Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret N° 71-91 du 12 mars 1971
Monsieur Mohamed Bousbia, est nommé Directeur Général de la Banque Centrale de Tunisie à compter du 12 mars 1971.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
ANNEE 1970
Secrétaire de l'Ecole
Echelon exceptionnel
M. Ben Tahar Taoufik, à compter du 1er avril 1970
LISTE D'APTITUDE
au grade de Hajeb en chef
ANNEE 1971
- Mohamed ben Hadj Sassi
- Ali Trabelsi
- Ahmed Abichou
- Abdellatif El Karoui.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret N° 71-93 du 13 mars 1971
Par application des articles 19-20-21 et 25 du Code de la nationalité tunisienne, sont naturalisés tunisiens :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 71-88 du 12 mars 1971
Monsieur Kacem Bousnina, est chargé des fonctions de Gouverneur de Sfax, à compter du 12 mars 1971.
page 3Par décret N° 71-89 du 12 mars 1971
Monsieur Hassen Louzir, est chargé des fonctions de Gouverneur de Jendouba, à compter du 12 mars 1971.
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 12 mars 1971
Monsieur Hédi Mokadem, chargé des fonctions de Gouverneur de Sfax, est muté en la même qualité à la Direction Centrale, Direction Régionale et Communale à compter du 12 mars 1971.
Monsieur Mokhtar Zennad, chargé des fonctions de Gouverneur de Jendouba est muté en la même qualité au Gouvernorat de Nabeul, à compter du 12 mars 1971.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret N° 71-90 du 12 mars 1971
Monsieur Ezzeddine Babbou, est nommé Président du Comité de la Bourse des Valeurs Mobilières en remplacement de Monsieur Ahmed Zaouche, et ce à compter du 15 mars 1971.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre des Finances du 12 mars 1971
Est nommé Administrateur au titre de représentant de l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Banque, Monsieur Hassan Belkhodja en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mathari.
ACCORD
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 71-86 du 12 mars 1971 portant publication de l'échange de lettres entre le Conseil des Communautés Européennes et le Gouvernement de la République Tunisienne, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'Accord créant une association entre la C
Article premier. — L'échange de lettres du 11 septembre 1970 entre le Conseil des Communautés Européennes et le Gouvernement de la République Tunisienne, concernant la modification de l'article 5 de l'annexe I et la liste 5 de l'annexe III de l'Accord créant une association entre la C.E.E. et la République…
Lire le texte intégral →Décret N° 71-87 du 12 mars 1971, portant institution d'une taxe spéciale à l'exportation des huiles d'olives destinées aux Pays membres de la Communauté Economique Européenne
Article Premier. — Les huiles d'olives, autres que celles ayant subi un processus de raffinage des sous-positions 15-07 D et 15-07 E du tarif des douanes, exportées à destination des pays membres de la Communauté Economique Européenne, sont soumises à une taxe spéciale à l'exportation.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 mars 1971
M. Naceur Ben Amor, Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé à compter du 10 février 1971 administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration et mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de Diffusion en remplacement de Monsieur Azzouz Rebal.
INDEMNITÉ
Ministère de l'agriculture
Décret N° 71-92 du 12 mars 1971, modifiant le décret N° 59-117 du 21 avril 1959, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Ministère de l'Agriculture
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 59-117 du 21 avril 1959 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 71-95 du 15 mars 1971
M. Ahmed Frih, Ingénieur en Chef au Ministère de l'Agriculture, est nommé Directeur de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués, à compter du 25 février 1971.
NOMINATION
Par décret N° 71-96 du 16 mars 1971
M. Abdessatar Ben Attia, Ingénieur Principal, chargé des fonctions de Chef de Service au Ministère de l'Agriculture, est nommé Directeur de l'Office du Vin, à compter du 12 mars 1971.
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 71-83 du 11 mars 1971
M. Bouraoui Ahmed est nommé en qualité de Professeur de l'Enseignement Supérieur à l'Ecole Normale Supérieure à compter du 1er novembre 1967.
Par décret N° 71-84 du 11 mars 1971
M. Ayari Chedly est nommé en qualité de Professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques à compter du 1er octobre 1968.
Par décret N° 71-85 du 11 mars 1971
M. Ahmed Abdesselem est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur à compter du 10 juin 1969.
MAITE DE CONFERENCES
Par décret N° 71-94 du 13 mars 1971
M. Dachraoui Farhat est nommé en qualité de maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à l'Université de Tunis à compter du 25 mai 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 71-97 du 16 mars 1971
M. le Docteur Mohamed El Mongi ben Hamida, médecin des hôpitaux à plein-temps est nommé en qualité de médecin Chef de Service à plein-temps intégral à l'Hôpital Ernest Conseil, à compter du 1er octobre 1970.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 mars 1971, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er, de l'article 1er du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mounir Bouallègue, Chef de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 11 mars 1971, complétant l'arrêté du 21 décembre 1965, fixant les tarifs postaux du régime International
Article premier. — L'article 1er, titre 1er, paragraphe A, sous-paragraphe III de l'arrêté sus-visé du 21 décembre 1965, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →