Premier ministère
Décret N° 69-407 du 17 novembre 1969, chargeant le Premier Ministre de la direction des affaires de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — En cas d'absence du Président de la République, la direction des affaires de l'Etat est confiée au Premier Ministre.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1969
Sont nommés chefs de secteur des Gouvernorats de Tunis et Nabeul.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires economiques
AVIS N° 11.871
Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété Industrielle : la société dite Marathon Oil Company, société organisée, et existante sous les lois de l'État de Ohio E.U.A. 539 South main Street Findlay, Ohio E.U.A. dont le mandataire est Madame Angelina Léonardis à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.872
Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1968 à 10 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, la société dite Vitamins limited Société à responsabilité limitée du Royaume-Uni de Grande Bretagne, Upper Mall, London W. 6. (Angleterre) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.873
Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle, la société dite Tsentralny Nauchnoissle Dovatelsy I Proektnokonstructorsky Kotloturbnny Institut Imeni Polzunova domiciliée politekhnicheskaya, 24 à Leningrad (U.R.R.S.) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.874
Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle, la société dite Farbenfa briken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.875
Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1968 à 11 h. au bureau de la propriété Industrielle, Monsieur Jules Antoine Ghislain Gérard et Madame Gérard née Jeanne Svitchkenbaum tous deux de nationalité belge et tous deux industriels, demeurant 6, rue du Zodiaque, Bruxelles 18, (Belgique) dont le mandataire est…
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