Journal Officiel n° 33 du 16 mai 1975 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret du 2 mars 1974 — L'ordre de l'Indépendance est attribué à l'occasion du quarantième anniversaire du Parti à Messieurs : p. 1016

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 75-289 du 14 mai 1975 — Monsieur Sadok Bouzayane, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des Affaires Politiques au Ministère des Affaires… p. 1016

Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 mai 1975 — Sont nommés Délégués de Gouverneur, à compter du 1er janvier 1975 p. 1016

Ministère des finances

Décret n° 75-290 du 14 mai 1975 — Monsieur Kussal El Mekki, est chargé des fonctions de Directeur des Assurances au Ministère des Finances. p. 1016
Décret n° 75-291 du 14 mai 1975 — Monsieur Ridha Hamza, est chargé des fonctions de Président Directeur de la Caisse Nationale de Retraites et de la Caisse de Prévoyance Sociale. p. 1016
Décret n° 75-292 du 14 mai 1975 — Monsieur Béchir Lahiani, Inspecteur central des Services Financiers, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Contrôle des Services Extérieurs… p. 1016
Décret n° 75-293 du 14 mai 1975 — Monsieur Boubaker Karray, inspecteur central des Services Financiers, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Finances au Ministère des Finances. p. 1016

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 75-287 du 14 mai 1975 — Approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme p. 1016
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 avril 1975 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Marin du Golfe de Hammamet », au profit… p. 1016
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 14 mai 1975 — Relatif à la prorogation de la date limite de l'exportation des oranges maltaises pour la campagne 1974-1975 p. 1017

Ministère de l'agriculture

Décret n° 75-277 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1017
Décret n° 75-278 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1017
Décret n° 75-279 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1018
Décret n° 75-280 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1018
Décret n° 75-281 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1018
Décret n° 75-282 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1018
Décret n° 75-283 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1019
Décret n° 75-284 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1019
Décret n° 75-285 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1019
Décret n° 75-286 du 26 avril 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1019
Décret n° 75-294 du 14 mai 1975 — Monsieur Abdelmajid Slama, ingénieur principal, est chargé des fonctions de Directeur Général du Centre National d'Etudes Agricoles. p. 1020

Ministère de la santé publique

Décret n° 75-288 du 14 mai 1975 — Portant création d'une inspection administrative au Ministère de la Santé Publique p. 1027
Décret n° 75-295 du 14 mai 1975 — Monsieur Hamed Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Administratif de la Santé Publique. p. 1027
Décret n° 75-296 du 14 mai 1975 — Monsieur Mengi Pourati, pharmacien biologiste, est chargé des fonctions de directeur de la pharmacie, des laboratoires et des médicaments au… p. 1027
Décret n° 75-297 du 14 mai 1975 — Monsieur Sadok Attallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'assainissement et de l'Hygiène du Milieu. p. 1027
Décret n° 75-298 du 14 mai 1975 — Monsieur Youssef M'Zoughi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel Médical et Juxtamédical. p. 1027
Décret n° 75-299 du 14 mai 1975 — Monsieur Mahmoud Amamou, administrateur principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etablissements Hospitalo-Sanitaires. p. 1027
Décret n° 75-300 du 14 mai 1975 — Monsieur Mohsen Echouk, pharmacien biologiste, est nommé inspecteur divisionnaire de la Santé Publique. p. 1027
Décret n° 75-301 du 14 mai 1975 — Monsieur le Docteur Bahri Mohsen assistant des hôpitaux non universitaires, est nommé médecin inspecteur divisionnaire de la Santé Publique. p. 1028
Décret n° 75-302 du 14 mai 1975 — Monsieur le Docteur Chebbi Mohamed Lakdhar, assistant hospitalo-sanitaire à plein-temps, est nommé médecin inspecteur divisionnaire de la Santé… p. 1028
Décret n° 75-303 du 14 mai 1975 — Monsieur le Docteur Ahmed Ridha Parah, assistant des hôpitaux principaux non universitaires, est nommé médecin inspecteur divisionnaire de la Santé… p. 1028
Décret n° 75-304 du 14 mai 1975 — Monsieur le Docteur Charrad Ali, assistant des hôpitaux principaux non universitaires, est nommé médecin inspecteur divisionnaire de la Santé… p. 1028
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 14 mai 1975 — Portant délégation de signature p. 1028

Avis

Avis de la présente vente a paru au Journal « La Presse » du 14 mai 1975 — Les oppositions devront être faites sous peine de déchéance et forclusion chez le dit acquéreur à l'adresse du fonds vendu dans les vingt jours qui… p. 1050

Autres publications de ce numéro

ORDRE DE L'INDEPENDANCE

Présidence de la République

p. 1016

Par décret du 2 mars 1974

L'ordre de l'Indépendance est attribué à l'occasion du quarantième anniversaire du Parti à Messieurs :

Officiers :

Hédi Jedidi
Tahar Boussema
Ameur Ohedira
Abdelmalek Laarif
Mokhtar Chouari
Noureddine Fenniche
Hédi Bellakhoua
Mohamed Chaouachi
Belgacem Debcha
Mohamed Habib Tounsi
Abdelmajid Bouallègue
Hédi Zghal
Ahmed Landolsi

Chevaliers :

Hédi Ben M'Barek
Othman Abdallah Aljen
Hadj Ben Amid Lif.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1016

Par décret N° 75-289 du 14 mai 1975

Monsieur Sadok Bouzayane, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des Affaires Politiques au Ministère des Affaires Etrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 1016

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 mai 1975

Sont nommés Délégués de Gouverneur, à compter du 1er janvier 1975

Messieurs :

Boubaker Belhassine délégué à la délégation de Mazouna;
Chédli Karoui délégué au siège du gouvernorat de Tunis;
Abdelmajid Youssef délégué au siège du gouvernorat de Siliana;
Hédi Limam délégué au siège du gouvernorat de Médenine;
Ahmed B'chir délégué au siège du gouvernorat de Médenine;
Abdallah Kaabi délégué au siège du gouvernorat de Mahdia;
Noureddine N'aija délégué au siège du gouvernorat de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1016

Par décret N° 75-290 du 14 mai 1975

Monsieur Kussal El Mekki, est chargé des fonctions de Directeur des Assurances au Ministère des Finances.

p. 1016

Par décret N° 75-291 du 14 mai 1975

Monsieur Ridha Hamza, est chargé des fonctions de Président Directeur de la Caisse Nationale de Retraites et de la Caisse de Prévoyance Sociale.

p. 1016

Par décret N° 75-292 du 14 mai 1975

Monsieur Béchir Lahiani, Inspecteur central des Services Financiers, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Contrôle des Services Extérieurs, Direction des Douanes, au Ministère des Finances.

p. 1016

Par décret N° 75-293 du 14 mai 1975

Monsieur Boubaker Karray, inspecteur central des Services Financiers, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Finances au Ministère des Finances.

STATUT PARTICULIER

Ministère de l'économie nationale

p. 1016

Décret N° 75-287 du 14 mai 1975, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme

Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme, annexé au présent décret est approuvé.

Autres publications de ce numéro

ORDRE DE L'INDEPENDANCE

Présidence de la République

Par décret du 2 mars 1974

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

Par décret N° 75-289 du 14 mai 1975

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 mai 1975

NOMINATIONS

Ministère des finances

Par décret N° 75-290 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-291 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-292 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-293 du 14 mai 1975

STATUT PARTICULIER

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Ministère de la santé publique

Par décret N° 75-295 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-296 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-297 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-298 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-299 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-300 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-301 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-302 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-303 du 14 mai 1975

Par décret N° 75-304 du 14 mai 1975

DELEGATION DE SIGNATURE