Autres publications de ce numéro
INGÉNIEURS GÉNÉRAUX
Premier ministère
Décret n° 70-72 du 28 février 1970, portant statut des Ingénieurs Généraux
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le corps des Ingénieurs de l'État une fonction d'Ingénieur Général dont le statut est fixé par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 février 1970, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux Ingénieurs Généraux
ARTICLE PREMIER. — Le taux annuel de la prime de rendement allouée aux Ingénieurs Généraux est fixé à 800 Dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 28 février 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à Monsieur Mokhtar Zannad, Chef de Cabinet du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics
Décret n° 70-73 du 28 février 1970, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
ARTICLE PREMIER. — Les marchés de services, travaux et fournitures de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 70-74 du 28 février 1970
Monsieur Khaled Chaabouni, est nommé à compter du 24 novembre 1969 chargé de mission au Ministère des Travaux Publics pour occuper les fonctions de Chef de Cabinet.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, M. Chadly Bousrour, demeurant à Tunis, 35, Avenue Moncef Bey, agissant pour son compte, le renouvellement de l'arrêté M. N° 437 du 18 novembre 1959, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à…
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