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SECRETARIAT D'ETAT
A LA DEFENSE NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
au grade de Commis d'Administration Chef de Groupe
Béchir Komiha
Sadok Bouguerra
Mabrouk ben Mansour Karou
1090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Octobre 1968
PROMOTION D'OFFICIERS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 13 juillet 1968
Est promu au grade d'Officier des Equipages Principal (Capitaine de Corvette - Commandant) à compter du 1er juillet 1968, l'Officier des Equipages de 1ère classe :
Amor ben Abdelhamid ben Ali Chelbi.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 13 juillet 1968
'Sont promus au grade d'Enseigne de Vaisseau de 1ère classe (Lieutenant), à compter du 1er juillet 1968, les Enseignes de Vaisseau de 2ème classe (Sous-Lieutenant) :
Brahim ben Ali ben Mohamed El Barrok
Hassen ben Mohamed Stambouli
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 24 juillet 1968
Est promu au grade d'Officier des Equipages de 3ème classe (Sous-Lieutenant), à compter du 1er avril 1968, le Maître Principal :
Salah ben Sadok G'mèche.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 24 juillet 1968
Est nommé au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2ème classe (Sous-Lieutenant), à compter du 1er juillet 1968, l'Aspirant :
Ezzeddine ben Béchir ben Mahmoud Touzani.
Sont nommés au grade d'Ingénieur Mécanicien de 3ème Classe (Sous-Lieutenant), à compter du 1er juillet 1968, les Aspirants :
Mokhtar ben Mahmoud ben Hadj Salah El Ouerghi Belhadi
Bohdjemaâ ben Ali ben Mohamed ben Amor El Hammami
Ezzeddine ben Mohamed ben Hadj Kacem El Hammami
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 24 juillet 1968
Est promu au grade d'Officier des Equipages de 3ème classe (Sous-Lieutenant), à compter du 1er octobre 1968, le Maître Principal :
Mahmoud ben Abdelaziz Amara.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 9 septembre 1968
Est nommé au grade de Médecin-Major (Capitaine), à compter du 21 juin 1968 :
Le Sous-Lieutenant Amor ben Mohamed ben Ali Atallah.
CREATION D'UNE COMMUNE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-318 du 5 octobre 1968, portant création d'une Commune à Zahret Médien du Gouvernorat de Béja
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une Commune à Zahret Médien du Gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 octobre 1968, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Mensel-Temime
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Menzel-Temime à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, complétant l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes des Finances
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 12 juin 1959 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, portant classification des vins à la-production de la campagne 1968-1969
ARTICLE PREMIER. — Les vins qualifiés de « premier choix » doivent être sains, loyaux, marchands, exempts de germes, de tournes ou d'autres maladies et satisfaire aux normes suivantes après soutirage :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, portant fixation du prix des vins destinés à la commercialisation intérieure
ARTICLE UNIQUE. — Le prix de cession des vins destinés aux embouteilleurs pour la commercialisation intérieure est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale Nationale du 7 octobre 1968, portant fixation des acomptes à verser aux producteurs de vins
ARTICLE PREMIER. — Il sera versé par l'Union Centrale des Coopératives Viticoles aux producteurs de vins lui ayant cédé leur production au titre de la campagne 1968-69, un acompte de 2 dinars par hectolitre ainsi qu'un autre acompte pour les frais de vinification et de surveillance.
Lire le texte intégral →