Décret-loi N° 75-1 du 1er octobre 1975 ratifiant les accords de prêt et de garantie conclus le 3 juillet 1975, entre le Gouvernement Tunisien et la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part
Article Premier. — Sont ratifiés les accords annexés au présent décret-loi, relatifs au prêt octroyé par la Banque Africaine de Développement à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 76-697 du 1er octobre 1975, accordant une bonification d'ancienneté aux Administrateurs du Gouvernement issus du cycle moyen de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Les Administrateurs du Gouvernement, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, qui ont suivi avec succès les études du cycle moyen de l'Ecole Nationale d'Administration (promotion 71, 72, 73 et 74), bénéficient d'une bonification d'ancienneté de 2 ans et ce, à compter de la date…
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-701 du 1er octobre 1975
Monsieur Hamed Zeghal, Administrateur Général, est chargé des fonctions du Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration.
Par décret N° 75-702 du 1er octobre 1975
Monsieur Mohamed Habib Ben Abdesselam, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des Services Administratifs au Premier Ministère.
RECLASSEMENT
Arrêté du Premier Ministre du 2 octobre 1975, modifiant l'arrêté du 2 mai 1972 portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 2 mai 1972 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 octobre 1975, modifiant l'arrêté du 2 mai 1972 portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de l'Administration
Article Premier. — l'arrêté sus-visé du 2 mai 1972 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 75-628 du 1er octobre 1975
Monsieur Ali Chitoui, Conseiller d'Ambassade est chargé des fonctions de consul général, chef de mission consulaire de la République Tunisienne à Alger, à compter du 1er août 1975.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret N° 75-703 du 1er octobre 1975
Monsieur Mohamed Béchir Arfa, Avocat Général à la cour de Cassation est désigné en qualité de Président du Tribunal militaire Permanent pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1975.
Monsieur Mohamed Sadok Bou-Kordagha, Conseiller à la Cour de Cassation, assure les fonctions de Président du Tribunal Militaire Permanent, en cas d'empêchement du Président titulaire.
page 42122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Octobre 1975
DROIT DE DOUANE
Ministère des finances
Décret N° 75-690 du 1er octobre 1975, portant suspension du droit de douane perçu sur les bananes importées
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation des bananes reprises au N° 08-01A du tarif des douanes est suspendu dans la limite d'un contingent de huit cents (800) tonnes.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-700 du 1er octobre 1975, portant suspension provisoire de la taxe à la production perçue à l'importation du lait frais stérilisé
ARTICLE PREMIER. — La taxe à la production perçue à l'importation du lait frais stérilisé en bouteilles repris au n° 04-01 du tarif douanier dans la limite d'un contingent de quatre millions (4.000.000) de litres est suspendue.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-704 du 1er octobre 1975
Monsieur Ali Azour est chargé des fonctions de Directeur des Douanes au Ministère des Finances.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 75-705 du 1er octobre 1975
Monsieur Abdallah Ben Hamadi est chargé des fonctions de Directeur des Relations Economiques Etrangères au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 75-706 du 1er octobre 1975
Monsieur Khaled Ladjimi, Administrateur en chef est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle.
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1975
Monsieur Ridha azzabi est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'Administration de la Société Chimique du Fluor.
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1975
Monsieur Béchir Knani est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Tunisienne Hôtelière et Touristique (S.H.T.T.)
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1975
Monsieur Ali Attia est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (S.O.T.E.M.I.).
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 75-708 du 1er octobre 1975
Monsieur Moncef Laroussi est chargé des fonctions de Directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 2 octobre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nouh Ladhari, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales les états de liquidation établie…
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