Autres publications de ce numéro
RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DES DROITS SUR AÉRONEF
Secrétariat d'état aux affaires étrangères
Décret N° 66-423 du 27 octobre 1966, portant publication de la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève le 19 juin 1948
ARTICLE PREMIER. — La convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève le 19 juin 1948, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-424 du 3 novembre 1966, portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'articles à articles ci-après à l'intérieur du chapitre II « Section I « Présidence de la République » et Section II « Secrétariat d'État à la Présidence » du budget Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-425 du 3 novembre 1966, portant virement de crédits d'articles à articles
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 66-426 du 3 novembre 1966, portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre IX « Secrétariat d'État à l'Education Nationale » du budget Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1966, relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1966
ARTICLE PREMIER : Sous classe : Vins Supérieurs de Tunisie », au titre de l'année 1966 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 novembre 1966, fixant les modalités de l'émission de la deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Lire le texte intégral →