Autres publications de ce numéro
DEMISSION D'UN NOTAIRE
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 26 mai 1965 (25 moharrem 1385)
La démission de Monsieur Sadok ben Mohamed El Ghazouani, notaire à Ain-Draham, circonscription du Tribunal de Première Instance de Souk El-Arba, est acceptée.
p. 630630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1965
EXEQUATUR
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Par décret du 24 mai 1965 (23 moharrem 1385)
L'exéquatur a été accordée à Monsieur Ralph P. Callacher Jr. en qualité de Vice-Consul des États-Unis d'Amérique à Tunis.
Par décret du 24 mai 1965 (23 moharrem 1385)
L'exéquatur a été accordée à Monsieur M.L.V. Mallet en qualité de Consul de Grande Bretagne à Tunis.
Par décret du 24 mai 1965 (23 moharrem 1385)
L'exéquature a été accordée à Monsieur Rostand Mvie en qualité de Consul Général de la République Fédérale du Cameroun en Tunisie.
Par décret du 24 mai 1965 (23 moharrem 1385)
L'exéquatur a été accordée à Monsieur Luis Henriquez Acevado en qualité de Consul de la République du Chili en Tunisie.
DELECATION DE SIGNATURE
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 27 mai 1965 (26 moharrem 1385), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Mahmoud Mestiri, Ambassadeur de Tunisie, Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, a effet de signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-282 du 26 mai 1965 (25 moharrem 1385), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale les transformations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-283 du 26 mai 1965 (25 moharrem 1385), modifiant le décret N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 du décret sus-visé N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 Chaoual 1379) est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 mai 1965 (27 moharrem 1385), fixant le tableau de concordance pour l'intégration des Chefs et Sous-Chefs de Service du Trésor dans le cadre des Inspecteurs des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — Les Chefs de Service et Sous-Chefs de Service du Trésor (Trésorerie Générale) sont intégrés dans le cadre des Inspecteurs des Services Extérieurs conformément au tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 mai 1965 (27 moharrem 1385)
Sont désignés, pour exercer les fonctions de représentants de l'Etat auprès de la Société Tunisienne de Diffusion (S.T.D.) :
MM. Azouz Rebai
Brahim Hayder
Mahmoud Zitouni
Ali Kheddiri
Tahar Kacem
Amor M'sadek
En outre, Monsieur Azouz Rebai est nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de Diffusion (S.T.D.).
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 mai 1965 (27 moharrem 1385)
Monsieur Soltane Labidi est désigné pour exercer auprès de la « Société Tunisienne de Diffusion » (S.T.D.) les fonctions de Contrôleur Financier.
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