DECRET N° 71-11 du 9 février 1971, relatif au nom patronymique dans les délégations de Shikha, Haffouz, Oussiatla et Nasr Alfah (publié au n° 45 de l'édition nom patronymique)
MINISTÈRE DES FINANCES
NOMINATION d'un administrateur au conseil d'administration de la Société Nationale d'Investissement 161
Ministère de l'éducation nationale
ARRÊTÉ du Ministre de l'Éducation Nationale du 10 février 1971, portant délégation de signature 162
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Lire le texte intégral →Loi N° 71-8 du 16 février 1971, autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'Accord pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel (1)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Loi N° 71-9 du 16 février 1971, modifiant et complétant la loi N° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués (1)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 71-42 du 11 février 1971, modifiant et complétant le décret N° 70-182 du 28 mai 1970, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration
Article premier. — L'article 4 du décret susvisé n° 70-182 du 28 mai 1970 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 71-43 du 15 février 1971
Monsieur Abdelaziz Ben Letaief, ancien Gouverneur est chargé à compter du 15 février 1971 des fonctions d'Inspecteur Général des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale.
Monsieur Abdelaziz Ben Letaief bénéficiera dans cette position des émoluments, indemnités et avantages attachés aux fonctions de Gouverneur.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 13 février 1971
Monsieur Habib Bourguiba Junior est nommé administrateur au titre de Représentant de l'État au sein du
p. 162162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Février 1971
Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement et Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la dite Société, et ce en remplacement de Monsieur Badok Bahroun.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 février 1971, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, M. Naceur Chlioui, Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Education Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 10 février 1971
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie:
Lire le texte intégral →Avis de la dite vente a paru au Journal La Presse du 10 février 1971
AGIP SOCIETE ANONYME TUNIS
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a été publié au Journal « La Presse » en date du 10 février 1971
Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans le délai de 20 jours à dater du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Mohamed El Hédi Khefacha avocat à tenteur de l'acte de vente et chez qui la Cour 48 rue Naha, Pacha Tunis dédomicile est élu à…
Lire le texte intégral →