Autres publications de ce numéro
NOMINATION DE CHEFS DE SERVICE
Premier ministère
Par décret N° 74-1003 du 18 novembre 1974
Monsieur Mustapha Ghomrasni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier Ministère.
Par décret N° 74-1004 du 18 novembre 1974
Monsieur Mohamed Moncef Ksibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier Ministère.
Par décret N° 74-1005 du 18 novembre 1974
Monsieur Abderrazak Ben Hadj Yahia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier Ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 74-1006 du 18 novembre 1974
Monsieur M'hamed Ben Taïeb, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel au Ministère de l'Intérieur.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 9 novembre 1974
Les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité à compter du 1er octobre 1974 Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 9 novembre 1974
Monsieur Amor Ben Hassine Ben Ameur Chaabane est nommé chef de secteur Drouaa, délégation du Fahs, gouvernorat de Tunis-Sud, à compter du 1er octobre 1974.
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Par décret N° 74-1007 du 18 novembre 1974
Monsieur Mohebeddine Hamza, administrateur conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut d'Economie Quantitative - Ali Bach Hamba.
NOMINATION DE SOUS-DIRECTEURS
Par décret N° 74-1008 du 18 novembre 1974
Monsieur Abdessalem Triki, ingénieur principal de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations à l'Institut National de la Statistique.
Par décret N° 74-1009 du 18 novembre 1974
Monsieur Abdelhaziz Januahdou, ingénieur principal de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des échanges à l'Institut National de la Statistique.
PRIX DE CESSION DES ALCOOLS
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 16 novembre 1974, relatif au prix de cession des alcools
Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1958 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 15 novembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de brigadiers et patrons des douanes
Article Premier. — L'examen professionnel tel que visé à l'article 69 § 1 du décret sus-visé N° 73-210 du 10 mai 1973 en vue de la nomination de brigadiers et patrons des douanes comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et orales pour l'admission définitive portant sur les matières dont détail ci-dessous.…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 16 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de brigadiers et patrons des douanes
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 12 brigadiers et patrons des douanes.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 15 novembre 1974
Monsieur Mohamed Bel Hadj, administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la « Cimenterie Algéro-Tunisienne ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16 novembre 1974, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne des agrumes 1974-1975
Article Premier. — L'exportation des agrumes ne peut se faire que par les entreprises titulaires d'une carte professionnelle « d'exportateur d'agrumes », délivrée par le Ministère de l'Économie Nationale, après avis du groupement interprofessionnel des agrumes et fruits;
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 74-991 du 15 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres des collectivités Es-Sabria et Gbrib (terre dite Ghidma) de la délégation de Douz, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion des dites collectivités et…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-992 du 15 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Es-Sabria (terre dite El Faouar) de la délégation de Douz, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le Conseil de Gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-993 du 15 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité El Adhara (terre dite Zaârane) de la délégation de Douz, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-994 du 15 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité El Adhara (terre dite Ahsai) de la délégation de Douz, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-995 du 15 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Slim (Oued Ghomrassen) de la Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-996 du 15 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Slim (Oued…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-997 du 15 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971, et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité du Rebaïa (Henchir…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-998 du 15 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Zliten (Henchir…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-999 du 15 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Krainia (Henchir…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-1002 du 18 novembre 1974, portant organisation de la campagne oleicole 1974-1975
Article Premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi sus-visé n° 70-13 du 16 octobre 1970, l'office charge par voie de conventions et conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture de la collecte…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 15 novembre 1974, modifiant l'arrêté du 2 août 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement de maîtres d'enseignement technique et d'instructeurs techniques
Article Unique. — L'article 6 de l'arrêté sus-visé du 2 août 1973 est ainsi modifié.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 14 novembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires supérieurs de santé publique (section laboratoire et pharmacie)
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires supérieurs (section laboratoire et pharmacie), les auxiliaires spécialisés exerçant, en cette qualité, dans les laboratoires ou pharmacies des établissements hospitaliers dépendant du Ministère de la Santé Publique,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires supérieurs de santé publique (section laboratoire et pharmacie)
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 50 auxiliaires supérieurs de santé publique (section laboratoire et pharmacie) aura lieu le 16 janvier 1975 au Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 74-1000 du 16 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la route MC 206, reliant Kebili à Douz
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Ministère de l'Équipement, pour être incorporés au Domaine Publique de l'État les immeubles nécessaires à l'aménagement de la route M.C. 206 reliant Kebili à Douz, entourés d'un liseré rouge sur le plan parcellaire ci-joint et indiqués aux…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des transports et des communications
Décret n° 74-1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minima et à la répartition des personnels affectés au service du navire
Article Premier. — Le présent décret s'applique à toute personne, inscrite au registre d'équipage des navires de jauge brute égale ou supérieure à trois cents tonneaux autres que ceux armés à la pêche, à l'exception des capitaines, des pilotes qui ne sont pas membres de l'équipage, des élèves, des médecins et du…
Lire le texte intégral →