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ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret du 1er juin 1975
ARTICLE PREMIER
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 292 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 juillet 1975, Monsieur Taleb Achicha, demeurant à Tunis-Port avenue N° 6, agissant pour le compte de la société Tunisienne d'applications Mécaniques, solliciter l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Troca, Gouvernorat…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.203
Suivant procès verbal dressé le 31 mars 1975 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ahmed Ben Souda demeurant à Tunis, 2 rue Rodin, El Omrane, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procedé pour la Fabrication d'un Schampoing à Base de Tfal.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.204
Suivant procès verbal dressé le 4 avril 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Vittorio Norzi, Via S. Carlo, 131 Rho, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Produits…
Lire le texte intégral →AVIS N° 351
Mustafa Ben Mohamed Ben Hamouda Lahouioui journalier demeurant 2ème secteur à Gabès, avise le public qu'il est propriétaire avec possession et jouissance de la totalité d'une parcelle de terre à bâtir sise au 2ème secteur de Gabès et qui a pour limites :
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