Loi N° 67-56 du 30 décembre 1967, modifiant l'article 1er du décret-loi N° 60-9 du 18 février 1960, relatif à l'indemnité parlementaire (1)
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er du décret-loi n° 60-9 du 18 février 1960 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 (1)
ARTICLE PREMIER. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1968 la perception au profit du Budget de l'Etat des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au tableau « A » ci-annexé, d'un montant total de dinars : 124.000.000.
Lire le texte intégral →décret du 12 mai 1955
— Taxe additionnelle au droit d'apport visé au N° 55 ci- dessus | Montant de l'augmentation du capital | 6,70 % | |
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 décembre 1967, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont fixés à partir du 31 décembre 1967 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 29 décembre 1967, fixant les prix de vente des quotidiens locaux
ARTICLE PREMIER. — Le prix de vente au public des quotidiens locaux, est fixé à trente millimes, à compter du 1er janvier 1968.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 janvier 1966, enregistrée à Tunis le 27 juin 1966, Vol. 733 Bis Case 250, dont deux P
V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 juin 1966, le capital de la Société CIPHOS a été porté à la somme de UN MILLION DE DINARS (1.000.000 Dinars).
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