Autres publications de ce numéro
MEDAILLE COMMEMORATIVE DE LA BATAILLE DE L'EVACUATION DE BIZERTE
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret n° 69-387 du 14 octobre 1969
Sont décorés de la Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte les militaires, les agents de la Garde Nationale et les citoyens dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 octobre 1969
Est abrogé l'arrêté du 10 août 1968 ordonnant la mise de M. Mohamed El Borni Ben Messaoud Ben Ahmed Atia huissier-notaire à Mahdia en disponibilité provisoire. Il est muté à Tunis en la même qualité.
MUTATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 octobre 1969
Monsieur Youssef Ben Salah Ben Ahmed Ben Farhat, notaire à Tunis, est muté à Gafsa de la circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa.
NOMINATION
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret n° 69-389 du 18 octobre 1969
Monsieur Moncef Kedadi, Ambassadeur est nommé Directeur des Affaires Consulaires au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 16 septembre 1969.
CONSTRUCTION DE CHAUSSES ET TROTTOIRS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 69-388 du 18 octobre 1969, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de construction de chaussées, égouts et trottoirs dans certaines rues de la Ville de Tunis
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Par décret n° 69-390 du 13 octobre 1969
Monsieur M'hamed Chaker, chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale est chargé des fonctions de Directeur de l'Administration Régionale et Communale au Secrétariat d'État à l'Intérieur, à compter du 7 octobre 1969.
BONS D'ÉQUIPEMENT
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 18 octobre 1969, fixant les modalités de l'émission de la cinquième tranche nouvelle de bons d'équipement
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er novembre 1969, il sera émis des bons d'équipement à 10 ans (5ème tranche nouvelle). L'émission sera close le 15 novembre 1969.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 20 octobre 1969
Il est créé, à compter du 21 août 1969 une Recette des Finances à Soliman, Gouvernorat de Nabeul.
Cette Recette a pour circonscription le territoire des Délégations de Soliman et de Menzel Bouzelfs.
Les attributions de ce Bureau sont celles d'une Recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette de Grombalia 2ème Bureau.
Il est créé, à compter du 21 août 1969 une Recette des Finances à Tataouine, Gouvernorat de Médenine.
p. 1231123f
Cette Recette a pour circonscription le territoire des Délégations de Tataouine, Ghomrassen et Remada.
Les attributions de ce Bureau sont celles d'une Recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette des Douanes à Tataouine.
RECETTES DES EAUX
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 20 octobre 1969
La Recette des Eaux à Sfax est supprimée à compter du 18 août 1969.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 20 octobre 1969
Monsieur Slaheddine M'Barek est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne du Sucre, en remplacement de Monsieur Sadok Essoussi appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 20 octobre 1969
Monsieur Khelifa El Karoui est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage (S.T.I.R.) en remplacement de Monsieur Sadok Ben Djemaa appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 20 octobre 1969
Monsieur Mahmoud Ladjimi est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société AGIP, S.p.a. TUNIS, en remplacement de Monsieur Sadok Ben Djemaa appelé à d'autres fonctions.
ALFA
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 18 octobre 1969, portant fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa,
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 26 août 1969.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1969, fixant les limites de circulation d'un taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de M'Saken
ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi de trois places utiles dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de M'Saken est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de M'Saken.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 20 octobre 1969
Monsieur Ahmed Balma chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, est chargé de représenter le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales auprès du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Zire El Abidine Djaïtt appelé à d'autres fonctions.
AGENCES POSTALES
Secrétariat d'État aux poste, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et léphones du 20 octobre 1969
Sont créées les agences postales ci-après :
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