Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 67-350 du 13 octobre 1967, réglementant le mode d'approbation des actes de gestion et d'aliénation des biens, droits et créances de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Aucune aliénation ou concession de jouissance à titre onéreux ou gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, aucune remise de droits et créances, aucune acquisition ou promesse d'acquisition ne peut être réalisée au nom de l'Etat ou des établissements publics dont les budgets sont rattachés pour…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 octobre 1967, complétant l'arrêté du 2 septembre 1959, portant concession de logement
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1959 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 octobre 1967
M. Meki ben Mohamed ben Mahmoud est réintégré dans ses fonctions au cheikhat d'Oued El-Khtaf, Délégation de Kelibia, Gouvernorat de Nabeul à compter du 1er septembre 1967.
La démission des cheikhs dont les noms suivent est acceptée à compter des dates suivantes :
p. 1287MM. Mahrez ben Belgacem ben Sadok du cheikhat d'El-Hajeb, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan à compter du 16 juin 1967.
Hasnaoui ben Hadj Mohamed Chaïeb du cheikhat d'El-Ksar, Délégation et Gouvernorat du Kef à compter du 16 juin 1967
Ahmed ben Nasr ben Mehedheb du cheikhat d'El He-nadra, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine à compter du 1er septembre 1967.
M. Ahmed Lazhar ben Ali ben Salah Assidi cheikh du cheikhat de Zelfane, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine est relevé de ses fonctions à compter du 1er septembre 1967.
LISTE D'APTITUDE
pour l'accession au grade de Commis de gouvernorat
Sont proposés pour le grade de Commis de gouvernorat par voie de nomination directe :
Le garde national (5e échelon) Hassen dit Hamadi ben Taïeb Lakhoum.
Le commis municipal (classe exceptionnelle, 1er échelon) Hédi Allani.
NOMINATION
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par décret N° 67-351 du 13 octobre 1967
Madame Founoun Klari née Chakroun, Chef de laboratoire au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargée des fonctions de Directeur de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche, à compter du 1er octobre 1967.
LICENCE ES SCIENCES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 11 octobre 1967, portant modification de l'arrêté du 6 mai 1960, relatif aux épreuves, aux horaires et aux programmes des Certificats d'Etudes Supérieures entrant dans la composition des licences ès sciences
ARTICLE PREMIER. — Les annexes I et II jointes à l'arrêté sus-visé du 6 mai 1960, modifié par l'arrêté du 8 mai 1963, sont modifiées par les nouvelles annexes I et II jointes au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état
Décret N° 67-352 du 13 octobre 1967, modifiant le décret N° 66-246 du 17 juin 1967, fixant le statut du corps des Inspecteur en Chef, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 (2°) du décret sus-visé N° 66-246 du 17 juin 1966, est abrogé et remplacé par l'article 14 (2°) nouveau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-353 du 16 octobre 1967
Monsieur Mohamed Fouad Mbazaa, Administrateur du Gouvernement, Chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, est nommé Directeur de la Jeunesse et des Sports au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, à compter du 11 octobre 1967.
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 26 août 1967, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Inspecteurs Principaux du Travail;
Article Premier :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale ordinaire du 6 septembre 1967,
Les actionnaires de la dite société régulièrement convoqués ont décidé entre autres de la suppression du poste de Directeur Général Adjoint et de la nomination de Monsieur Bernard OHIER comme administrateur, aux lieu et place de Monsieur Jacques MARTIN DESONGLE démissionnaire.
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