Autres publications de ce numéro
Huisiers-Notaires
Ministère de la justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice, du 31 août 1972
Monsieur Mohamed Tahar Ben Maamar El Ouertatani, huissier-notaire à Sfax, circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu, est marié en la même qualité à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Monsieur Abdelatif Ben Hamida Khedri, huissier-notaire en disponibilité provisoire est réintégré dans ses fonctions d'huissier-notaire à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu.
INTERPRÊTÉS ASSERMENTÉS
Par arrêtés du Ministre de la Justice, du 31 août 1972
Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ballagh Basli, admis au concours des interprètes assermentés, est nommé interprète assermenté à Sousse, circonscription de la Cour d'Appel de Sousse.
Monsieur Mohamed Ben M'hamed Aroui, admis au concours des interprètes assermentés, est nommé interprète assermenté à Sousse, circonscription de la Cour d'Appel de Sousse.
Monsieur Ahmed Ben Mohamed Chaabouni, admis au concours des interprètes assermentés, est nommé interprète assermenté à Grombalia, circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
Monsieur Abdessellem Ben Tahar Louzi, admis au concours des interprètes assermentés, est nommé interprète assermenté à Sfax, circonscription de la Cour d'Appel de Sfax.
Monsieur Mohamed Hadi Largach, admis au concours des interprètes assermentés, est nommé interprète assermenté à Bizerte, circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
TRAITÉ
Ministère des affaires étrangères
Décret N° 72-259 du 31 août 1972, portant publication du Traité d'amitié entre la Tunisie et l'Iran
Article Premier. — Le Traité d'amitié entre la Tunisie et l'Iran, signé à Tunis, le 17 avril 1969 et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Téhéran, le 2 janvier 1971, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-260 du 31 août 1972, portant publication de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran
Article Premier. — L'Accord culturel entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Iran, signé à Tunis, le 17 avril 1969 et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Téhéran le 2 janvier 1971, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 août 1972
1. — Le Comité régional du Plan du Gouvernorat de Tunis Nord est composé de Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 31 août 1972
Monsieur Abdelhafidh Ben Ahmed Ben Brahim El Khaldi est nommé chef du secteur de Kebili, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès, à compter du 14 juillet 1972.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 juillet 1972. La Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sbeitla, Avenue Habib Thameur (Gouvernorat de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.457
Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle M. Georges Audibert de nationalité Française domicilié à Bastide Fonvert, chen de la Love R. 13 aubagne Marseille, France. Mandataire Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4 rue du Maroc Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.458
Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1971 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. M. F. Hoffman L.A. Roche e CO. Aktiengesellschaft 124-184 Grenzacherstrasse, Bâle Suisse. mandataire Monsieur Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, Rue du Maroc Tunis. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →Par décision du gérant et en vertu de l'art. 23 des statuts, la S.A.R.L. « Entreprises Raouadi », constituée par acte s.s.p. du 12 août 1965, enregistrée à Tunis le même jour vol 747, série bis, case 283, ayant son siège social à l'Ariana, 32, Avenue Bourguiba est dissoute, à compter du 31 mai 1972
La liquidation, d'après l'art. 29, sera faite par les soins du gérant.
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