Autres publications de ce numéro
ADMINISTRATEURS-STAGIAIRES
Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 5 janvier 1968
Sont, à compter du 1er janvier 1968 et en application du décret N° 65-92 du 8 mars 1965, nommés Administrateurs du Gouvernement Stagiaires (indice 300), les élèves de la promotion libération du cycle moyen de l'Ecole Nationale d'Administration dont les noms suivent :
MM. Youssef Zouari
M'hedheb Rouissi
Mohamed El Houssine El Baouendi
Mahmoud ben Takaya
Mohamed El Masmoudi
Sadok Merzoug
Abdelhamid El Miladi
Melle Radhia Ghedas
MM. Mohamed El Hédi Touati
Salem El Fourati
Mongi Azabou
Baccar Lazhar
PREMIER DELEGUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 68-4 du 5 janvier 1968
M. Mohamed El Hédi El Kéfi est nommé Premier Délégué, 1er échelon à compter du 16 décembre 1967, au Gouvernorat de Béja.
CHEIKHATS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 janvier 1968, relatif à la nomenclature des Cheikhats du Gouvernorat de Bizerte
ARTICLE PREMIER. — Par suite des modifications territoriales décidées par les articles 2 à 6 du présent arrêté, les limites de la Délégation d'Utique du Gouvernorat de Bizerte sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 janvier 1968
Sont nommés Cheikhs à compter du 1er décembre 1967 les personnes dont les noms suivent :
MM. Ahmed ben Mohamed Tahar ben Brahim Manaï au Cheikhat d'El Ksar, Délégation et Gouvernorat du Kef.
Khedhiri ben Ammar ben Khedhiri Abda au Cheikhat d'Amra, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.
Khélifa ben Mohamed ben Hadj Fredj Laroussi au Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Romdhane ben Farhat Bessaad au Cheikhat de Hergla, Délégation de Kalaa Kébira, Gouvernorat de Sousse.
BUDGET
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 67-57 du 30 décembre 1967
ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat, ouverts par la loi de finances sus-visée N° 67-57 du 30 décembre 1967, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-2 du 5 janvier 1968, modifiant le décret N° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus
ARTICLE PREMIER. — Les articles 2, 3, 4, 6 et 7 du décret sus-visé n° 63-30 du 22 janvier 1963 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-3 du 5 janvier 1968, relatif aux droits de timbre
ARTICLE PREMIER. — Droits de timbre de dimension.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 67-445 du 20 décembre 1967, portant création d'emplois à la loi des cadres du Secréariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1967, au Secréariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
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