Autres publications de ce numéro
LIMITE D'ÂGE
Ministère de la justice
Décret N° 71-37 du 29 janvier 1971, fixant les limites d'âge de certains fonctionnaires et employés du Ministère de la Justice
Article Premier. — La limite d'âge au-delà de laquelle le Premier Président de la Cour de Cassation ne peut être maintenu en fonction est fixée à soixante cinq ans.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 71-20 du 26 janvier 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Megdiche, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-21 du 26 janvier 1971
Il est mis fin aux fonctions de M. Sadok Bouzayane, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-22 du 26 janvier 1971
En application des dispositions de l'article 65 du décret n°70-189 du 30 mai 1970, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Moncef Ghariani, Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-23 du 26 janvier 1971
En application des dispositions de l'article 65 du décret n°70-189 du 30 mai 1970, il est mis fin aux fonctions de M. Hédi Essaafi, Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-24 du 26 janvier 1971
En application des dispositions de l'article 65 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamed Ammar, Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-25 du 26 janvier 1971
En application des dispositions de l'article 65 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwahab Chérit, Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-26 du 26 janvier 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ezzeddine Mansour, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-27 du 26 janvier 1971
En application des dispositions de l'article 65 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwahab Chérit, Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juin 1970.
Ministères plenipotentiaires
Par décret N° 71-28 du 26 janvier 1971
Monsieur Abdelkrim Gana, est en application des dispositions de l'article 66 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, nommé Ministre Plénipotentiaire et rangé au 2ème échelon de ce grade à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-29 du 26 janvier 1971
Monsieur Mohamed Moncef Ghariani, Administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale est, en application des dispositions de l'article 65 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, nommé Ministre Plénipotentiaire de 1er échelon à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-30 du 26 janvier 1971
Monsieur Hamed Ammar, Administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale est, en application des dispositions de l'article 65 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, nommé Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er juin 1970, et rangé au 1er échelon de son grade.
CONSEILLERS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Par décret N° 71-31 du 26 janvier 1971
Monsieur Hédi Essaafi, Sous-Directeur d'Administration Centrale est, en application des dispositions de l'article 65 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, nommé Conseiller des Affaires Etrangères de premier échelon à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-32 du 26 janvier 1971
Monsieur Abdelhay Ben Tahar, Administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale est, en application des dispositions de l'article 65 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, nommé Conseiller des Affaires Etrangères de 5ème échelon pour ordre à compter du 1er février 1969 et effet pécuniaire à compter du 1er juin 1970.
p. 103Par décret N° 71-33 du 26 janvier 1971
Monsieur Abdelwahab Chérif, Administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale est, en application des dispositions de l'article 65 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, nommé Conseiller des Affaires Etrangères de 3ème échelon pour ordre à compter du 16 février 1970 et effet pécuniaire à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-34 du 26 janvier 1971
Monsieur Mustapha El A'mi, Administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale est, en application des dispositions de l'article 66 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, nommé Conseiller des Affaires Etrangères de 1er échelon à compter du 1er juin 1970.
Par décret N° 71-35 du 26 janvier 1971
Monsieur Moncef May, Conseiller de Presse détaché auprès du Ministère des Affaires Etrangères est, en application des dispositions de l'article 66 du décret n° 70-189 du 30 mai 1970, nommé Conseiller des Affaires Etrangères de 7ème échelon, à compter du 1er juin 1970.
CONSTRUCTION DE CHAUSSES
Ministère de l'intérieur
Décret N° 71-36 du 29 janvier 1971, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans certaines rues de Mégrine
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans les rues ci-après de la ville de Mégrine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1971, fixant les modalités de délivrance des autorisations de port d'armes
Article Premier. — Les demandes d'autorisation de port d'armes devront être faites sur papier timbré et indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile du requérant ainsi que son signalement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1971, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune d'El Alia
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune d'El Alia à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-38 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 juillet 1970
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration du 22 décembre 1970, enregistrée à Tunis A.C.I., le 11 janvier 1971, vol 779, série 1, case 3 Monsieur
Naceur Makhlouf est nommé administrateur de la société pour une période expirant avec l'assemblée générale ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1970.
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