Journal Officiel n° 41 du 28 septembre 1971

Décret-loi n° 71-2 du 28 septembre 1971, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 6 juillet 1971, entre le Gouvernement Tunisien et la Société Tunis-Air d'une part et la Bank of America, l'Export-Import Bank et la Compagnie Boeing, d'autre part

ARTICLE PREMIER. — Sont ratifiés les Accords annexés au présent décret-loi conclus à Washington le 6 juillet 1971 et désignés ci-après :

Décret n° 71-347 du 18 septembre 1971, modifiant le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais

ARTICLE PREMIER. — Le quatrième alinéa de l'article 11 du décret sus-visé N° 58-194 du 11 août 1958 est abrogé.

Arrêté du Premier Ministre du 18 septembre 1971 modifiant et complétant l'arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux de l'indemnité de déplacement

ARTICLE PREMIER. — Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 8 juillet 1967 est modifié comme suit :

Arrêté du Premier Ministre du 18 septembre 1971, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs des travaux statistiques et des études économiques

ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 13, paragraphe 2 du décret sus-visé N° 64-370 du 20 novembre 1964, en vue de la nomination d'un ingénieur des travaux statistiques et des études économiques à l'Institut National des Statistiques (Premier Ministère) comporte deux épreuves…

Arrêté du Premier Ministre du 18 septembre 1971, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un Ingénieur des travaux statistiques et des études économiques

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des travaux statistiques et des études économiques à l'Institut National de la Statistique (Premier Ministère) aura lieu le 25 octobre 1971 à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2 du décret sus-visé N° 64-370 du…

Décret n° 71-118 du 24 mars 1971, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des cours d'Appel et des Tribunaux de libre Instance

J.O.R.T. n° 15 du 30 mars 1971, Page 356 - 357 - 358 - 359

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 septembre 1971, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement d'Élèves Gardiens de la Paix

Article Premier. — Le concours pour le recrutement d'Élèves Gardiens de la Paix comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et des épreuves orales et physiques pour l'admission.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 septembre 1971, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Elèves Gardiens de la Paix

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert à la Direction de la Sûreté Nationale pour le recrutement de 120 élèves Gardiens de la Paix.

Par arrêtés du Ministre de la Défense Nationale du 18 septembre 1971

Sont promus au grade de Lieutenant-Colonel à compter du 1er janvier 1971, les Commandants dont les noms suivent :

Décret n° 71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Commission Nationale pour l'Éducation la Science et la Culture, chargée :

Par décret n° 71-349 du 21 septembre 1971

Monsieur Mohamed Abdesselem est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'Université de Tunis à compter du 15 juin 1971.

Par décret n° 71-350 du 22 septembre 1971

Par décret n° 71-351 du 22 septembre 1971

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 septembre 1971, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Econome-Comptable

ARTICLE PREMIER. — Les Economes-Comptables sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, ouverts aux candidats des deux sexes pouvant postuler un emploi public et remplissant, en outre les conditions prévues par l'article 3 du décret sus-visé N° 65-314 du 24 juin 1965.

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 septembre 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Economes-Comptables

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'Economes-Comptables au Ministère de la Jeunesse et des Sports auront lieu le 20 décembre 1971 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 septembre 1971.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 22 septembre 1971, portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE UNIQUE. — Des blocs de luxe perforés et non perforés à tirage limité seront émis à l'occasion de la mise en vente de la série de timbres-posée « 2500e anniversaire de la fondation de l'Empire Perse par Cyrus le Grand ».