, fils d'Ali ben Amor Chibani.

Lire :
M. Mustapha Chibane, fils d'Ali ben Amor Chibane.

CHEF DE SERVICE

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

p. 552

Par décret N° 65-241 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Moncef Klibi est nommé Chef de Service à compter du 1er avril 1965.

CONSEILLER D'AMBASSADE
p. 552

Par décret N° 65-267 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Hussein Triki est nommé Conseiller d'Ambassade à compter du 1er mai 1965.

p. 553

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 553

Décret N° 65-225 du 12 mai 1965 (11 moharrem 1385), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa d'immeubles nécessaires à l'extension du complexe touristique d'Abou Nawas

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Marsa, les immeubles indiqués sur le tableau ci-dessous et sur le plan ci-joint, nécessaires à l'extension du complexe touristique d'Abou Nawas.

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p. 553

Par décret N° 65-268 du 13 mai 1965 (12 moharrem 1385)

M. Mohsen Bel Aljia est nommé Gouverneur à Kalrouan à compter du 1er juin 1965.

CHEF DE SERVICE

p. 553

Par décret N° 65-242 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Béchir ben Jaafar est nommé Chef de Service à compter du 16 août 1964.

DROITS DE TIMBRE

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

p. 553

Décret N° 65-222 du 5 mai 1965 (4 moharrem 1385), relatif aux droits de timbre

ARTICLE PREMIER. — Droits de timbre de dimension :

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p. 558

Décret N° 65-223 du 5 mai 1965 (4 moharrem 1385), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre destinées à la création d'un centre de formation professionnelle agricole à Sidi El-Hani

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture; pour être classées et incorporées au Domaine Privé de l'État les parcelles de terre nue sises au Cheikhat de Sidi El-Hani, (Gouvernorat de Sousse), entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au…

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p. 561

Décret N° 65-224 du 7 mai 1965 (6 moharrem 1384), portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois des services du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale

ARTICLE PREMIER. — Pour l'application des dispositions de l'article 21 de la loi susvisée n° 59-18 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), les assimilations des emplois et classes ou grades et échelons supprimés ou ayant fait l'objet de modifications de structure ou d'appellation, concernant diverses catégories de…

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p. 570

Par décret N° 65-243 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Driss Guiga est nommé Commissaire Général au Tourisme et au Thermalisme à compter du 1er mars 1965.

CHEFS DE SERVICE

p. 570

Par décret N° 65-244 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Abdellatif Salhi est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-245 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Abdelwahab Chebil est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-246 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Brahim Gotrane est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-247 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Hamada ben Sliman est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-248 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Hédi Saafi est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-249 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mohsen Chaari est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-250 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Moncef El Gastli est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-251 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Othman Gharbi est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-252 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Ridha Hamza est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-253 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Ridha Zribi est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-254 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Salah ben Jennet est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-255 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Salah Midah est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-256 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Salem M'Barek est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 570

Par décret N° 65-257 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Zine El Abidine El Houki est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 571

CREATION D'EMPLOI

Secrétariat d'État aux affaires culturelles

p. 571

Décret N° 65-226 du 12 mai 1965 (11 moharrem 1385), portant création d'emploi au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles la création d'emploi ci-après :

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p. 571

Par décret N° 65-258 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Lamine Chabbi est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 9 novembre 1964.

CHEF DE SERVICE

p. 571

Par décret N° 65-259 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Zina Mahjoub est nommée Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

A LA JEUNESSE, AUX SPORTS

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

CHEFS DE SERVICE

Secrétariat d'État

p. 571

Par décret N° 65-260 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mohamed ben Ahmed Henia est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 571

Par décret N° 65-261 du 6 mai 1965 (6 moharrem 1385)

M. Chérif ben Belgacem ben Ali Hamza est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 571

Par décret N° 65-262 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mohamed Mokhtar Belhadj est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 571

Par décret N° 65-263 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Mohamed Béchir Birakdar est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

p. 571

Par décret N° 65-264 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Habib Farhat est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 571

Par décret N° 65-265 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Hédi Dhraïf est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

p. 571

Par décret N° 65-266 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

Article premier. — « Il est formé entre les souscripteurs ou propriétaires des actions qui vont être ci-après désignées, une Société Anonyme, conformément au code de commerce promulgué par la loi du 5 octobre 1959 ».

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