Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 19 septembre 1969

Journal Officiel · publié le 19 septembre 1969 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 10 textes

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1969

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 5ème échelon :

(à compter du 26 juin 1969)

Yahmed Baccar, Commis d'Administration Chef de Groupe de 4ème échelon.

Pour le 2ème échelon :

(à compter du 24 mars 1969)

Mabrouk Karou, Commis d'Administration Chef de Groupe de 1er échelon

(à compter du 24 décembre 1969)

Béchir Komiha, Commis d'Administration Chef de Groupe de 1er échelon.

Commis d'Administration

Pour le 8ème échelon :

(à compter du 6 octobre 1969)

Abdelmoumen ben Hamida, Commis d'Administration de 7ème échelon :

Pour le 7ème échelon :

(à compter du 1er juillet 1969)

Mustapha Ouanès, Commis d'Administration de 6ème échelon

(à compter du 3 août 1969)

Béchir ben Hadj Ali, Commis d'Administration de 6ème échelon

(à compter du 23 septembre 1969)

Mohamed Salah ben Lamine, Commis d'Administration de 6ème échelon

(à compter du 11 novembre 1969)

Mongi Smati, Commis d'Administration de 6ème échelon.

Pour le 6ème échelon :

(à compter du 11 mars 1969)

Youssef Saidane, Commis d'Administration de 5ème échelon

(à compter du 18 mars 1969)

Mohamed Marghini, Commis d'Administration de 5ème échelon

(à compter du 24 avril 1969)

Mohamed Salah Medelgi, Commis d'Administration de 5ème échelon

(à compter du 7 mai 1969)

Mme Jamila Abbès, née Mahjoubi, Commis d'Administration de 5ème échelon

(à compter du 1er juin 1969)

Abdelaziz Sellem, Commis d'Administration de 5ème échelon

(à compter du 15 juin 1969)

Faouzi Lakhoua, Commis d'Administration de 5ème échelon

(à compter du 9 juillet 1969)

Mohamed Naceur Bounnab, Commis d'Administration de 5ème échelon

Mohamed Jamaleddine Lakhoua, Commis d'Administration de 5ème échelon

(à compter du 7 septembre 1969)

Mlle Hassina Jerar, Commis d'Administration de 5ème échelon

(à compter du 5 octobre 1969)

Mohamed ben Mustapha Rachid, Commis d'Administration de 5ème échelon

Pour le 5ème échelon :

(à compter du 1er janvier 1969)

Salah Cherif, Commis d'Administration de 4ème échelon

(à compter du 21 février 1969)

Mohamed Raouafi, Commis d'Administration de 4ème échelon

Pour le 2ème échelon :

(à compter du 1er septembre 1969)

Naceur ben Moussa, Commis d'Administration de 1er échelon

(à compter du 1er décembre 1969)

Jamaleddine Ouazzane, Commis d'Administration de 1er échelon.

NATIONALITE TUNISIENNE

Secrétariat d'État à la justice

p. 1118

Par décret N° 69-335 du 15 septembre 1969

Par application des articles 19-20-21 et 25 du Code de la nationalité tunisienne sont naturalisés tunisiens :

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p. 1123

Par décret N° 69-326 du 15 septembre 1969

Par application de l'article 3er paragraphe deux du Code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité et libéré de l'allégance à l'égard de la Tunisie.

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p. 1124

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 5 septembre 1969, modifiant l'arrêté du 25 septembre 1956, portant création d'une audience foraine à Sbiba

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1956 est modifié comme suit :

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Avis p. 1126

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 19 juin 1969, la S.E.R.E.P.T. demeurant à Tunis, 6 rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à 3 km au Nord de Kairouan un…

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Avis p. 1127

AVIS N° 11.849

Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1968 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite « Centre de Recherches Marcel Midy » domicilié 67, Avenue de Wagram à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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Avis p. 1127

AVIS N° 11.850

Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1968 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, Rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

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Avis p. 1127

AVIS N° 11.851

Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1968 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Consiglio Nazionale Delle Ricerche Piazzale delle scienze 7, Rome (Italie) dont le mandataire est Madame Angelina L. à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnement au Procédé…

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Avis p. 1128

AVIS N° 11.852

Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1968 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle Laboratorio Chimico Farmaceutico Giorgio Zoja S.P.A. Viale Lombardo 20, Milano (Italie) dont le mandataire est Madame Angelina Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de…

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Avis p. 1128

AVIS N° 11.853

Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1968 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle La Société dite Ciba, Société Anonyme domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Emploi de Carbamates pour la…

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Avis p. 1128

AVIS N° 11.854

Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1968 au bureau de la Propriété Industrielle le Commissariat à l'Energie Atomique 29, Rue de la Fédération à Paris (France) dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et installation de…

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