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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret N° 75-921 du 17 décembre 1975
Sont nommés Administrateurs Généraux, les Administrateurs en Chef dont les noms suivent :
Messieurs :
- Amor Mossaddak
- Habib Alouini
- Habib Malouch
- Hassine Bou Soffara
- Hassine Dahmani
- Khaled Ben Ammar
- Mahmoud Chehata
- M'Hamed Chaker
- Mohamed Jomaa
- Mohamed Naceur Ben Amor
- Moncef Kaak
- Mustapha B'Siri
- Naceur Chlioui
- Sadok Chaieb
- Tahar Guigua
- Taoufik Mazigh
- Zineiabidine El Hajri.
Par décret N° 75-922 du 17 décembre 1975
Sont nommés Administrateurs en Chef les Administrateurs Conseillers dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 18 décembre 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de dix greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16 paragraphe 1 et 2.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 75-923 du 17 décembre 1975
Monsieur Hassouna Ben Ali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de Directeur Général du District de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 décembre 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'agrumes 1975-1976
RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 82 du 9 décembre 1975.
Rétablir l'article 3 comme suit :
Article 3. — Les producteurs peuvent procéder à l'exportation de leur propre production par l'intermédiaire des coopératives et des personnes privées dûment agréées à cet effet.
(Le reste sans changement)
CONCOURS
Ministère des affaires culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 17 décembre 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Secrétaires Culturels
Article Premier. — Les sécretaires culturels sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 18 décembre 1975, portant ouverture du concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Culturels
Article Premier. — Un Concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 15 secrétaires culturels aura lieu à Tunis le 16 mars 1976 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 17 décembre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret N° 75-924 du 17 décembre 1975
Monsieur Hédi Zghal est nommé Ingénieur Général au Ministère des Transports et des Communications (section II : P.T.T.), à compter du 1er janvier 1975.
Par décret N° 75-925 du 17 décembre 1975
Monsieur Rachid Karoui est nommé Inspecteur Général au Ministère des Transports et des Communications (section II : P.T.T.), à compter du 1er juin 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13.247
Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1975 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Profiles et Tubes de l'Est Société Anonyme de Droit Français, 57, rue de Villiers-92.203 Neuilly sur Seine, France et le Centre de Recherche…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.248
Suivant procès verbal dressé le 24 juin 1975 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4 rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite A. Tonolli et C. S.P.A. Société Italienne, dont le siège est à Via Farini, 43, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.249
Suivant procès verbal dressé le 24 juin 1975 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de Monsieur Mohsen Boudegga, Ingénieur, 9 rue d'Arabie Saoudite à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Direct Planning.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.250
Suivant procès verbal dressé le 25 juin 1975 à 11 H 45 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame E LISA Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société des Plastiques Brenez, 149, avenue du Général Leclerc 33.600 Pessac, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
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