Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 15 mai 1967, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Ksour Essaf
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Ksour Essaf à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 62-146 du 13 mai 1967, relatif à l'organisation de la campagne de tomate pour l'année 1967-1968
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret définit la campagne de tomate pour l'année 1967-1968, et notamment les conditions de production, de prise en charge, de transformation et de commercialisation de toutes les tomates fraîches utilisées par l'industrie nationale de conserves.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 2 mars 1967, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.510 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 septembre 1969 du permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.510 institué par l'arrêté M. N° 635 du 11 septembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 mai 1967, fixant les redevances pour utilisation des eaux du domaine public et pour occupation du domaine public fluvial et hydraulique
ARTICLE PREMIER. — Les redevances pour utilisation des eaux du domaine public, sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 mai 1967
Monsieur Taoufik Karoui, Chef de Service d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est nommé Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, au titre de représentant de l'Etat.
CREATION D'UNE RECETTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 mai 1967
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, un Conseil Supérieur des Affaires Sociales chargé d'assister le Secrétaire d'Etat en matière de protection sociale.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 67-149 du 15 mai 1967
Monsieur Fendri Ali, Inspecteur d'Administration Centrale est nommé Chef du Bureau Directeur du Centre de Contrôle des Articles d'Argent au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, à compter du 1er janvier 1967.
p. 662662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Mai 1967
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1967, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de contrôleur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 Contrôleurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu le 27 août 1967 à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1967, modifiant l'arrêté du 11 avril 1966, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'adjoints techniques élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE UNIQUE. — L'alinéa 5 concernant l'épreuve manuelle du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966 est abrogé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1967, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 59 d'adjoints techniques élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu les 5 et 6 août 1967 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1967, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 110 agents techniques élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu le 13 août 1967 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1967, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 agents d'exploitation stagiaires aura lieu le 3 septembre 1967 à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.
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