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AU PLAN ET À L'ÉCONOMIE NATIONALE
HUILES
Secrétariat d'état
Décret N° 68-19 du 25 janvier 1968, relatif à la commercialisation des huiles alimentaires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.449 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.449, institué par l'arrêté M. N° 746 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.450 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.450, institué par l'arrêté M. N° 747 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.458 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.458, institué par l'arrêté M. N° 755 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 68-18 du 23 janvier 1968
M. Ahmed Abdelwahab Bakir, professeur agrégé, est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Tunis, à compter du 1er octobre 1967 (emploi vacant).
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.339
Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Ressorts du Nord S.A. 16, rue Antenin Raynaud, 92-Levallois Perret (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : patin…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.340
Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Sepric, Ryfstrasse 196, Morat, Canton de Fribourg (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.341
Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Société Centrale des Emballages Aluminium «Cebal» - 63, Avenue des Champs-Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.342
Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des carburants et lubrifiants, 1 et 4, Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Par décision du 1er conseil d'administration du 22 janvier 1968, enregistré le 23 janvier 1968 à Tunis A.C.I
Vol. 761 Case 608, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 janvier 1968, Monsieur Hédi Ouerrighni est nommé Président-directeur général, avec les pouvoirs les plus étendus.
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