Autres publications de ce numéro
MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 67-280 du 21 août 1967
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er octobre 1967 aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-277 du 18 août 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains nécessaires à la construction d'une mosquée et deux gares routières à Menzel Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Menzel Bourguiba; les parcelles de terrains nécessaires à la construction d'une mosquée et de deux gares routières, indiquées sur les plans annexés au présent décret, et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-278 du 18 août 1967, portant extension du périmètre communal de Bou Salem (Gouvernorat de Jendouba)
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Bou Salem est délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 août 1967. relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Ksiba Zaouia et Thralette
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Ksiba Zaouia et Thralette à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 août 1967
Sont nommés Cheikhs à compter des dates suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 67-279 du 28 juillet 1967, portant création d'une section d'application d'adjoints techniques et d'une section d'application d'agents techniques dans les lycées techniques
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans les lycées techniques :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 juillet 1967, relatif à l'examen du Diplôme d'Agent Technique
ARTICLE PREMIER. — L'examen déterminant la collation du diplôme d'agent technique, prévu par le décret sus-visé N° 67-279 du 28 juillet 1967, est organisé selon les modalités et les conditions fixées par les articles ci-après.
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