Journal Officiel n° 34 du 20 août 1968

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAU D'AVANCEMENT
Administrateurs de la Santé Publique
ANNEE 1968

6ème échelon :
Mohsen M'rabel, à compter du 1er juillet 1968
Ghérif Azouz, à compter du 16 décembre 1968.

5ème échelon :
Kechrid Habib, à compter du 1er janvier 1968
Bouraoui Mohamed Taleb, à compter du 1er avril 1968
Bouallègue Salem, à compter du 1er octobre 1968
El Atki Amor, à compter du 1er octobre 1968.

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Août 1968

3ème échelon :
Abed Khemais, à compter du 30 juillet 1968.

2ème échelon :
M'rad Ridha, à compter du 16 juillet 1968
Khiari Gilda, à compter du 16 juillet 1968
Kaliei Mohamed, à compter du 16 juillet 1968
Djemaâ Abdelhakim, à compter du 16 octobre 1968.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Receveur-Econome de la Santé Publique
ANNEE 1967

3ème échelon :
Mohamed Fakhfakh, à compter du 1er juillet 1967.

TABLEAU D'AVANCEMENT
Receveurs-Economes de la Santé Publique
ANNEE 1968

7ème échelon :
Khelil Bornaz, à compter du 1er février 1968
Allagui Mohamed Tahar, à compter du 1er avril 1968
Férid Ouahada, à compter du 1er avril 1968
Khodja Mohamed Chédli, à compter du 1er avril 1968
Haffani Mustapha, à compter du 1er avril 1968
Tarak Cheriki, à compter du 1er avril 1968
Khaled Ayachi, à compter du 1er avril 1968
Mokhtar ben Arfa, à compter du 1er avril 1968
Mustapha Ellouz, à compter du 1er avril 1968
Denguezli Rachid, à compter du 1er avril 1968
Mustapha Gargouri, à compter du 1er avril 1968
Sfez Yvonne, à compter du 1er mai 1968
Abdelaziz Rafaoui, à compter du 16 juillet 1968
Mohamed Chédli Bouchoucha, à compter du 1er octobre 1968
Bouzid Mohieddine, à compter du 1er octobre 1968
Habib Aininou, à compter du 16 octobre 1968.

6ème échelon :
Mustapha El Jed, à compter du 1er janvier 1968.

5ème échelon :
Hédi Jallel, à compter du 16 janvier 1968.

4ème échelon :
Sidhoum Hassen, à compter du 1er février 1968
Abdelaziz Yatouji, à compter du 1er avril 1968.

3ème échelon :
Nakhil Béchir, à compter du 1er mai 1968.

2ème échelon :
Bellali, Hamadi, à compter du 16 octobre 1968
Baccouche Salem, à compter du 16 octobre 1968
Ben Hamed Mohamed El Hédi, à compter du 16 octobre 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT
Secrétaires d'Etablissements
ANNEE 1968

1ère classe, 1er échelon :
Maouia Chédli, à compter du 1er juillet 1968

2ème classe, 7ème échelon :
Salah Ammar, à compter du 1er juillet 1968
Ali Abdelkéfi, à compter du 1er juillet 1968
Othman Bennour, à compter du 31 décembre 1968

2ème classe, 6ème échelon :
M'rabet Slaheddine, à compter du 1er juillet 1968

2ème classe, 5ème échelon :
Bach Hamba Ridha, à compter du 1er juillet 1968
Zeribi Mohamed Rached, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Bouraoui, à compter du 1er juillet 1968

2ème classe, 4ème échelon :
Mohamed Khamassi, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Sarsar, à compter du 1er novembre 1968

2ème classe, 3ème échelon :
Najet Skhiri, à compter du 1er novembre 1968
Latifa Snoussi, à compter du 1er novembre 1968
Melayah Habib Abdeljelil, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Ayadi, à compter du 1er novembre 1968
Mokhtar Menaja, à compter du 1er novembre 1968
Ghedoui Abdesselem, à compter du 1er novembre 1968
Rachid Lahmandi, à compter du 1er novembre 1968
M'hamed Ali ben Cheikh, à compter du 1er novembre 1968
Béchir Chérif, à compter du 1er novembre 1968
Abderrazak Chaouachi, à compter du 1er décembre 1968.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Commis de la Santé Publique
ANNEE 1967

5ème échelon :
Abdelhamid M'layah, à compter du 21 février 1967

2ème échelon :
Saad El Oueriemi, à compter du 1er janvier 1967.

TABLEAU D'AVANCEMENT
Commis de la Santé Publique
ANNEE 1968

10ème échelon :
Touhami Chkioua, à compter du 1er octobre 1968

9ème échelon :
Ezzeddine El Fehri, à compter du 1er avril 1968
Fredj Sahli, à compter du 1er juillet 1968

7ème échelon :
M'rad Belhassen, à compter du 1er janvier 1968
Guider Mehrez, à compter du 1er janvier 1968
Abdelaziz Menekbi, à compter du 1er février 1968
Belgacem El Gharbi, à compter du 16 mai 1968
Essaid Miloud, à compter du 16 juin 1968

6ème échelon :
Mohamed El Hédi Kassar, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Larbi El Ichi, à compter du 1er avril 1968
El Hadi ben Lahbib El Hamrouni, à compter du 1er juillet 1968
Lachkar Mohamed, à compter du 1er juillet 1968
Tahar Belhassine, à compter du 16 juillet 1968
Mohamed Kaddour Hellal, à compter du 16 août 1968
Ridha Turki, à compter du 1er septembre 1968
Fredj ben Slama, à compter du 1er septembre 1968
Boubaker ben Mohamed ben Abdallah, à compter du 16 octobre 1968
Mahmoud Naas, à compter du 1er novembre 1968
Abdelhamid M'layah, à compter du 1er décembre 1968

5ème échelon :
Amdouni Hassen, à compter du 16 mars 1968
Bouslama Taoufik, à compter du 1er avril 1968
Slim El Materi, à compter du 1er juin 1968
Abdelkader Fki, à compter du 1er juillet 1968
Hadjri Abderrazak, à compter du 1er octobre 1968
Soussi Mohamed Lahbib, à compter du 1er décembre 1968

4ème échelon :
Mohamed Sahli dit Fehri, à compter du 1er janvier 1968
Tahar Bouchioua, à compter du 1er mai 1968
Somrani Mohamed, à compter du 1er juin 1968

3ème échelon :
Sahraoui Hassen, à compter du 1er juin 1968
El Oueriemi Salah, à compter du 1er juillet 1968

Abdelaziz Kouba, à compter du 1er août 1968
Mohamed Bou Yahia, à compter du 1er octobre 1968
Dakhli Mouldi, à compter du 16 octobre 1968
M'rabet Moncef, à compter du 16 décembre 1968

2ème échelon :
Ben Saad Salah, à compter du 16 octobre 1968
Hachemi Latifa, à compter du 16 octobre 1968
Zrelli Mohamed, à compter du 16 octobre 1968
Lahbib Rachid ben Taïeb Feraj, à compter du 16 octobre 1968
Ben Slama Najet, à compter du 16 octobre 1968
Gaaya Mohamed Salah, à compter du 16 octobre 1968
Abderrahman ben Béchir ben Saïd, à compter du 16 octobre 1968
Belhassen Tounsi, à compter du 16 octobre 1968
Djelloul Regaz, à compter du 16 octobre 1968
Hassen Djaziri, à compter du 16 octobre 1968
Miloud Ghouma, à compter du 16 octobre 1968
Saïdani Aziza, à compter du 31 décembre 1968
Ghomadi Haana, à compter du 31 décembre 1968
Ben Othman Mohamed Zain El Abidine, à compter du 31 décembre 1968
Mohsen Chabchoub, à compter du 31 décembre 1968
Hakimi Mohsen, à compter du 31 décembre 1968
Omrane Mounira née Tahar, à compter du 31 décembre 1968
Hamed Trabelsi, à compter du 31 décembre 1968
Sadok Garma, à compter du 31 décembre 1968.

Commis d'Administration

10ème échelon :
Riahi Béchir, à compter du 1er février 1968

6ème échelon :
Sehili Mohamed, à compter du 1er mai 1968
M'seddi Hamouda, à compter du 16 juin 1968.

Sténo-Dactylographe

5ème échelon :
Lussato Claire à compter du 1er octobre 1968.

Dactylographes

8ème échelon :
Ben Ammar Moufida, à compter du 1er février 1968

7ème échelon :
Amiri Hassen ben Romdhane, à compter du 16 décembre 1968

6ème échelon :
Abdeljelil El Oueslati, à compter du 1er octobre 1968
Arbia bent Khemaïs ben Ammar ben Abdallah, à compter du 1er novembre 1968
Hasna ben Slama née Bougoffa, à compter du 31 décembre 1968

5ème échelon :
Machouch Ridha, à compter du 1er janvier 1968
Loueslati Mohamed, à compter du 16 février 1968
Ali Lahmar, à compter du 16 avril 1968.
Fatouma Attia, à compter du 1er mai 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1968
Catégories diverses
Dépensier
Classe exceptionnelle :
Ammar Nahali, à compter du 1er juillet 1968

Maîtresse Lingère
Classe exceptionnelle :
Essia bent Sadok Hellal El Ghedamsi, à compter du 1er juin 1968.

Téléphonistes
Classe exceptionnelle :
Hédi ben Mohamed Saïem, à compter du 16 septembre 1968

2ème classe principale :
Béchir Fakhet, à compter du 1er avril 1968
Khemaïs Mamelouk, à compter du 1er juillet 1968.

ANNEE 1967
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Personnel des Ecoles Nationales de la Santé Publique
Moniteur

3ème échelon :
Labbène Abdellatif, à compter du 1er décembre 1967.

TABLEAU D'AVANCEMENT
Moniteurs
ANNEE 1968

7ème échelon :
Habib Bane, à compter du 1er avril 1968
Tahar Ressalasi, à compter du 1er juillet 1968.

6ème échelon :
Damergi Hamideddine, à compter du 1er mars 1968.

3ème échelon :
Abdelaziz Joulak, à compter du 1er mai 1968
Saadani Dalila, à compter du 16 juin 1968.

2ème échelon :
Safi Naziha, à compter du 1er juin 1968
Djemmal Souad, à compter du 1er juillet 1968
Lilia Cheffai, épouse Mime, à compter du 1er octobre 1968
Solaani Alya, à compter du 1er décembre 1968.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE GABES
A la date du 4 octobre 1963, le sieur Messaoud ben Abdallah ben Mosbah ben Hamida est nommé tuteur des orphelins de son proche parent Mohamed ben Amor ben Hamida les nommés Fatma, Amor, Khélifa, Jamel et ainsi l'enfant à naître de son épouse la veuve Aicha bent Mosbah ben Hamida.

A la date du 11 octobre 1963, la dame Zaïma bent Rehouma ben Hadj Rehouma est nommée tutrice de ses enfants Naji, Monji, Najia, Amor et Moncef orphelins de M'hamed ben Amor Daly.

A la même date la dame Aicha bent Ali ben Amor Abichou est nommée tutrice de ses enfants Salem, Tahar, Mabrouka, Amena et Naziha orphelins de Ahmed ben Rehouma ben Abdessalam.

TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 25 juin 1963, la dame Aicha bent Mohamed ben Hadj Ouchir El-Gafsi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Hénia, Adbelmajid, Souad et Hasnia orphelins de Chédli ben Hassen ben Mohamed Sghaier Sabara.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE — 16-20 Août 1968

A la même date la dame Aicha bent Amor ben Hadj Mohamed Meflah El-Akremi est nommée tutrice de son fils Abdelaziz orphelin de Mohamed ben Hassen ben Mohamed Meftah.

A la date du 20 août 1963, la dame Khédija bent Salah ben Mohamed ben Ali El-Akremi est nommée tutrice de sa fille Mebarka orpheline de Mohamed ben Amor ben Salah ben Ajjel.

A la même date la dame Aljia bent Klii ben Mohamed Salah Guettari est nommée tutrice de ses enfants Jeanette, Hafsa, Mohamed Raouf, Souad, Zakia et Taoufik orphelins de Abdallah ben Mohamed ben Hadj Abdallah Felifel.

A la même date le sieur Boubaker ben Lamine ben Nouri ben Rabeh est nommé tuteur de ses sœurs Essia et Hayet.

A la même date le sieur Hadj Mohamed ben Ammar ben Belgacem ben Fetita est nommé tuteur des mineurs Mekki, Mebarek, Najet, Dalila et Faouzia orphelins de Béchir ben Mebarek ben El-Khazen en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 27 août 1963, le sieur Naceur ben Cheikh Brahim El Ajeri est nommé tuteur de ses frères Dalila, Radha, Fouad, Néjib, Leila, Widad et Hamed.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 24 septembre 1963, la dame Bouraouia bent Abdallah ben Henia est nommée tutrice de ses enfants Ahmed et Fatma orphelins de Sliman ben Ahmed Chetioui.

A la même date la dame Salha bent Hassine Aifa est nommée tutrice de sa petite fille mineure Fadhila orpheline de Fredj ben Ali ben Fredj Boussaâda.

A la même date la dame Amena bent Salah Chouaieb est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Aziza orphelins de Ali ben Mohamed ben Kacem Naouar.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 13 septembre 1963, le sieur Tahar ben Hadj Belgacem ben Hadj Ham'da est nommé tuteur de ses sœurs consanguines Zina et Mariem.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 30 août 1963, la dame Rebh bent Khaled ben Bourial Jemili est nommée tutrice de ses enfants Manoubia, Fadhel et Amor orphelins de Lakhdar ben Boukhris ben Salah Zakraoui.

A la même date la dame Fatma bent Boujemaâ Belmechri est nommée tutrice de ses enfants Abderrazak, Taous, Ali et Faiza orphelins de Mohamed ben Amara ben Salah Belmechri.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 24 septembre 1963, le sieur Mohamed ben Ammar ben Said ben Zemzem est nommé tuteur des enfants Béchir et Nejma orphelins de Belgacem ben Hadj Ahmed ben Salah Ferjani.

A la date du 14 octobre 1963, la dame Ghezala bent Abdelfatah Chaabane est nommée tutrice de ses enfants Jammel et Jamila orphelins de Hédi ben Mabrouk ben Salah Touir.

A la date du 19 octobre 1963, la dame Habiba bent Said ben Mohamed Bouslama est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Taoufik, Mabrezia, Moufida, Fayçal, Fathi et Mohsen orphelins de Hassen ben Ali ben Hadj Mourad ben Ahmed.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 11 octobre 1963, la dame Bornia bent Ammar ben Saad El-Maztouri est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka et Messaoud orphelins de Mabrouk ben Mohamed ben Messaoud Ghezil.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 16 juillet 1963, le sieur Mohamed Sghaier Lakani ben Hadj Mohamed Brahim est nommé tuteur de Belgacem ben Mohamed ben Hadj Belgacem interdit légal.

A la même date la dame Mna dite Sahra bent Abdallah ben Belgacem est nommée tutrice de ses filles Aicha et Fatma orphelines de Azouz ben Ahmed ben Hassen Chargui.

A la date du 20 juillet 1963, le sieur Mahmoud ben Hadj Amor ben Ahmed Chahed est nommé tuteur de son fils Mohamed atteint d'aliénation mentale.

A la même date le sieur Belgacem ben Sghaier Bou-El-Aila est nommé tuteur de son neveu Abdallah orphelin de son frère Salah.

A la même date la dame Saida bent Chadli ben Hadj Hamouda Toumi est nommée tutrice de son enfant Rachid orphelin de Habib ben Hadj Chadli Abdelli.

A la date du 23 juillet 1963, la dame Halima bent Mohamed ben Cheikh Salem est nommée tutrice de ses nièces Fathi et Chahida orphelins de Salah ben Mohamed ben Salah Maghrebi en remplacement de l'ex-tutrice.

A la même date le sieur Béchir ben Mohamed Kamoun est nommé tuteur de son nièce la mineure Néfissa orpheline de Nouri ben Hassen Errais Riahi.

A la même date Aida bent Amor ben Brahim Jendoubi est nommée tutrice de ses enfants Ezzedine et Fadhila orphelins de Chédli ben Adel ben Arbi Khelifi.

A la même date la dame Sghaira bent Kilani ben Lahbib ben Ameur est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Leila, Abderraouf et Imad orphelins de Ahmed ben Mohamed ben Mahmoud ben Ameur.

A la même date la dame Ghezala bent Mizouni ben Mohamed Salah Nafouti est nommée tutrice de ses filles Najia et Jamila orphelines de Mekki ben Mohamed ben Mokdad Jami.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 9 juillet 1963, le sieur Mohamed ben Zadam ben Hassine Haouach est nommé tuteur de ses frères consanguins Allala et Fatma.

A la même date le sieur Chebbi ben Arbi ben Sliman Ferchichi est nommé tuteur de ses petits fils Yamina, Abdelbaki et Faiza orphelins de son frère germain Sliman.

A la même date la dame Mabrouka bent Mohamed ben Ammar Dridi est nommée tutrice de ses enfants Jallel et Sebah orphelins de Mohamed Tahar ben Ammar ben Brahim Khelil.

A la même date la dame Naftia bent Mohamed ben Gherissi Tlili est nommée tutrice de ses enfants Azeddine, Hassen, Saida, Moufida et Najet orphelins de Abderrahman ben Othman Tlili.

A la date du 13 juillet 1963, le sieur Chadli ben Taieb Hajeiej est nommé tuteur de l'aliéné mental Abdelaziz ben Taieb ben Romdhane en remplacement de l'ex-tutrice.

A la même date les dames Rebh bent Brahim Rahmouni et Fatma bent Ali ben Ahmed ben Khelifa, la première est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Moncef, Mohamed Raja, Mohamed Taoufik et Naima et de sa belle-fille Jalila et de son beau-fils Amor et la seconde a été nommée tutrice de sa fille Leila orphelins de leur époux Ahmed ben Mahmoud ben Hadj Ali Rahmouni.

A la même date la dame Yamina bent Mohamed ben Zarrouk El-Gharbi est nommée tutrice de sa fille Khira orpheline Hadj M'hamed ben Gouider ben Hadj Mohamed El Gharbi.

A la même date la dame Zohra bent Sadok ben Mohamed ben Khidher est nommée tutrice de ses enfants Arroussi, Khemissa, Habib, Hédia, Abderrazak et Ridha orphelins de Miled ben Khemais ben Ali Rifaoui.

A la date du 16 juillet 1963, la dame Najia bent Hassine ben Ali Ferchichi est nommée tutrice de ses enfants Mardhia et Mohsen orphelins de Mohamed Hédi ben Ahmed ben Zaied ben Rehouma.

A la même le sieur Nacef ben Arbi ben Kadour est nommé tuteur de ses frères et sœurs Latifa, Hédi, Hassinia, Kmar, Fatma et Zohra.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 23 juillet 1963, la dame Fattouma bent Hadj Benaissa ben Hadj Hassen Tabbich est nommée tutrice de ses enfants Saied et Taja orphelins de Khemaies ben Hadj Amor ben Cheikh Ahmed Zouaoui.

A la même date la dame Aziza ben Aissa Dridi est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Mohamed, Slah-Eddine et Habib orphelins de Ali ben Salah ben Fredj Louati.

A la date du 27 juillet 1963, la dame Azouzia bent Arbi ben Hadj Mohamed ben Mansour est nommée tutrice de ses enfants Abdallah, El-Houssine, Ali, Salem, Ajmia et Fatma orphelins de Hadj Amara ben Hadj Kraiem ben Saad ben Abdeldaiem Trabelsi.

A la même date le sieur Chadli ben Taieb El-Hajeij est nommé tuteur de Sadok ben Mokhtar Soudani interdit légal.

A la même date la dame Aicha bent Salem ben Hadj Hassine ben El Bahri est nommée tutrice de ses enfants Halima, Mohamed El Hédi Naima et Mohamed orphelins de Ahmed ben Salem ben Lataief.

A la même date le sieur Hattab ben Taieb Reguii est nommé tuteur de Mohamed El Aid ben Touhami Reguii atteint d'aliénation mentale.

A la date du 16 juillet 1963, la dame Loubanto Philipiana est nommée tutrice de son mari Loubantino Ignace interdit légal.

TRIBUNAL DE JENDOUBA

A la date du 15 octobre 1963, la dame Khedija bent Hamouda ben Salah Zouaoui est nommée tutrice de ses enfants Azeddine, Rouhia et Saida orphelins de Ahmed ben Labidi ben Rabia Hemissi.

A la date du 22 octobre 1963, la dame Fatma bent Bounasri ben Aoun Khemiri est nommée tutrice de ses enfants Abdelaziz et Zina orphelins de Ammar ben Hadj Hissouni ben Salah Khemiri en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 octobre 1963, la dame Khemissa bent Hassouna ben Hadj Ali Riabi est nommée tutrice de ses enfants Ahmed Sassi, Rachid, Kamar, Fadhel, Ridha, Salouha et Jalloul orphelins de Hassen ben Amor Taouihri.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

EMPRUNT POUR L'INDUSTRIALISATION 5 % 1961

Tirage : 31 juillet 1968

Remboursement : 31 octobre 1968

I. — Titres de 1.000 dinars

du N° 56 au N° 83 inclus …………………… = 28

II. — Titres de 5.000 dinars

N° 3 et N° 4 ………………………………………… = 2

III. — Titres de 10.000 dinars

N° 13 ………………………………………………… = 1

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Libye

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Libye signé le 14 juin 1961, est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1968.

Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er et 4 août 1967.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Libye et les produits Libyens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Libye bénéficient du régime de libération prévue par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre, 4 décembre 1962, notamment :

Animaux (chevaux, ânes, mulets) noix de galle, crin végétal.

III. — Contingents globaux

Les arachides originaires et en provenance de Libye bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Libye pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Libye :

Monnaie de compte en livre sterling

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Libye s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger

L'Accord commercial signé le 3 avril 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger, est reconduit pour une période d'un an à compter du 3 juillet 1968.

Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13 et 17 octobre 1967.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation au Niger et les produits nigériens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République du Niger bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

Arachides, beurre animal, henné, gomme arabique.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de la République du Niger pouvant être importés en Tunisie :

Tous les produits originaires et en provenance du Niger ne sont soumis, à leur importation en Tunisie, à aucune restriction, quantitative à l'exception, toutefois des produits soumis aux dispositions de l'avis fixant le programme de contingents globaux et des produits repris sous l'arrêté du 2 février 1956 et textes subséquents.

b) Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être importés au Niger :

Tous les produits originaires et en provenance de Tunisie ne sont à leur importation au Niger soumis à aucune restriction quantitative.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Niger s'effectuent conformément au régime prévu par la loi n° 59-145 du 5 novembre 1959 telle qu'elle a été complétée par le décret-loi n° 60-17 du 8 août 1960 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 5 et 9 août 1960.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION