Autres publications de ce numéro
DE LA DEFENSE NATIONALE
OFFICIERS
Ministère
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 22 janvier 1970
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er août 1969, les élèves Officiers dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 70-26 du 22 janvier 1970
*Par application de l'article premier de la loi n° 64 - 20 du 28 mai 1964.*
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 janvier 1970
Monsieur Jilani Ben Amor Gouider notaire à Ben Guerdane, circonscription du Tribunal de Première Instance de Médenine, est chargé provisoirement des fonctions d'huissier-notaire à Ben Guerdane, circonscription de la Justice Cantonale de Ben Guerdane, à compter du 1er janvier 1970.
NOTAIRES
Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 janvier 1970
Monsieur Mohamed Ben Hadj Tahar Soundassi, notaire à Shikha, circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan est muté à Kairouan en la même qualité.
La démission de Monsieur Sadok Ben Ahmed Badaoui, notaire à Kélibia, circonscription du Tribunal de Première Instance de Grombalia, est acceptée.
AMBASSADEURS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 70-27 du 22 janvier 1970
Monsieur Slaheddine El Gouili, Ambassadeur, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington à compter du 18 décembre 1969.
page 3Par décret n° 70-28 du 22 janvier 1970
Monsieur Rachid Driss, Ambassadeur, est chargé des fonctions de Représentant Permanent de la République Tunisienne auprès de l'Organisation des Nations-Unies à New-York à compter du 1er janvier 1970.
CHEF DE SECTEUR
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 janvier 1970
Monsieur M'hamed Ben Abdelkader Ben Mohamed Ben Dhifallah, est nommé chef du secteur de Menzel Bouzelfa Ouest, Délégation de Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, à compter du 21 juillet 1969.
DROITS DE DOUANE
Ministère des finances
Décret n° 70-30 du 22 janvier 1970, relatif au régime préférentiel accordé en faveur de certains produits algériens
ARTICLE PREMIER. — Les produits originaires d'Algérie, repris au tableau ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane sans limitation contingente.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 22 janvier 1970, portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1969-1970, en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1969-1970 les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires économiques
Par décret n° 70-29 du 22 janvier 1970
Monsieur Mustapha Aoun est nommé à compter du 1er janvier 1970 Président-Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat en remplacement de Monsieur Sadok Essoussi appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Economiques du 22 janvier 1970
Monsieur Tahar Amira Ingénieur Directeur au Ministère des Affaires Economiques est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa et
ce à compter du 1er janvier 1970, en remplacement de Monsieur Tijani Chelly appelé à d'autres fonctions.
En outre, Monsieur Tahar Amira est nommé Mandataire Spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa et ce à compter du 1er janvier 1970, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Abassi appelé à d'autres fonctions.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Secrétariat d'état à l'information
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Information du 23 janvier 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Mustapha Habib ben Cheikh Hamouda, Ingénieur en Chef, chargé des fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Information du 23 janvier 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mustapha Masmoudi, Administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'État à l'Information, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires sociales et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat du 22 janvier 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Noufi Ladhari, Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat, est habilité à signer, par délégation, les états de liquidation établis conformément aux dispositions des articles 104, 105 et 106 de la loi susvisée n° 60-30 du 14 décembre 1960.
Lire le texte intégral →